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CC du 08/02/2010

Conseil Communal du 08/02/2010


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL


Approbation du PV de la séance précédente.


Le Conseil Communal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance précédente.

Accueil extrascolaire : Projet de création d’une Asbl – Information.


Mme Bastien N. coordinatrice de l’accueil extra-scolaire, rappelle ce qu’est l’accueil extra-scolaire, le CCA .
Suite à la demande des participants à la dernière réunion du CCA, elle propose aux conseillers de réfléchir  à une autre forme d’organisation à savoir la forme d’une ASBL.
Elle cite les avantages, souplesse dans l’organisation …….Une décision  du Conseil communal sur cette proposition sera portée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de conseil.

Fabrique d’Eglise de Bodegnée - Budget 2010.


Vu le projet de budget présenté par  la fabrique d’église Saint Nazaire de Bodegnée pour 2010 ;

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2010 de la fabrique d’église Saint Nazaire de Bodegnée, arrêté comme suit :

Recettes     22.185,50  €
Dépenses :     22.185,50 €
Solde :                      0   €

Intervention de la Commune : 1.400 € .
La somme de 1.200€ étant prévue au budget communal 2010, un montant de 200€ sera ajouté à l’article budgétaire 79001/43501.2010 par modifications budgétaires.


Convention de partenariat relative à la mise à disposition d’un agent chargé de l’encadrement des prestations judiciaires alternatives.

Attendu qu’un service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives a été mis en place à Amay en 1996, dans le cadre du Plan Global et avec des subsides du Ministère de la Justice ;

Attendu que dans ce cadre, Monsieur Hau N’Go Duc, criminologue, a été engagé à ¾ temps à partir du 1er avril 1996 ;

Attendu qu’au vu du nombre croissant de dossiers que M. Hau N’Go Duc est amené à traiter, au vu de l’intérêt manifesté par d’autres Communes de la Zone de police pour le développement de cette initiative sur leur territoire et au vu du souhait exprimé par Monsieur le Procureur du Roi de privilégier le développement d’une structure susceptible de développer son action sur le territoire des 6 communes de la Zone de police Meuse-Hesbaye, en accord avec la Maison de Justice de Huy, un dossier visant à l’extension du service local d’Amay aux fins de pouvoir desservir l’ensemble des 6 communes de la Zone de police Meuse-Hesbaye, a été élaboré ;

Attendu que cet élargissement devait consister dans le passage à temps plein de M. Hau N’Go Duc et à l’engagement d’un ETP 2+ ;

 Attendu qu’en tout état de cause, il a été convenu que cette extension de service, et partant,  de charges financières, serait assumé par les Communes bénéficiaires ;

Vu la délibération du Collège communal prise en date du 11 février 2008 par laquelle il décide de marquer un accord de principe quant à l’élargissement du service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives de la commune d’Amay ;

Attendu que le dossier comportant l’accord des Collèges Communaux des 6 Communes de la Zone de Police Meuse-Hesbaye a été rentré auprès de la Maison de Justice de Huy pour le 15 février 2008 ;

Attendu que le conseil des Ministres, en date du 12 juin 2009, a marqué son accord sur une subsidiation supplémentaire de la Commune d’Amay, destinée à permettre le recrutement d’un quart temps de niveau B et de 2 mi-temps (1 ETP) de niveau B ;

Attendu que par délibération du 7 septembre 2009, le Conseil communal d’Amay a décidé de marquer son accord quant à la proposition d’extension du service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives d’Amay, prévoyant la possibilité de recruter un quart temps supplémentaire de niveau B et 2 mi-temps (1 ETP) supplémentaires de niveau B et quant à ces nouveaux engagements à la date du 1er octobre 2009 pour autant que les Communes bénéficiaires de la Zone aient marqué leur accord et pris toutes dispositions pour que la charge financière de cette extension de service ne soit pas assumée par la Commune d’Amay ;

Attendu que cette extension de service doit être budgétairement et financièrement neutre pour la Commune d’Amay, l’ensemble des frais de fonctionnement consécutifs à ce nouveau service devant être pris en charge par les communes bénéficiaires, de même qu’un système de remboursement des salaires supplémentaires versés devant permettre à la Commune d’Amay de ne pas assumer les délais de réception des subsides promérités ;

Sur proposition du Collège communal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

De convenir ce qui suit avec la commune d’Amay :

Art.1.
Dans le cadre des accords précisés ci-dessus, la Commune d’Amay conclut un contrat d’emploi avec Melle Sandrine Géradon, criminologue, en qualité d’agent d’encadrement des mesures judiciaires alternatives, à mettre en œuvre sur les territoires des Communes de Wanze, Saint-Georges s/Meuse, Verlaine et Villers-le-Bouillet.

