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CC du 08/06/2009

Conseil Communal du 08/06/2009


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL


Approbation du PV de la séance précédente.


Le PV de la séance précédente est lu et approuvé.


Compte 2008 de la fabrique d’Eglise de Donceel.


Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE,

D’émettre un avis favorable sur le Compte 2008 de la fabrique d’église St Pierre de Donceel, arrêté comme suit :

Recettes     41.210,32  €
Dépenses    31.861,78  €
Excédent      9.348,54  €

La présente délibération sera transmise pour approbation au Collège provincial.


Compte 2008 de l’ASBL Comité culturel.


Le Conseil Communal,

Attendu qu’en sa séance du 27/12/2007, le Conseil communal a arrêté la liste des bénéficiaires de subsides et qu’il ne les a pas dispensé de la présentation des comptes,

Vu le rapport dressé par Monsieur Vincent Gerday, Echevin de la Culture de Verlaine dressant le bilan de l’année 2008 et donnant des projets d’activités pour 2009,

Vu le compte de l’année 2008 de l’ASBL Comité Culturel de Verlaine , présenté à l’ Assemblée générale du 29/04/2009 ;

Par 10 voix pour,  et 3 abstentions (Mmes Chabot-Dumont (IC) Franck et Mr Allaer(Alternatives).

DECIDE,


D’émettre un avis f a v o r a b l e sur le compte 2008 du Comité Culturel de Verlaine, arrêté comme suit :

Recettes    :    29.251,98 €
Dépenses    :    32292,30 €
Mali    :    - 3040,32 €


REMARQUE : Le subside communal de 11.000 €. a été versé en janvier 2009 et donne un résultat positif de 7.959,68€


Convention avec le Centre culturel de Huy et mise à disposition d’un permanent.


Le Conseil Communal,

Vu le projet de convention soumis à la Commune de Verlaine par le Centre culturel de l’arrondissement de Huy ( CCAH)  tendant à une collaboration entre les deux parties,

Sur proposition du Collège communal,

Après avoir délibéré,

DECIDE, par 10 voix pour, 3 abstentions ( Mr Allaer, Mme Franck, Alternatives et Mme Chabot-Dumont IC).

D’adopter la convention de partenariat 2009 avec le Centre culturel de Huy dont le texte est annexé à la présente.


Convention 2009
ENTRE LE CENTRE CULTUREL DE L’ARRONDISSEMENT DE HUY (CCAH)
représenté par Mr Philippe Content, Animateur-Directeur ff
et Mr Hervé Persain, Animateur Régional,
ET LA COMMUNE DE VERLAINE
représentée par Mr Hubert Jonet, Bourgmestre
et
Mme Lucienne Gaspard-Thirion, Secrétaire communale
ET LE COMITE CULTUREL DE VERLAINE
représenté par Mme Fabienne Algoet-Hanze, Présidente


I.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Cette convention fixe les objectifs et les modalités de collaboration pour une période d’un an. Le Centre culturel de l’Arrondissement de Huy est soumis au décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissances et de subvention des Centres culturels modifié par le décret du 10 avril 1995. Ces textes prévoient qu’un centre culturel soit organisé conjointement par des personnes de droit public et de droit privé. Cette association doit assurer, dans un soucis de démocratie culturelle, le développement socioculturel d’un territoire déterminé, pour notre part la région hutoise, dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
Par personne de droit public, on entend la Communauté française, la province et la commune. Par associations de droit privé, on entend les associations sans but lucratif ou associations de fait qui exercent une activité culturelle ou socioculturelle sur le territoire concerné.
Par développement socioculturel, il faut entendre l’ensemble des activités destinées à réaliser des projets culturels et de développement communautaire fondés sur la participation active du plus grand nombre, avec une attention particulière aux personnes les plus défavorisées.

Ces activités doivent, notamment, tendre à :
1.     offrir des possibilités de création, d’expression et de communication;
2.     fournir des informations, formations et documentations qui concourent à une démarche d’éducation permanente;
3.    organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, régional, communautaire, international et francophone;
4.     organiser des services destinés aux personnes et aux associations et qui favorisent la réalisation des objectifs du centre.

