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CC du 05/05/2008

Conseil Communal du 05/05/2008


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL

Approbation du PV de la séance précédente.

Le Conseil Communal, à l’unanimité, approuve le pv de la séance précédente.

FE Chapon-Seraing - Modification budgétaire 1/2008.

Le Conseil Communal,

DECIDE

A l’unanimité,

D’émettre un avis favorable sur la modification n°1 du budget 2008 de la fabrique d’église Saint Jean-Baptiste de Chapon-Seraing, arrêté comme-suit :

Recettes    :    55.198 €
Dépenses    :    55.198 €
Boni    :    0 €

Modification budgétaire 1/2008.

Le Conseil Communal,

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

La modification budgétaire ordinaire n°1/2008 est arrêtée aux montants suivants :

Recettes ordinaires :            3.460.891,83 €
Dépenses ordinaires :            3.427.718,60 €
Boni                          33.173,23 €

A l’unanimité,

La modification budgétaire extraordinaire n°1/2008 est arrêtée aux montants suivants :

Recettes extraordinaires :        3.628.576,66 €
Dépenses extraordinaires :        3.440.586,57 €
Boni                       187.990,09 €

Règlement complémentaire de roulage - rue Vinâve des Stréats


Le Conseil Communal,

Attendu que des embarras de circulation sont constatés lors des entrées et sorties de l’établissement scolaire sis rue Vinâve des Stréats à 4537 VERLAINE,

Attendu qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des personnes, et qu’il convient de prendre des mesures de manière à réduire autant que possible les risques d’accidents,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière,

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières du placement de la signalisation routière;

Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu la nouvelle loi communale,

ARRETE :

Par 9 voix pour, 1 voix contre (IC : M. CHABOT-DUMONT) et 3 abstentions (ALTERNATIVES : B. FRANCK, E. ALLAER, A. DENIS),

L’ajout suivant est apporté au règlement communal de roulage de la commune de Verlaine :
En périodes scolaires, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 08h.40 à 09h.10 et de 15h.20 à 15h.50.
Tous les mercredis de 08h.40 à 09h.10 et de 11h.40 à 12h.10.
Art. 1.    L’accès sera interdit à tout conducteur rue Vinâve des Stréats au départ de son carrefour avec la rue de la Station vers son carrefour avec la rue Lavu.
Art. 2.    Les interdictions seront portées à la connaissance des usagers par les signaux C1 et F19.
Art. 3.    Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront punis des peines prévues par la Loi.
Art. 4.    Le présent arrêté sera transmis à l’approbation du Ministère Wallon de l’Equipement et du Transport.
Art. 5.    Copie du présent arrêté sera transmis aux autorités compétentes, soit à Monsieur le Procureur du Roi, section police de et à HUY, à Monsieur le Chef de la zone de police Meuse Hesbaye, au responsable communal du service des travaux.

Règlement complémentaire de roulage - rue Nihotte.

Le Conseil Communal,

Attendu qu’il y a lieu de supprimer le trafic de transit <poids lourds> rue Nihotte à AMAY (depuis ses carrefours avec la rue Petit Rivage et la rue Es l’Ardenne),

Attendu qu'un panneau annonçant cette mesure devra être placé sur l’entité de Verlaine,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière,

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière,

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières du placement de la signalisation routière;

Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu la nouvelle loi communale,

ARRETE :

A l’unanimité,

Art. 1    L’accès sera interdit rue Nihotte, depuis ses carrefours avec la rue Petit Rivage et rue Es l’Ardenne, à tout conducteur de véhicule automobile dont la masse maximale en charge est supérieure à 5.5t sauf circulation locale (livreur mazout).
Art. 2    Les interdictions seront portées à la connaissance des usagers par les signaux C21<5.5t> + add <excepté circulation>.
Art. 3.    Les contrevenants aux dispositions qui précèdent seront punis des peines prévues par la Loi.
Art. 4    Le présent arrêté sera transmis à l’approbation de la Région wallonne, C.AM.E.T., Direction de la Coordination et du Transport (NAMUR).

Enseignement – organisation sur base du capital périodes au 21/04/2008.


Le Conseil Communal, à l’unanimité, ratifie la décision du Collège communal prise en date du 21/04/2008, relative à l’organisation de l’école sur base du capital périodes arrêté ce 21/04/2008.

Zone de secours – Infos du Bourgmestre – Décision.