Art.2.
Melle Géradon est engagée en qualité d’agent de niveau 2+, à l’échelle BT1 des agents de l’Etat à raison d’un temps plein, soit à raison de 36h/semaine.
L’engagement a lieu à partir du 1er octobre 2009 et pour une durée indéterminée, à la condition du maintien des subsides du SPF Justice.
Une période d’essai de 6 mois est prévue.

Art.3.
Les Communes bénéficiaires prennent en charge tous les frais de fonctionnement ou d’équipement nécessaires à l’exercice de la mission de Melle Géradon sur leur territoire.

Art.4.
En sa qualité d’employeur, la Commune d’Amay assure le payement des salaires et indemnités dues à l’agent.
Chaque mois, la Commune d’Amay, adresse une déclaration de créance aux Communes bénéficiaires, afin que ces dernières lui remboursent les sommes ainsi avancées.
Le critère de répartition des sommes dues est calqué sur les pourcentages de répartition des dotations communales à la Zone de police, établies en excluant les quotes-parts de Amay et Engis, à savoir :
-    Wanze : 45,27 %,
-    Saint-Georges : 25,39 %,
-    Verlaine : 10,16 %,
-    Villers-le-Bouillet : 19,18 %.

Art.5.
Dés la réception du subside afférent à l’engagement de Melle Géradon, la Commune d’Amay reverse la dite somme aux Communes bénéficiaires dans les mêmes proportions de pourcentage que précisées ci-dessus.

Art.6.
Les Communes bénéficiaires informeront la Commune d’Amay de toute situation (maladie, accident, absence injustifiée) pouvant influencer la situation administrative de Melle Géradon.
Pour le reste, elles assurent la direction fonctionnelle de l’agent.

Art.7.
Les montants suivants seront prévus au budget 2010 lors des prochaines modifications budgétaires ;

Pour l’exercice 2009, les sommes à rembourser sont estimées :
-    Pour la Commune de Verlaine, à 847,70 €, sachant qu’un subside de 818,54 € est promérité ;


Pour l’exercice 2010, les sommes à rembourser sont estimées :
-    Pour la Commune de Verlaine, à 3.630,90 €, sachant qu’un subside de 3.274,18 € est promérité ;


Convention de partenariat relative à la  prise en charge des frais de fonctionnement et d’équipement de l’agent mis à disposition d’un agent chargé de l’encadrement des prestations judiciaires alternatives.

Vu la convention de partenariat relative à la mise à disposition d’un agent chargé de l’encadrement des prestations judiciaires alternatives par la commune de Amay aux communes de Wanze, Saint-Georges sur Meuse, Verlaine et Villers-le-Bouillet, approuvée par le conseil communal de Verlaine en séance de ce jour;

Considérant que l’agent dont référence dans la convention susvisée est Madame Sandrine GERADON ;

Considérant que l’article 3 de ladite convention stipule que : « les communes bénéficiaires prennent en charge tous les frais de fonctionnement ou d’équipement nécessaires à l’exercice de la mission de Melle Géradon sur leur territoire » ;

Considérant qu’il convient d’attribuer à l’intéressée un local à usage de bureau; qu’afin d’effectuer un travail efficace sur les différentes communes, il importe également de lui acheter un téléphone portable ainsi qu’un ordinateur portable ;

Considérant que sur avis favorable des Bourgmestres concernés, lors de la réunion entre les secrétaires communaux, il a été proposé que la Commune de Wanze soit le lieu d’attache de Madame Géradon ; qu’un bureau lui sera, dès lors, attribué ; que la Commune de Wanze s’engage à ne pas réclamer de contribution financière relative aux charges de ce local ;

Considérant que la Commune de Wanze procèdera à l’achat d’un PC portable, d’un GSM et d’un abonnement téléphonique ; que leur coût sera réparti conformément aux pourcentages de répartition des dotations communales à la Zone de Police (Wanze : 45,27% ; St Georges : 25,39% ; Verlaine : 10,16% ; Villers : 19,18%) ;

Considérant qu’il convient, en outre, que le coût lié à l’impression, la copie de documents soit pris en charge au prorata des dossiers traités par Madame Géradon ;

Considérant que chaque commune accueillera l’intéressée lorsqu’elle doit recevoir des prestataires et lui permettra d’avoir un accès à internet afin d’accéder à sa messagerie électronique professionnelle ;

Considérant que les frais de déplacement seront, quant à eux, directement rentrés à la commune concernée par les dossiers traités ; que les communes, chacune pour ce qui la concerne, remboursera l’agent ;

Sur proposition du Collège communal,

Par ces motifs,

A l’unanimité,

A R R E T E :

Article unique : Il est convenu ce qui suit entre les communes de Wanze, Saint-Georges sur Meuse, Verlaine et Villers-le-Bouillet :

1 : La commune de Wanze met à disposition du Service d’Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives un bureau au sein de ses locaux communaux et ce, à titre gratuit. Ce bureau sera le lieu d’attache de l’agent désigné.

