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CC du 01/09/2008

Conseil Communal du 01/09/2008


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL

Approbation du PV de la séance précédente.


Le pv de la séance précédente est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention (Nashroudi D. IC), moyennant correction du point relatif à l’approbation du compte communal 2007.

Construction d’un hall omnisports – Décision de principe,


Le Conseil Communal,

Considérant que dans le cadre du financement alternatif d'infrastructures sportives, le Gouvernement wallon a lancé un nouvel appel à projet en date du 22 avril 2008 en vue de la préparation du programme d’investissement 2008/2009.

Par ces motifs, sur proposition du collège,

Par 7 voix pour, 3 voix contre (ALT : Allaer E., IC : Nashroudi D., Chabot-Dumont M.) et 3 abstentions (IC : Tossens G, ALT : Franck B., Denis A.).

DECIDE :

Art 1: de marquer son accord de principe sur l'avant-projet de construction du hall omnisports, sur son estimation établie par le bureau d’architecture A3A en date du 17/06/2008 à 2.150.463,20 € HTVA ;

Art 2 : décide d'introduire une demande de subside auprès de la Région wallonne dans le cadre  de l’appel à projet « Financement Alternatif des Infrastructures Sportives » ;

Construction d’un hall omnisports – avenant 1 convention SPI+ et Convention reprise contrat avec auteur de projet

Le Conseil Communal,

Vu la décision de principe prise par le Conseil Communal en date du 30 décembre 2004 par laquelle il donne son accord pour signer une convention d’ensemblier pour l’aménagement d’un hall de sport avec la SPI+ ;

Par ces motifs, sur proposition du collège,

Par 7 voix pour, 5 voix contre (IC : Nashroudi D., Chabot-Dumont M. ALT : Allaer E., Franck B., Denis A.) et 1 abstention (IC : Tossens G,).

DECIDE :

Art 1 :  d’approuver l’avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée signée entre la commune et l’intercommunale en date du 21/01/2005, confiant cette fois la mission d’assistance et de conseil au maître de l’ouvrage, (la commune de Verlaine) ;

Art 2 :  d’approuver le projet de  convention de reprise de contrat  avec l’auteur de projet, le bureau d’études A3A,

Démolition site «  Moulins Laruelle » -  cahier des charges.

Le Conseil Communal,

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Démolition site Laruelle (site désaffecté)”, le montant estimé s’élève à 123.966,94 € hors TVA ou 150.000,00 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par adjudication publique;

Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 764/723-60;

Considérant que ce crédit sera financé par subsides;

Par 12 voix pour et 1 abstention (- Franck B : Alt)

DECIDE :

Art 1er : D’approuver le cahier des charges N°. 2008-011 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Démolition site Laruelle (site désaffecté)”, établis par le Secrétaire communale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 123.966,94 € hors TVA ou 150.000,00 €, 21 % TVA comprise.

Art 2 :Le marché précité est attribué par adjudication publique.

Art 3 :Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 764/723-60.

Art 4 :Le maximum de subsides sera demandé aux instances subsidiantes (Région Wallonne).

Art 5 :Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

Enseignement- Fixation prix repas scolaires - ratification décision du Collège communal.

Le Conseil Communal, à l’unanimité, ratifie la décision du Collège communal prise en date du 11 août 2008 relative à la fixation du prix des repas distribués aux élèves de l’école communale

Fabrique d’église Haneffe – Compte 2007.


Le Conseil Communal,

à l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le compte 2007 de la fabrique d’église Saint-Pierre de Haneffe, arrêté comme-suit :

Recettes :     36.286,84 €
Dépenses :     25.799,65 €
Excédent :     10.487,19 €

Fabrique d’église Bodegnée – Compte 2007.

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE,

D’émettre un avis favorable sur le compte 2007 de la fabrique d’église St Nazaire de Bodegnée, arrêté comme suit :

Recettes     17.256,63  €
Dépenses    13.845,71  €
Excédent      3.410,92  €

Lotissement Mr Savonnet – ouverture voirie – avis.

Le Conseil, en séance publique,

Vu le permis de lotir (10 lots) délivré le 17/12/2007 à   Monsieur Michel Savonet, pour un terrain sis rue de Borsu, parcelles cadastrées section B n° 89 T, 89 X, 86/02, 88 E ;
 
Vu les plans dressés par le Bureau GEOPROJET  en date  du 03/06/2008 ;

Attendu que la voirie nouvellement construite sera rétrocédée à la commune de Verlaine ;

Attendu que leur aliénation ne portera préjudice à personne ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 18/08/08 au 01/09/08 et qui a donné lieu à 0 réclamation.

Par 8 voix pour, 3 voix contre (ALT : Allaer E., IC : Nashroudi D., Chabot-Dumont M.) et 2 abstentions (ALT : Franck B., Denis A.).

Décide

D’autoriser la création de la nouvelle voirie dénommée « Voie du Vieux Tram » rue telle que prévue au plan dressé par le Bureau GEOPROJET dressés en date du 03/06/2008.


Réponses – Questions.


•    Question écrite posée par Mr G Tossens.

Quels taux d’intérêt la commune de Verlaine a-t-elle obtenus pour les emprunts bancaires (budget extraordinaire 2008) ?
S’agit-il de taux fixes et définitifs appliqués lors des prélèvements ?

Réponse écrite du Collège communal

Le Collège communal en sa séance du 19/05/2008 a attribué à Dexia le marché de financement des dépenses extraordinaires - Budget 2008 comme suit :
Emprunt à 10 ans : 4,338 %
Emprunt à 30 ans : 4,339 %

Tous les renseignements relatifs aux prélèvements et autres sont consignés dans le cahier des charges régissant le marché.

•    Question écrite posée au Conseil Communal du 23/06/2008 par Mme Chabot-Dumont :

«Je voudrais connaître la suite que le collège a donné à la lettre d’ING envoyée au conseil »

Le Conseil Communal, Réponse écrite du Collège communal

Estimant que ING reconnaît implicitement l’erreur de ses services vis-à vis du dépôt de l’offre à la poste, le Collège communal a décidé de ne donner aucune suite au courrier.

Questions des Conseillers

Madou Chabot-Dumont,Conseillère IC

1.    J’ai constaté qu’un entrepreneur déversait rue Triche Madelaine des terres qui dégageaient une odeur nauséabonde. J’ai téléphoné à la secrétaire communale pour savoir si le déversement était autorisé, après renseignement, celle-ci m’a confirmé qu’il n’y avait pas d’autorisation délivrée.
J’ai téléphoné à un responsable de la police de l’environnement pour prévenir qu’il y avait suspicion d’un déversement illégal.

La question est la suivante :
Qu’elles ont été les démarches entreprises par le ou les responsables communaux ?

2.    Des contacts ont été pris depuis plusieurs mois entre le Centre Culturel de Saint-Georges et la commune de Verlaine en vue d’une collaboration au niveau culturel.
Une réponse doit-être donnée avant le 30 septembre (dead line). Je m’étonne donc de ne pas avoir vu ce point à l’ordre du jour du présent Conseil.

La question est la suivante :
Pourriez-vous me dire si le Collège compte prendre des disposions pour que la réponse arrive auprès du responsble du Centre culturel de Saint-Georges avant cette date ?
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