Le Conseil Communal,

Vu la proposition provisoire de création de zones de secours formulée par Monsieur le Gouverneur de la Province, en date du 11 avril 2008 ;

Vu la lettre de Monsieur le Gouverneur de la Province du 11 avril 2008 invitant les Bourgmestres à recueillir l’avis du Conseil communal de manière à définir l’avis du Comité consultatif provincial dans les termes de l’Arrêté royal du 4 mars 2008 ;

Considérant que cette proposition prévoit un découpage de la Province en 3 zones correspondant pratiquement aux limites des trois arrondissements judiciaires de notre Province ;

Considérant que le fonctionnement des zones de secours est calqué sur celui des zones de police dont le coût est beaucoup plus important que prévu pour les communes ;

Considérant qu’aucun inventaire des moyens à mettre en œuvre pour assurer l’ensemble du fonctionnement de la zone n’a été réalisé à ce jour ;

Considérant que l’intervention complémentaire est loin d’être garantie par l’état fédéral ;

Considérant surtout qu’aucune projection financière n’a pu nous être faite quant au coût de cette nouvelle organisation ;

Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour et 4 abstentions (ALTERNATIVES : E. ALLAER, A. DENIS, IC : G. TOSSENS, M. CHABOT-DUMONT),

Décide

d’émettre à ce stade un avis provisoirement défavorable quant à la création des zones.

Questions – Réponses.


Réponses aux questions posées au Conseil Communal du 14/04/2008 par :

Mr Allaer Eric

1.    Eclairage public du passage piétons à Chapon.
Même si une somme avait été prévue au budget 2008, le Collège Communal ne désespérait pas encore de voir le MET intervenir dans cet investissement sur une voirie gérée par lui.

Des contacts sont toujours entamés auprès de cette administration pour tenter de voir aboutir une prise en charge de cet investissement conséquent.

Singulièrement, nous constatons que la prise en charge des équipements bordant cette route régionale n’est pas la même dans toutes les communes.

A titre d’exemple, la réfection en cours des trottoirs et accotements sur des routes est prise en charge par le MET.  Ce ne fut pas le cas pour la traversée de Chapon et ce malgré notre demande.

Si nous essuyons encore un refus dans les prochaines semaines, nous serons forcés de nous résoudre à lancer le marché et à faire payer le contribuable Verlaine pour un aménagement sans conteste très important.

2.    Remembrement – Fauchage tardif.
La convention fauchage tardif ne concerne pas uniquement les chemins de remembrement.

En ce qui concerne l’article 10 de la convention, le premier passage sur la bande de sécurité est en cours.
Les zones de gestion extensive ont été proposées en 2007 en collaboration avec un agent de la RW.
Une carte définissant les zones est à disposition à l’Administration Communale.

Quant aux propositions de la RW dans l’article 11, l’expérience vécue montre que la signalisation spécifique « Fauchage tardif  - Zone refuge » n’est pas toujours bien interprétée et vieillit souvent très mal de par sa situation dans des endroits isolés.
Cela étant, un affichage pour les zones les plus importantes sera envisagé.
Singulièrement ces zones ne sont pas nombreuses, les prairies permanentes bordant nos accotements communaux ne sont pas légion.

Pour ce qui concerne l’article 12, les brochures toutes boîtes accompagneront une prochaine information communale.

3.    Aménagements prévus par le comité remembrement.
A cette heure, le remembrement est toujours dans une phase d’étude.
Certains dispositifs tels que drains, emplacement exact de nouveaux chemins de traverse sont toujours à l’étude.
Ces études devraient se concrétiser dans le courant de juin 2008.  Ces travaux d’étude sont évidemment du ressort du comité de remembrement et donc le planning qui leur est donné.
Pour ce qui est de la question plus spécifique des aménagements tels que chemin bi-bande, aménagement d’un flot en zone de bio-diversité, digues de retenue des eaux avec exutoire, ils font toujours bien partie du programme.
Nous veillerons donc à ce qu’ils soient mis en œuvre.
Pour information complémentaire concernant la subsidiation des voiries de remembrement : l’intervention de la RW passe à 70 % dans la construction des chemins bi-bande.

Mme Chabot-Dumont Madou

Madame,

Suite à votre interpellation concernant l’avancement des contacts avec le centre culturel de Saint-Georges, voici la réponse du Collège communal.

Comme il avait été répondu à Monsieur Allaer en décembre 2007, des discussions sur la possibilité d’un rapprochement sur le plan culturel entre les communes de Verlaine et de Saint-Georges ont été entamées déjà sous la précédente législature.  Elles ont été reprises et réactualisées en 2007.