2 : La commune de Wanze se charge de l’achat, à un prix raisonnable, d’un PC portable, d’un GSM et d’un abonnement téléphonique. Le coût de ces achats et des communications téléphoniques sera répercuté sur les communes conformément aux pourcentages de répartition des dotations communales à la Zone de Police (Wanze : 45,27% ; St Georges : 25,39% ; Verlaine : 10,16% ; Villers : 19,18%).

 3 : L’impression et la copie de documents seront prises en charge par les communes dont question selon la clé de répartition reprise à l’article 2.

 4 : Les frais de déplacement seront directement rentrés à la commune concernée par les dossiers traités et remboursera ainsi l’agent.

 5 : La présente entre en vigueur à dater du 1er mars 2010.

Site à réaménager «  Moulin Laruelle »- Avenant.

Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs, et ses modifications ultérieures;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration;

Vu sa délibération du 1er septembre 2008 par laquelle il décide d’approuver le cahier des charges N°. 2008-011 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Démolition site Laruelle (site désaffecté)”,

Vu sa délibération du 14 septembre 2009 par laquelle il décide, sur base du rapport de l’ISSeP reçu le 28 juillet 2009, d’adapter le cahier spécial des charges en y intégrant les recommandations de l’ISSeP ;

Vu la note complémentaire  rédigée par l’ISSeP le 10 décembre 2009 et transmise à l’administration communale de Verlaine,

Considérant qu’il y a lieu de revoir de nouveau le CSCH conformément aux remarques de la note complémentaire de l’ISSeP .

Sur proposition du Collège communal,

Après avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 2.voix contre ( Mme Chabot-Dumont ,Mr D. Nashroudi IC) et 3 abstentions (Mrs Tossens, IC,  Allaer, Alternatives, et Mme Franck ,Alternatives)

Décide

de modifier le cahier spécial des charges n°2008-011 comme suit :


Ajout d’un poste  1.7.  Panneau de chantier :

« Ce poste comprend la fourniture et le placement aux endroits désignés par le fonctionnaire dirigeant  de deux panneaux publicitaires de chantier d’au moins 1m22 x 2m44 conformes au modèle ci-dessous.
Les panneaux sont entièrement démontables et les fixations se font par vissage.
Le fond est blanc, les lettres noires et les logos en couleurs.  L’usage scrupuleux des majuscules et des abréviations est prescrit.
Les logos sont disponibles sur support autocollant auprès de la Direction de l’Aménagement opérationnel de la DGOATLPE ou aux adresses suivantes :
Service public de Wallonie :    
http://intranet.spw.wallonie.be/opencms/export/sites/rw.intranet/fr/outils/CHARTE_1pt3_bis.pdf
Plan Marshall : http://chartegraphique.wallonie.be/files/chartegraphiquepm.pdf
L’adjudicataire demande au maître de l’ouvrage de signer un bon à tirer avant de confectionner le panneau.
L'adjudicataire place les panneaux dans les quinze jours de calendrier suivant la conclusion du marché.  Il s'assure de leur parfaite conservation durant toute la durée du chantier et de leur mise en évidence en les déplaçant si nécessaire.  Il les démonte avant la réception définitive et ragrée s’il échet les points d’ancrage.  Les panneaux restent en place jusqu’à la réception définitive des travaux ; ils restent la propriété de l'adjudicataire (ou bien) ils deviennent la propriété du pouvoir adjudicateur. »
En outre, les dispositions du cahier des charges-type n° RW99 sont d'application.