II.    COMPOSITION DU CCAH

Sont membres de notre Assemblée générale, outre les représentants des centres culturels locaux et les personnes désignées par le Gouvernement et la Députation permanente de la Province de Liège, trois personnes désignées par les conseils communaux des communes affiliées au CCAH.
•    Pour la commune de Verlaine, les trois personnes désignées par le conseil communal, en son sein ou en dehors, sont (coordonnées + mail) :

Vincent Gerday, Echevin de la Culture,
Grand route, 156 - 4537 Verlaine – 0479/75.55.57 – vincentgerday@hotmail.com

Fabienne Algoet-Hanze, Présidente du Comité culturel,
Grand route, 88 - 4537 Verlaine - 0498/70.63.88 – fabihanze@hotmail.com

Fraiture David, Représentant du groupe Alternatives,
Rue Bois Léon, 56 - 4537 Verlaine - 04/368.34.72 – fraiture.d@belgacom.net

Une de ces personnes est proposée au Conseil d’administration du CCAH.
Il s’agit de Fabienne Algoet.


III.    ASPECTS FINANCIERS

Le montant de l’affiliation est fixé pour 2009 à 0,1 €  par habitant. Ce montant sera indexé chaque année.

Il ne suffit pas bien sûr à assurer des moyens financiers suffisants pour développer des projets locaux. Les dépenses liées à ceux-ci sont à prévoir sur un budget propre à l’activité, sachant qu’il n’est pas du ressort du Centre culturel de subventionner les activités, mais bien de les soutenir en favorisant l’accès aux subventions publiques et en apportant nos compétences en gestions de projets, programmation, régie…

Le montant de l’affiliation de Verlaine est équivalent à 3695 habitants X 0,1 €  = 369.5 €
Le budget culturel 2009 est de : 15.000 €
Ces 15000 € sont alloués au Comité culturel, qui a notamment pour mission de gérer l’agenda des salles et leur comptabilité.


Pour la contribution au service de prêt de matériel régional (réparations, entretiens, nouveaux achats), la commune verse en 2009 la somme de 148 € selon l’indexation calculée sur base de l’indice santé.

IV.    STRUCTURES ET INFRASTRUCTURES CULTURELLES LOCALES.

A Verlaine, un comité culturel fonctionne. Un contact a eu lieu avec le bureau du CC, et une réunion de présentation de la présente convention a eu lieu le 14 Janvier. Un permanent devrait être désigné par la commune. La personne désignée pourra consacrer en moyenne +/- 6  heures par semaine (à définir plus précisément quand la personne aura été désignée) à l’action culturelle à Verlaine. Cette personne rejoindra une équipe pédagogique de permanents locaux dont le suivi sera assuré par le CCAH. Dans ce cadre, elle assistera aux réunions trimestrielles ainsi qu’aux formations organisées par le CCAH, sans que cela porte préjudice aux autres missions qu’elle doit assumer sur le plan local.

Les réunions de 2009 sont fixées aux vendredis 30 janvier, 20 mars, 19 juin, 18 septembre, 18 décembre de 10 à 13h au CCAH.


Dans la commune de Verlaine, les salles disponibles sont les suivantes :
-    La salle « Les Thuyas »
-    Salle de gym de l’école
-    Salle de Seraing-le-Château (ancienne école)
-    Occasionnellement les Eglises de Verlaine.

V.    LES PROJETS EN COLLABORATION AVEC LE CCAH.

Niveau régional :

    Réseau régional des permanents culturels locaux : se réunit au moins une fois par trimestre pour échanger sur les pratiques et se former, collaborer sur les projets régionaux et permettre une solidarité entre les communes.
    Le programme « Noël au Théâtre » fait l’objet d’un contrat de partenariat spécifique qui formalise le soutien apporté aux partenaires locaux qui souhaitent accueillir des spectacles pour l’enfance et la jeunesse. Le CCAH promotionne les spectacles dans les écoles de la région et auprès de plusieurs centaines de familles qui reçoivent le dépliant réalisé par nos soins. Nous apportons également une aide à la programmation, recherchons des subventions (Tournées Art et Vie), épaulons les organisateurs sur le plan de la régie et assurons le lien entre les artistes et les associations.
    Le projet “Boule de Neige” est une exposition itinérante et évolutive. À chaque édition, elle fait étape dans des communes de la région hutoise où des artistes sont désignés comme « ambassadeurs » parmi les exposants locaux. Leurs œuvres accompagnent alors l’exposition dans les lieux suivants.
    Un animateur peut initier les élèves d’une classe du Fondamental au théâtre. Son intervention débouche sur un spectacle réalisé par les enfants. En fin d’année scolaire un festival (FRAJA) regroupe au CCAH les productions de ces ateliers.

