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CC du 04/12/2006

Conseil Communal du 04/12/2006

1. Conseil communal – Présidence temporaire selon l'article L1122-15 – Communication.


Conformément à l’article L 1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la séance est présidée par M. Hubert Jonet, Bourgmestre sortant,
Mme L. Gaspard –Thirion, secrétaire ai, assiste à la séance.


2. Election communale – Communication de la validation

Il est donné lecture à l’assemblée de la décision prise par le Collège provincial en sa séance du 9 novembre 2006 validant les élections communales du 8 octobre 2006.

3. Conseil communal – Installation et vérification des pouvoirs des conseillers élus -

Sont déclarés installés en qualité de conseillers communaux :

MM. Hubert Jonet, Huguette Comijn-Buttiens, Daniel Delvaux, Gerday Vincent, Danze Patrick, Tossens Georges, Dessart Benoît, Lamoline-Dubois Muriel, Nashroudi Dara, Chabot-Dumont Madou, Franck Bernadette, Franck Philippe, Allaer Eric


4. Conseillers communaux – Formation du tableau de préséance.

Le Conseil Communal arrête  le tableau de préséance des conseillers communaux:

Nom et Prénom Date d’ancienneté Suffrages obtenus lors des élections Rang sur la liste 

Jonet Hubert 01/01/83                                     1521             1 
Delvaux Daniel 01/01/95                                 515             13 
Tossens Georges 01/01/95                              247              6 
Comijn-Buttiens Huguette 01/01/2001              664              2 
Danze Patrick 01/01/2001                               268              11 
Dessart Benoît 01/01/2001                              231              4 
Chabot-Dumont Madou 31/03/2003                  175              3 
Franck Bernadette 04/12/2006                         398              1 
Gerday Vincent 04/12/2006                             321              8 
Lamoline-Dubois Muriel 04/12/2006                  219              9 
Nashroudi Dara 04/12/2006                             180              5 
Franck Philippe 04/12/2006                              180             13 
Allaer Eric 04/12/2006                                     177              2 

5.  Conseillers communaux – Formation des groupes politiques – Prise d'acte.

Le Conseil Communal prend acte  de la composition des groupes politiques:

IC (10 membres): 1. Jonet  Hubert  2. Comijn-Buttiens Huguette  3. Delvaux Daniel  4. Gerday Vincent  5. Danze Patrick  6. Tossens Georgy  7. Dessart Benoît  8. Lamoline-Dubois Muriel  9. Nashroudi Dara  10. Chabot-Dumont Madou

Alternatives (3 membres): 1. Franck Bernadette  2. Franck Philippe  3.Allaer Eric.

6. Conseil communal – Adoption d'un pacte de majorité.

Considérant qu’il appert du procès-verbal des élections que les sièges au conseil communal sont répartis comme suit entre les différents groupes politiques;
Groupe IC Intérêts Communaux  10 membres
Groupe ALTERNATIVES   3 membres

Considérant que les différents groupes politiques se composent des conseillers ci-après:
Groupe IC Intérêts Communaux  MM. Hubert Jonet, Huguette Comijn-Buttiens, Daniel Delvaux, Gerday Vincent, Danze Patrick, Tossens Georges, Dessart Benoît, Lamoline-Dubois Muriel, Nashroudi Dara, Chabot-Dumont Madou
Groupe ALTERNATIVES  MM. Franck Bernadette, Franck Philippe, Allaer Eric

Vu le pacte de majorité signé par le groupe IC et déposé entre les mains du secrétaire communal le 27 novembre 2006 ;

Considérant que ledit projet de pacte remplit les conditions énoncées à l’article L1123-1 du Code de la démocratie locale ;
qu’il indique l’identité du groupe politique qui y est partie, à savoir IC ;
qu’il mentionne l’identité des personnes proposées pour participer au collège communal, à savoir
M. JONET Hubert, bourgmestre
M. COMIJN-BUTTIENS Huguette, 1e échevine
M. DELVAUX Daniel, 2e échevin
M. GERDAY Vincent, 3e échevin
M. DANZE Patrick, président pressenti du conseil de l’action sociale
qu’il propose donc pour le collège communal, des membres de sexe différent;
qu’il a été signé par l’ensemble des personnes y désignées;
qu’il a été signé, pour chaque groupe politique y participant, par les personnes suivantes :
Groupe IC : MM. Jonet Hubert, Comijn-Buttiens Huguette, Delvaux Daniel, Gerday Vincent, Danze Patrick, Dessart Benoît, Lamoline-Dubois Muriel
et satisfait donc à l’exigence de signature par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au collège communal.