Modification point  2.  Piste d’accès : Description.  Mesurage FFT

« Préalablement à la démolition, l’entreprise se charge de compléter l’accès existant au site.
Le déboisement de l’espace sera réalisé par le maître d’ouvrage.
Un terrassement sera réalisé à une profondeur de – 70 cm par rapport  au niveau existant en bord de l’accès TEC. Les points de niveau seront déterminés avec le maître d’ouvrage.
La largeur de cette piste sera de 6 m. L’entièreté des déblais sera évacuée. Néanmoins, si des matériaux pouvant servir à l’établissement du coffre sont mis à jour, ils pourront servir d’empierrement après approbation par le maître d’ouvrage.  Un essai à la plaque suivant les prescriptions du RW99 sera prévu.
Une toile géotextile sera posée en fond de fouille.
Le coffre sera constitué de matériaux de réemploi et ce sur une épaisseur de 40 cm au moyen de concassés de béton 0/80 mm. La couche supérieure sera constituée de matériaux vibrés et permettant l’accès facile par les véhicules de chantier. Une rampe d’accès permettra la sortie au niveau voirie.
Essai plaque : FFT »

Modification point 3.2.2.1 Démolition –description – exécution-Mesurage FFT

« Les différentes dalles béton seront cassées et déferrées pour être concassées. La granulométrie du matériau broyé n’excèdera pas les 80mm. Le matériau sera stocké sur place en tas ou étalés pour être réutilisé lors de la future construction de coffre de voirie et parking.
Le matériau broyé constituera une couche sur l’ensemble de la surface. Le but est de ne pas mettre à jour la sous fondation existante contenant des polluants répertoriés dans la note complémentaire au rapport de l’ISSeP. »


Modification point  3.6.  Recommandations de l’ISSeP :

« Le projet de réhabilitation du site envisage la démolition des bâtiments existants et la construction d’un hall omnisports.
a)    « Zone des fûts d’huile renversés »:

Assainissement d’une superficie de 50m²à 1 m de profondeur bien délimitée latéralement et verticalement ( volume de la contamination = 50m³) :
•    Transport des terres contaminées 50m³x1.7
•    Traitement physico-chimique : 50m³ x1.7
•    Suivi environnemental par un expert agréé

b)    Mise en place de matériaux concassés :

Aucune excavation sur l’ensemble du site n’est à entreprendre.
Les matériaux inertes : briquaillons et déchets du concassage des bétons seront à étendre ou à stoker sur la surface du site démoli. Ils serviront également au comblement des anciennes fosses de réception des céréales.»


Modification du cadre administratif : Conseiller en environnement.

Vu l’Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;
 
Vu la délibération du Conseil communal du 15 avril 1996 arrêtant le cadre du personnel, administratif, technique, ouvrier et de police, approuvée par la Députation permanente du Conseil provincial de Liège en séance du 27 juin 1996, modifiée par les délibérations du Conseil communal du 28 décembre 1999, du 28 février 2000 et du 8 octobre 2007 ;

Vu le courrier du Gouvernement Wallon (réf :ENV/IJ/ij/L-060308-001-1640) daté du 14.04.2008, relatif aux subsides pour l’engagement d’un conseiller en environnement ;

Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2009 arrêtant le budget pour l’année 2010 ;

Vu le protocole d’accord du Comité de concertation Commune-CPAS du 18.01.2010 ;

Vu le protocole d’accord du Comité particulier de négociation du 18.01.2010 ;

Sur proposition du Collège communal ;

A l’unanimité ;

A R R E T E :

Article 1er : Au cadre du personnel administratif en vigueur est ajouté un conseiller en environnement ;

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1/3/2010

Article 3 : Le présent arrêté est adressé, sans délai, au Collège provincial de Liège pour approbation.

Ratification d’une décision du Collège communal : Réfection ruelle de Chapon – Seraing : désignation d’un géomètre.

Le Conseil Communal à l’unanimité, ratifie  la décision du Collège communal prise en séance du 12/10/2009, relative à la désignation d’un géomètre pour  la réfection de la ruelle de Chapon -Seraing.


Réforme des services d’incendie – Motion demandant au Gouvernement fédéral de financer sans délai le début de la réforme.

Vu la note de politique générale – Intérieur du 13 novembre 2009, telle que soumise au Parlement fédéral ;

Vu la justification du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2010 – Intérieur du 12 novembre 2009, telle que soumise au Parlement fédéral ;

Considérant que la loi du 15 mai 2007 fixe notamment un mécanisme financier permettant un rééquilibrage de la prise en charge des coûts des services d’incendie, à hauteur de 50/50 à terme, contre une répartition actuelle avoisinant les 90% à charge des communes et seulement 10% financés par l’autorité fédérale ;

Considérant les promesses faites par l’autorité fédérale de prendre progressivement en charge une partie plus importante des coûts de la sécurité civile locale, tout en résolvant dans les meilleurs délais les problèmes opérationnels et juridiques auxquels doivent faire face les autorités communales et les services d’incendie ;