Il ressort de ces discussions que le Centre Culturel de Saint-Georges se trouve actuellement au milieu d’un contrat-programme, qui prendra fin le 31 décembre 2009.  Mme Henry, inspectrice de la Communauté française, a été chargée de réaliser des projections financières concernant l’éventuelle participation de la Commune de Verlaine au Centre Culturel de Saint-Georges.  Ces projections seront présentées aux bourgmestres et échevins de la culture des deux communes lors d’une réunion qui se déroulera le vendredi 9 mai 2008.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations, je vous prie d’agréer, Madame Chabot, l’expression de mes salutations distinguées.

Vincent Gerday
Echevin de la Culture

Mr Tossens Georges


1.    Fonds des communes

1.    Dotation prévue et inscrite au budget 2008                : 503.044 €
Dotation prévue avec les nouveaux critères et les nouveaux
fonds y compris le plan tonus 2008                    : 537.384 €

2.    Prévisions car pas encore d’engagement formel du gouvernement.  Il y a un accord entre membres de la majorité sur les critères et montants mais doit encore passer en 2ème lecture.

Année    2008    537.384 €
    2009    561.129 €
    2010    584.968 €
    2011    609.390 €
    2012    634.409 €
    2018    798.147 €
    2028    1.132.614 €

3.   
    2009    2028
A Verlaine : dotation / habitant    155,40 €    313,70 €
Moyenne arrondissement Huy-Waremme    186,60 €    384,20 €

Quelques exemples :

    2009    2028
Fexhe-le-Ht-Clocher    195,20 €    326,40 €
Oreye    181,80 €    246,30 €
Faimes    156,80 €    375,80 €
Hamoir    205,20 €    348,40 €
Modave    184,70 €    513,00 €


4.    et 5.
La région wallonne apporte des moyens supplémentaires.  Dès cette année, 58 millions d’€ en plus pour arriver en 2028 avec une manne supplémentaire de 800 millions d’€.
Donc nous allons recevoir plus en 2008.
Les critères nous seront plus favorables avec la création de la garderie, du hall omnisports, des habitations sociales et l’évolution de notre CPAS.
C’est dommage qu’une commune bien gérée financièrement est toujours défavorisée par ce genre de critère.

2.    Révision triennale par rapport au taux fixe

Le marché porte sur 2 emprunts en 10 ans et 4 en 30 ans.

-    L’évolution des taux des 3 semaines qui précèdent le Conseil communal du 11/02/2008 ayant approuvé le cahier des charges laisse apparaître des différentiels de taux en croissance, allant de 38 à 55 PB pour le 10 ans et de 69 à 89 pb pour le 30 ans, ce qui représente un différentiel de charges allant de +/- 10.000 à 15.000 € pour les 10 ans et de 168.500 € à 217.500 € pour les 30 ans ; les différences les plus importantes étant constatées les 8 et 11/02/2008.
-    Le cahier des charges prévoit une ouverture de crédit de 2 ans avant la consolidation des prêts, rien n’indique que les taux fixes seraient toujours aussi « favorables » à la consolidation au bout des 2 ans d’ouverture de crédit.
-    L’appel d’offre vise à obtenir un pricing c-à-d la fixation d’une marge de crédit à appliquer sur un taux de référence, celle-ci est principalement déterminée en fonction du montant emprunté et de la durée totale du prêt et c’est elle qui est appliquée tout au long de la durée de vie du crédit, qu’il s’agisse d’un taux révisable ou fixe.
-    La plupart des banques belges actives dans le domaine des crédits aux communes proposent, dans le cadre de leurs offres, des services de gestion active des ouvertures de crédit et des prêts consolidés permettant, en matière de révision notamment, de coller au plus juste aux conditions du marché au moment de la consolidation et/ou de la révision des taux, et, s’il s’avère opportun, de recourir à un taux fixe ou à un taux variable.
-    La part fixe de la dette de la commune est actuellement de 22 %, et représente 12 emprunts sur les 28 en cours.  Un taux fixe freine considérablement les possibilités de flexibilité de la dette et ne permet donc pas en conjoncture favorable de pouvoir bénéficier des opportunités du marché pour dégager un impact budgétaire en cas de nécessité.

Question posée par Melle Denis Amandine.

Le mois dernier, des dispositifs de comptage des véhicules étaient installés aux abords de Verlaine.  Peut-on connaître les résultats donnés par cette opération ?
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