    La commune de Verlaine souhaite participer aux projets suivants :
Réseau des permanents culturels locaux :     1

Ateliers théâtre scolaires :     1

Boule de Neige :     0

Noël au Théâtre :     1


Niveau local :

À Verlaine, la collaboration avec le CCAH portera en 2009 sur l’organisation de 2 ou 3 spectacles tout public, une série de spectacles pour la population scolaire (168 en maternelle et 332 en primaire), ainsi que des collaborations à négocier avec le comité culturel.

VI.    REPRESENTATION LOCALE DU CCAH.

Le Comité culturel est le représentant local du Centre culturel de l’Arrondissement de Huy. Il veillera à relayer les informations de celui-ci en organisant le dépôt de ses différents supports (Acte 1, tracts divers) ainsi que la distribution des brochures « 400 Coups » et « Noël au Théâtre » dans les écoles de la commune.


« Efficience énergétique » - Fixation des conditions et du mode de passation du marché de travaux de menuiseries extérieures pour l’école communale,

Le Conseil Communal,

Considérant que la Secrétaire communale a établi un cahier des charges N° 2009-037 pour le marché ayant pour objet “Travaux efficience énergétique : Travaux de menuiseries extérieures à l’école de Verlaine rue Vinâve des Stréats,32;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Travaux efficience énergétique : Travaux de menuiseries extérieures.”, le montant estimé s’élève à 95.041,32 € hors TVA ou 115.000,00 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par adjudication publique;
 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2009, article 722/724-60;

Considérant que le crédit sera financé par subside et par fonds propres

DECIDE : à l’unanimité.

Art 1er :D’approuver le cahier des charges N°. 2009-037 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Travaux efficience énergétique : Travaux de menuiseries extérieures à l’école de Verlaine, rue Vinâve des Stréats,32, établis par la Secrétaire communale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 95.041,32 € hors TVA ou 115.000,00 €, 21 % TVA comprise.

Art 2 :Le marché précité sera passé par adjudication publique.

Art 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2009, article 722/724-60.

Art 4 :Une subsidiation sera sollicitée pour ce marché auprès d'autorités subsidiantes (Région Wallonne).


« Efficience énergétique » - Fixation des conditions et du mode de passation du marché de travaux de régulation des chaufferies de l’école communale.



Le Conseil Communal,

Considérant que la Secrétaire communale a établi un cahier des charges N° 2009-038 pour le marché ayant pour objet “Travaux efficience énergétique:Amélioration de la régulation dans les deux chaufferies à l’école de Verlaine, rue Vinâve des Stréats 32;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Travaux efficience énergétique:Amélioration de la régulation dans les deux chaufferies.”, le montant estimé s’élève à 14.049,59 € hors TVA ou 17.000,00 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2009, article 722/724-60;

Considérant que le crédit sera financé par subside et par  fonds propres;

DECIDE : à l’unanimité,

Art 1er :D’approuver le cahier des charges N°. 2009-038 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Travaux efficience énergétique:Amélioration de la régulation dans les deux chaufferies à l’école de Verlaine, rue Vinâve des Stréats,32, établis par la Secrétaire communale.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 14.049,59 € hors TVA ou 17.000,00 €, 21 % TVA comprise.

Art 2 :Le marché précité sera passé par procédure négociée sans publicité.

Art 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2009, article 722/724-60.

Travaux de réfection de la voirie rue Bois Léon - Fixation des conditions et du mode de passation du marché de travaux.


Le Conseil Communal,

Considérant que la Secrétaire communale a établi un cahier des charges N° 2009-042 pour le marché ayant pour objet “Travaux de réfection de voirie rue Bois Léon”;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Travaux de réfection de voirie rue Bois Léon”, le montant estimé s’élève à 13.000,00 € hors TVA ou 15.730,00 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
 
Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit par modification budgétaire au 421/ 732.60

Considérant que le crédit sera financé par Fonds propres.

Considérant que, sous réserve d’approbation du budget, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire;

DECIDE : à l’unanimité,

Art 1er :D’approuver le cahier des charges N°. 2009-042 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Travaux de réfection de voirie rue Bois Léon”, établis par la Secrétaire communale.
 Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 13.000,00 € hors TVA ou 15.730,00 €, 21 % TVA comprise.