Considérant que malgré ces dispositions légales et ces promesses, le Gouvernement n’a annoncé, pour les années 2010 et 2011, que des efforts budgétaires dérisoires en faveur de la réforme ;

Considérant le désarroi dans lequel cette absence de prise de responsabilités fédérale jette les quelques 17.500 pompiers, professionnels et volontaires du pays, et les actions de protestation et de revendications légitimes auxquelles ils sont contraints de recourir depuis le début du mois de décembre 2009 ;

Considérant que les services d’incendie exercent une mission essentielle pour le citoyen, et que les communes n’ont plus la capacité de supporter quasiment à elles seules la charge financière qu’implique cette protection quotidienne ;

Par ces motifs,

Sur proposition du collège communal,

ADOPTE, à l’unanimité, la motion suivante :

Article 1er :
Le Conseil communal demande que l’autorité fédérale rouvre d’urgence le dossier incendie, en faisant primer les moyens opérationnels et en personnel.
Le Conseil revendique en particulier:
1) le déblocage urgent d’un budget fédéral « de transition » destiné à faire le lien entre la situation préparatoire actuelle et le fonctionnement en régime (en 2012?). Ce budget devra servir prioritairement à:
- renforcer sérieusement les moyens fédéraux pour l’acquisition de matériel et d’équipement (aujourd’hui 20 millions d'euros). Le Conseil demande que ce budget soit doublé dès 2010 (40 millions d'euros par an) et que son utilisation soit simplifiée et accélérée,
- l’engagement de 500 nouveaux pompiers d’ici fin 2010. Ce chiffre, qui ne représente que la moitié du contingent qui était en discussion avec le précédent Ministre de l’Intérieur voici seulement quatre mois, doit servir de mesure transitoire avant la mise en œuvre complète de la réforme ;
2) une amélioration rapide de l’offre fédérale de formation, tant de base que spécialisée, dont les pompiers ont grand besoin. De même, certains problèmes juridiques se posent depuis longtemps concernant la sécurité sociale des pompiers volontaires. Il importe qu’une réponse définitive y soit apportée dans les prochaines semaines ;
3) la clarté de la part de l’ensemble du Gouvernement sur sa volonté de mener à bien la réforme dans un avenir proche et de prévoir à cet effet les moyens financiers adéquats pour la création des futures zones de secours. L’implication de l’aide médicale urgente dans la réforme doit également être concrétisée au plus vite, et cela sans qu’aucune nouvelle intervention financière ne soit réclamée aux communes ;
4) la garantie que les prochaines avancées en matière de réforme ne se réalisent pas, même très partiellement, aux frais des villes et communes du pays, qui supportent déjà actuellement 90 % des coûts des services d’incendie.

Article 2 :
Une expédition conforme de la présente délibération est transmise :

-    à Monsieur Yves LETERME, Premier Ministre
-    à Madame Annemie TURTELBOOM, Ministre de l’Intérieur
-    à Madame Joëlle MILQUET, Vice-Première Ministre
-    à Madame Laurette ONKELINX, Vice-Première Ministre
-    à Monsieur Didier REYNDERS, Vice-Premier Ministre
-    à Monsieur Steven VANACKERE, Vice-Premier Ministre
-    à Monsieur GUY VANHENGEL, Vice-Premier Ministre
-    à Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Président de la Région wallonne
-    à Monsieur Paul FURLAN, Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville
-    ainsi qu’à Monsieur Jacques GOBERT, Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl.

Funérailles et sépultures : Fixation des conditions et du mode de passation de marché de service pour la désignation d’un auteur de projet.

Vu la délibération du Conseil communal en date du 09/02/2009, décidant l’adhésion à l’appel à projets lancé par Monsieur le Ministre Courard portant sur l’entretien et l’aménagement des cimetières, et sollicitant une subvention y afférente ;

Vu l’ arrêté ministériel de la Région Wallonne en date du 25/05/2009, accordant à la commune de Verlaine une subvention d’un montant de 25.500 € dans le cadre de l’opération  « Funérailles et sépultures » - Axe 4 –
 
Vu la réunion plénière d’avant projet qui s’est tenue le 21 octobre 2009 ;

Considérant qu’il y a lieu, pour le projet rentrant dans l’axe 4, de passer un marché en vue de  désigner un auteur de projet ;

Vu l’estimation du coût des travaux s’élevant à 35.316,49€ HTVA et 42.732,95 €. TVAC,

Vu le cahier des charges établi pour le marché ayant pour objet “Funérailles et sépultures Axe 4 - Désignation auteur de projet”;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Funérailles et sépultures Axe 4 - Désignation auteur de projet”, le montant estimé s’élève à 1.765€ hors TVA ou 2.136,64 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;