Il est procédé à haute voix au vote sur le pacte de majorité.

13 conseillers participent au scrutin. 7 votent pour le pacte de majorité, 6 votent contre le pacte de majorité et 0 s’abstiennent.

En conséquence, le projet de pacte ayant obtenu la majorité des suffrages des membres présents, est  adopté.

7. Bourgmestre – Installation et prestation de serment.

Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où le bourgmestre, conformément à l'article L1123-4, est Hubert Jonet;

Vu l'article L1126-1 du CDLD, qui prévoit une prestation de serment du bourgmestre qualitate qua;

Considérant que le bourgmestre nouveau est le bourgmestre en charge et qu'en conséquent il doit prêter serment entre les mains du premier échevin en charge également et, à défaut, le deuxième ou le suivant parmi les échevins en charge; qu'il s'agit par conséquent de Comijn-Buttiens Huguette;

Considérant que le bourgmestre élu par le pacte de majorité ne tombe pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2;

Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de ses pouvoirs en tant que bourgmestre;

DECLARE:

Les pouvoirs du bourgmestre Hubert Jonet sont validés.

Madame Huguette Comijn-Buttiens invite alors le bourgmestre élu à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit:
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

Le bourgmestre Hubert Jonet est dès lors déclaré installé dans sa fonction.

La présente délibération sera envoyée à l'autorité provinciale.

8. Echevins – Installation et prestation de serment.

Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où les échevins sont désignés conformément à l'article L1123-1 du CDLD;

Vu l'article L1126-1 du CDLD, qui prévoit une prestation de serment des échevins entre les mains du bourgmestre qui vient lui-même de prêter serment;

Considérant que le prescrit de l'article L1123-8 §2 al. 2 du CDLD est respecté, en ce sens que les deux sexes sont représentés parmi les échevins;

Considérant que les échevins désignés dans le pacte de majorité ne tombent pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2;

Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de leurs pouvoirs en tant qu'échevins;

DECLARE:

Les pouvoirs des échevins : Comijn-Buttiens Huguette, Delvaux Daniel, Gerday Vincent sont validés.

Le bourgmestre Hubert JONET invite alors les échevins élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit:
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

Prêtent successivement serment, dans l'ordre fixé par leur rang dans le pacte de majorité, conformément à l'article 1123-8 §3 in fine du CDLD : Comijn-Buttiens Huguette, Delvaux Daniel, Gerday Vincent.

Les échevins sont dès lors déclarés installés dans leur fonction.

La présente délibération sera envoyée à l'autorité provinciale.

9. CPAS – Election de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques

 

Le Conseil Communal décide que, conformément à l’article 12 de la loi organique, sont élus de plein droit conseillers de l’action sociale :

Pour le groupe IC : MM. DANZE Patrick, GOBERT Didier, ROBERT Paula, DOCK Magali, HERMAN Marie-Claire, POTY Gwendoline, LARUELLE Vinciane

Pour le groupe ALTERNATIVES : MM. BAWIN Gilbert, BERNARD Béatrice.


10. Conseil de police – Information sur la procédure de désignation des conseillers communaux.

Le président informe les conseillers communaux que l’élection du conseil de police aura lieu entre le 26/12/2006 et le 1/1/2007 (à préciser) et que les actes de présentation devront être introduits entre le 13/12/2006 et le 17/12/2006 (à préciser). Il leur rappelle à cet effet les dispositions contenues dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et dans l’arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l’élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal.


11. Ordonnances de police – Communication et confirmation.

Le Bourgmestre fait remarquer qu’aucune ordonnance de police ne lui a été soumise.

12. Procès-verbal de la séance publique du 13 novembre 2006 – Adoption.

Le pv de la séance du Conseil Communal réuni en date du 13 novembre 2006 est approuvé par 7 voix contre 6 abstentions.

  

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