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Conseil communal du du 20/02/2006
PV de la dernière séance.

Le pv de la dernière séance est lu et approuvé.   

Remarque PV Conseil Communal du 08/11/2005.

Rectification de l’estimation des travaux repris dans la délibération du Conseil Communal   du 08/11/2005 « aménagement locaux police, travaux de plafonnage et cloisons » comme suit : 2700 € au lieu de 2000€.

Vérification encaisse du receveur – PV 30/09/2005 et 30/11/2005.

Le Conseil Communalprend connaissance de la situation de la caisse aux dates suivantes : 30/09/200 5 et 30/11/2005.

Travaux égouttage Bodegnée Phase 2 – Emprise/Echange – Approbation plan STP.

La commune approuve le plan d’emprise dressé par le S.T.P. en date du 19/1/2006.
La commune procédera à l’échange dans le bien désigné sur les plans dressés par le S.T.P. en date du 19/1/2006 approuvé par le Conseil Communal cfr art 1er.

La commune procédera à l’achat de l’échange dans le bien désigné à l’article 1er, pour cause d’utilité publique.

La commune approuve le déclassement du tronçon de sentier du chemin vicinal n°6 grevant la propriété des consorts Grousse-Morren (+ 421 m²) cadast sect B n° 189 g.

La commune procédera à l’échange dans les biens repris à l’article 1er, à TITRE GRATUIT .

La commune charge Monsieur le Maire, notaire à Verlaine, de rédiger les actes relatifs à ces emprises.


Travaux amélioration de la  Rue Haute Voie – Emprises – Approbation plan STP.

La commune approuve les plans d’emprises dressés par le S.T.P.

La commune procédera aux emprises dans les biens désignés au tableau ci-annexé dressé par le S.T.P. en date du 19/1/2006 approuvé par le Conseil Communal cfr art 1er.

La commune procédera à l’achat des emprises dans les biens désignés à l’article 1er, pour cause d’utilité publique.

La commune procédera à l’achat des emprises dans les biens repris à l’article 1er, à TITRE GRATUIT .

La commune charge Monsieur le Maire, notaire à Verlaine, de rédiger les actes relatifs à ces emprises.


Remplacement fenêtres, portes école de Verlaine – Accord de principe.

Attendu qu’il s’avère indispensable de procéder au remplacement de diverses portes et fenêtres vétustes dans les locaux scolaires, le conseil :
·    Donne son accord de principe pour remplacer les châssis portes et fenêtres devenus trop vétustes,
·    Fait le choix de l’aluminium laqué à coupure thermique.



Acquisition panneaux noms des rues – décision – choix du marché – cahier des charges.

Attendu qu’il s’avère indispensable de procéder au remplacement et au placement des panneaux de noms de rues sur toute l’entité de Verlaine, tant les panneaux sont  vétustes  ou bien souvent  absents, le conseil :

-    Donne son accord de principe pour remplacer et/ou faire poser des nouveaux panneaux
-    Choisit les panneaux en émail.


Acquisition détecteurs incendie destinés aux habitations privées - décision.


Attendu qu’il est essentiel de sensibiliser la population sur l’obligation d’installer des détecteurs incendie, afin de diminuer les risques de décès ou de blessures graves, dus aux incendies,

Attendu que l’investissement  peut être encouragé par la fourniture gratuite par la commune de Verlaine d’un détecteur par habitation construite et habitée à la date du 01/07/2006.

Le Conseil  communal  décide  de procurer une information adéquate dispensée par le service incendie de Waremme, à toute la population et  au cours de laquelle sera distribué gratuitement un détecteur incendie


RCSV –Verlaine- octroi subside.

Le Conseil communal prend connaissance des comptes  établis le 02/11/2005 présenté par le RCSV, Voie des 6 Bonniers, 32 -  4537 Verlaine  arrêté comme suit:

Recettes :            111.498,97 €.
Dépenses :            106.989,07 €.
Boni :                4.509,90 €.

Le subside communal correspondant aux travaux déjà exécutés peut être libéré à concurrence de 14.256 €.

Accueil extra scolaire- modification programme CLE.

Vu l’avis de la commission d’agrément de l’ONE, exigeant 2 h d’ouverture des garderies scolaires pour l’obtention des subsides,  le Conseil Communal décide de modifier les heures de garderies, en étalant la plage horaire de la garderie du soir de 10 minutes, en vue d’être aux normes de l’ONE.

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