Considérant que des crédits appropriés sont inscrits  au budget extraordinaire de l’exercice 2010, article 878/73260 – Projet extraordinaire n° 35

Considérant que ce crédit sera financé par subsides à raison de 60% et sur fonds propres pour le surplus

Sur proposition du Collège communal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

Art 1er :D’approuver le cahier des charges  et le montant estimé du marché ayant pour objet ““Funérailles et sépultures Axe 4 - Désignation auteur de projet”;
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.
Le montant est estimé1.765€ hors TVA ou 2.136,64 €, 21 % TVA comprise;

Art 2 :Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.

Art 3 :Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2010, article 878/73260 – Projet extraordinaire n° 35

Don aux sinistrés de HAÎTI.

Le Conseil Communal,

Considérant qu’un tremblement de terre a secoué l’île d’Haïti, le 12 janvier 2010 ;

Que cette catastrophe naturelle a causé des dégâts humains et matériels considérables ;

Considérant que l’Etat d’Haïti ne dispose pas des moyens financiers suffisant pour subvenir aux besoins des survivants de la catastrophe et à la reconstruction des infrastructures minimales nécessaires ;

Considérant que des organisations humanitaires organisent une aide d’urgence ;

Considérant qu’en raison de l’ampleur de la catastrophe, il est opportun de soutenir ces organisations humanitaires dans leur action sur le terrain ;

Considérant qu’il importe  que notre commune ne reste pas insensible aux difficultés que rencontre le peuple haïtien ;

Qu’il convient de participer concrètement à l’effort de soutien aux milliers de sinistrés haïtiens à raison De 0,50 € par habitant de Verlaine ;

Considérant qu’un compte « HAÏTI LAVI 12-12 » a été ouvert  pour le consortium belge représentant 5 organisations caritatives ;

Considérant qu’un crédit sera prévu lors de la prochaine modification budgétaire ;

Par 11 voix pour, 1contre (Nashroudi D IC)  ,

DECIDE

Art 1. de verser une somme de 1879,50 € au compte n° 000-0000012-12 de l’organisation « HAÏTI LAVI 12-12 »

Art 2. de transmettre une copie de la délibération au Ministres des pouvoirs locaux.

Art 3. de charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.

Don aux sinistrés de Liège.

Le Conseil Communal,

Considérant qu’une explosion suivie d’un incendie et d’une destruction du quartier de la rue Léopold à Liège , durant la nuit de 27 au 28 janvier 2010 ;

Que cette catastrophe a causé des dégâts humains et matériels considérables ;

Considérant que le CPAS de Liège par un mail daté du  02/10/2010 , de Monsieur Claude EMONTS, président du CPAS de la ville de Liège,  et en partenariat avec la ville de LIEGE, sollicite la solidarité de notre commune avec les sinistrés de la rue Léopold et environs;


Considérant qu’en raison de l’ampleur de la catastrophe, il est opportun de soutenir la ville de Liège et son CPAS ;

Considérant qu’il importe  que notre commune ne reste pas insensible aux difficultés que rencontre les sinistrés ;

Qu’il convient de participer concrètement à l’effort de soutien aux  sinistrés  à raison de 0,50 € par habitant de Verlaine ;

Considérant qu’un compte « SOLIDARITE SINISTRES LIEGE » a été ouvert 091-0199998-13, géré à la demande du Bourgmestre , par le receveur du CPAS de Liège ;

Considérant qu’un crédit sera prévu lors de la prochaine modification budgétaire ;

Par 11 voix pour, 1contre (Nashroudi D IC)  ,

DECIDE :

Art 1. de verser une somme de 1879,50 € au compte n° 091-0199998-13 de « SOLIDARITE SINISTRES LIEGE   »

Art 2. de transmettre une copie de la délibération au Ministres des pouvoirs locaux.

Art 3. de charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.

Acquisition d’un camion – Fixation des conditions et du mode de passation de marché .

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;

Considérant le cahier spécial des charges N° 2010-057 relatif au marché “Achat un camion avec grue” établi par la Secrétaire communale;

Considérant que le montant estimé de ce marché s’élève à 132.800,00 € hors TVA ou 160.688,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu’il est proposé de passer le marché par appel d'offres général;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/7439820090011;

Considérant que le crédit sera financé par emprunt;

A l’unanimité,

DECIDE :

Art 1er :D’approuver le cahier spécial des charges N° 2010-057 et le montant estimé du marché “Achat un camion avec grue”, établis par la Secrétaire communale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 132.800,00 € hors TVA ou 160.688,00 €, 21% TVA comprise.

Art 2 :De choisir l'appel d'offres général comme mode de passation du marché.

Art 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2010, article 421/7439820090011.

Réponses – Questions

Réponses aux questions posées par Mme Chabot-Dumont au conseil communal du 14/12/2009.

1.    La commune autorise la construction d’immeubles à appartements occasionnellement important. Ne serait-il pas opportun de prévoir un endroit de compostage. L’objectif étant de garder au sein du village un système d’écologie verte.

C’est un sujet qui, effectivement nous préoccupe et qui est à prendre en compte vu l’évolution d’une partie de l’habitat dans notre commune.

La solution n’est cependant pas simple et ne peut malheureusement se résoudre en la mise en place d’un endroit de compostage.
Le problème de tout déchet tient pratiquement toujours en trois phases distinctes et pour lesquelles des solutions doivent être mises en place.

1.    Le tri.
Tout comme pour les autres types de déchets, la qualité du tri est primordiale pour la valorisation du déchet organique ménager. L’information est donc importante pour les personnes n’ayant pas l’expérience du compostage à domicile.

2.    La collecte.
Un nouveau système de collecte vient d’être mis en place par INTRADEL. Nous sommes très attentifs aux résultats du système. A cette heure, les premières projections montrent une collecte de déchets ordures ménagères fraction sèche de 60% contre 40% pour la fraction organique.  On prévoit une évolution vers l’inversion des pourcentages : 40% fraction sèche, 60% fraction organique.
Cela montre que nous devront mettre en place un système permettant à tous les habitants de sortir la fraction organique de la poubelle à puce telle qu’elle fonctionne à Verlaine depuis 2003.
Dans le cadre de la collecte, le choix du contenant est également un point important. Les premiers constats montrent des avantages mais également inconvénients avec le conteneur à puce déchet organique.
Dans le VERLAINE Info qui va paraître, nous invitons la population à nous faire part de ses remarques quant à la manière dont la problématique pourrait être abordée, des solutions apportées par les habitants et de la demande pour les habitants décidés d’ores et déjà à sortir la fraction organique..

3.    La valorisation du déchet.
La suggestion de Madou est intéressante car simple à mettre en place pour de petites quantités.
Néanmoins pour composter des quantités importantes de déchets organiques, il est indispensable de disposer d’une plate-forme de compostage et de matériel adéquat pour assurer la fermentation organique.
De plus, ce type d’établissement demande des autorisations spécifiques et surtout un endroit propice loin des habitations. Les nuisances olfactives sont souvent difficiles à maîtriser.

D’autres solutions existent et notamment des unités de compostage complètement autonomes pour collectivités. Ces unités représentent un investissement important. C’est aussi une piste à explorer.


Nous restons attentif à la problématique et attentifs à l’évolution de la collecte et surtout au coût pour les habitants dans les communes rurales qui ont mis en place le système.


2.    Une nouvelle réunion a eu lieu le 9 décembre 2009 pour le projet du parc éolien. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ressorti.


Après des contacts informels entre les communes de Donceel, Faimes et Verlaine concernant l’éventuel étude d’implantation d’un parc éolien sur le territoire des dites communes, des réunions entre des représentants des CCATM respectives ont été programmées.

La première réunion a eu lieu le 17 novembre 2009 pour une prise de contacts.

Une seconde réunion s’est déroulée le 9 décembre en présence de la société weaExperts, société spécialisée dans l’étude d’implantation et la réalisation de parcs éoliens. Cette firme doit remettre des informations sur la possibilité de réaliser ce type d’installation sur le territoire des trois communes ainsi que son coût.

Une autre réunion en présence de Monsieur Charouk, facilitateur éolien de la région Wallonne,  et de Monsieur Praillet, conseiller en énergie de la commune de Dison est programmée.

Le conseil communal sera consulté pour toutes prises de décision concernant l’évolution de ce projet.


Questions posées par Mme Chabot-Dumont.


1.    Il y a déjà de nombreux mois, je vous ai interpellé sur l’intérêt de faire suivre (sur base du volontariat) une formation de 1er soins et ce en cas d’accident survenant dans le milieu scolaire.
Qu’en est-il aujourd’hui ?

2.    Après avoir lu que « Meuse Condroz Logement » auquel nous sommes affiliés était à découvert de 4 (quatre) millions d’euro, je vous demande qu’elles pourraient être les conséquences pour les finances communales à courts, moyens et longs termes ?

3.    Lors du discours au repas de la Commune, vous avez déclaré Monsieur le Bourgmestre, que l’on pouvait boire puisque le chef de la zone de police Meuse Hesbaye était présent.
Je pense qu’au vu des risques potentiels que cela pouvaient engendrer, un tel comportement (boire et conduire) peut amener à des conséquences graves.
Exemple : A l’actualité récente, la mort d’un brave homme renversé par l’échevin de la commune de…
Ne vous semblerait-il pas plus judicieux de faire campagne pour l’abstinence pour les personnes au volant surtout de la part d’un responsable politique et qui plus est président de la Zone de police ?

4.    Peut-on avoir un compte-rendu de la réunion en vue de la création d’un parc éolien qui a eu lieu le 04/02/2010 à l’administration communale de Donceel ?

5.    Peut-on avoir un compte-rendu de la réunion du 05/02/2010 en vue de la création d’un parking au Château de Jehay en association avec les Communes ?



Questions posées par Mme B. Franck.

Monsieur le Bourgmestre,
Madame et Messieurs les Echevins,

Ayant pris connaissance d’un projet de lotissement comprenant 7 lots rue de Haneffe à Seraing- le Château, je ne peux que réagir et me faire la porte-parole au sein de ce conseil de pas moins d’une bonne quarantaine de riverains inquiets !

Il me paraît avant tout important de préciser que ces riverains ne sont certainement pas contre la construction de nouvelles maisons mais pas n’importe comment.

En effet, le lotissement pourrait voir le jour en zone inondable connue, à proximité d’un ruisseau, sur des terrains déjà saturés en eaux…

En outre, le système d’ « égouttage » actuel se révèle insuffisant, inefficace et inadapté pour la population déjà présente.

Il serait donc inconscient ou irresponsable de permettre la construction de nouvelles habitations en connaissance de cause !

Ces quelques énumérations ne représentent qu’une partie des craintes légitimes de ces riverains.

Ces riverains, dont quelques représentants sont parmi nous ce soir, vous ont d’ailleurs adressé un courrier, lors de l’enquête publique clôturée ce lundi 02 février, reprenant explicitement les différents griefs.

Dans le souci d’une démarche citoyenne constructive, ils y mentionnent également quelques pistes d’aménagement afin de rendre ce projet viable pour eux-mêmes et les éventuels futurs habitants.

    Mes questions sont dès lors :
•    Ce courrier a-t-il reçu votre attention ?
•    Compter vous prendre les dispositions nécessaires pour faire de c projet une belle réussite participative ?
•    Si oui, lesquelles ?
•    En l’absence de possibilité d’aménagement préalable adéquat pour quelques raisons que ce soit, autoriserez-vous ce lotissement ?



Questions posées par Mr Nashroudi.

Au bon soin de Monsieur le Bourgmestre Hubert JONET.

Monsieur le Bourgmestre,

Conformément à l’article 67 du règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal, je désire poser la question écrite suivante au Collège Communal :

Les parents d’élèves de l’école communale de Verlaine me font part, avec regret, de la décision prise par le Bourgmestre de Saint-Georges, de fermer la piscine communale de Saint-Georges pour le 31 mars 2010.

Vous n’êtes pas sans connaître l’importance de cet outil pédagogique et social pour nos enfants en particulier et pour toute la population de notre commune en général.

En effet, la fermeture de cette piscine serait un désastre pour les enfants de notre école et pour toutes les personnes bénéficiant de l’accès à cette piscine.

Pourriez-vous me dire si vous avez eu des contacts avec le Bourgmestre de Saint-Georges à ce sujet, et si cette information concernant la fermeture est réelle et dans ce cas nous dire les dispositions que vous allez prendre pour éviter cette fermeture en tenant compte que le Bourgmestre de Saint-Georges avait clairement dit que la fermeture de la piscine serait tributaire de la participation des communes limitrophes dans la Gestion de la piscine, notamment Verlaine ?

Quelles ont été vos propositions, suggestions ou engagement en la matière ?

Aussi, j’espère que vous mettrez tout en œuvre et ce en collaboration avec les mandataires communaux de Saint-Georges, afin de maintenir cet outil indispensable au développement pédagogique, récréatif et social de notre commune et des communes limitrophes.

Je vous remercie d’avance de la réponse que vous m’apporterez en vous conformant aux délais prévus par le ROI.



Questions posées par Mr Tossens.

1.    Où en est la commune de Verlaine dans le projet T31 (Télévision locale H.W) ?

2.    Quels ont été les critères pour la promotion de la personne à la tête de la permanence culturelle de Verlaine.

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