Art 2 :Le marché précité sera passé par procédure négociée sans publicité.

Art 3 :Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2009, article 421/732.60. Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire.


Accueil extra-scolaire : Révision délibération.


Le Conseil Communal,

Vu les décisions prises lors de la séance du Conseil communal du 12 janvier 2009 sur avis de la CCA et ce, concernant la participation financière des parents dans le cadre de la garderie scolaire ;

Vu les réactions des parents entendues lors de la réunion du 24 mars 2009 organisées en collaboration avec le Comité des Parents, la Direction de l’école et le Collège communal ;

Attendu que la Commission Communale de l’Accueil s’est réunie le mardi 19 mai 2009 en vue de faire une nouvelle proposition quant à la fixation des montants ;

Attendu que la Commission Communale de l’Accueil suggère au Conseil communal de revoir  sa décision du 12 janvier 2009 quant au paiement des garderies par le personnel communal ;
 
Vu la proposition de la CCA demandant de modifier les montants de la garderie scolaire comme suit :

0,75 € par enfant et par garderie pour les familles ayant à charge jusqu’à 2 enfants ;
0,50 € par enfant et par garderie pour les familles ayant à charge 3 enfants et plus ;

et de noter les présences  comme suit :   
le matin de 7h à 8h15
le soir dès 16h30 (au lieu de 16h actuellement)
le mercredi dès 12h30 (au lieu de 12h15 actuellement) ;


Sur proposition du Collège communal,

Par 12 voix pour et 1 abstention (Mr Allaer,Alternatives),


DECIDE,


1.    De Fixer les montants des garderies comme suit ,et ce à partir de la rentrée scolaire 2009-2010 :

0,75 € par enfant et par garderie pour les familles ayant à charge jusqu’à 2 enfants ;
0,50 € par enfant et par garderie pour les familles ayant à charge 3 enfants et plus ;

2. De noter les présences comme suit : :
le matin de 7h à 8h15
le soir dès 16h30 (au lieu de 16h actuellement)
le mercredi dès 12h30 (au lieu de 12h15 actuellement)


3. De dispenser le personnel communal du paiement des garderies.


Enseignement : organisation sur base du capital période au 5/5/2009.


Le Conseil Communal ratifie, à l’unanimité, la délibération du Collège communal prise en sa séance du 11 mai, relative à l’organisation de l’école sur base du capital périodes au 05/05/2009 :soit l’ouverture d’un mi-temps supplémentaire au niveau de l’enseignement maternel jusqu’au 30/06/2009.

Pacte de solidarité : ratification décision de principe.

Le Conseil Communal ratifie, à l’unanimité, la délibération du Collège communal prise en sa séance du 25 mai, relative à l’accord de principe donné quant à l’adhésion de la commune de Verlaine, au Pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire au 01/06/2009.


Assemblées générales.


Intradel

Le Conseil,

Vu la participation de la Commune au capital d’Intradel ;

Vu les statuts de l’Intercommunale Intradel ;

Vu la convocation à l’Assemblée Générale ordinaire d’Intradel adressée par le Conseil d’administration de l’Intercommunale ;

Vu l’ordre du jour de ces assemblées générales ordinaire et extraordinaire et les documents y afférents :
   
Après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité,

-    D’approuver les comptes annuels 2008 et de n’émettre aucune remarque sur les autres points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée ;

La présente est transmise pour information et dispositions à Intradel.


AIDE


Le Conseil,

Vu la participation de la Commune au capital de l’AIDE ;

Vu les statuts de l’Intercommunale AIDE ;

Vu la convocation à l’assemblée ordinaire statutaire de l’AIDE qui se tiendra le 15 juin 2009.

Vu l’ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire et les documents y afférents ;

Considérant que Messieurs DESSART B., GERDAY V., DELVAUX D., JONET H. et ALLAER E. ont été désignés en qualité de représentants de la Commune de Verlaine aux assemblées de l’AIDE ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

-    De n’émettre aucun avis sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée ;

CHARGE

-    Les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives

La présente est transmise pour information et dispositions à AIDE.


Tecteo.


Le Conseil Communal,

Vu la convocation reçue de Tecteo pour les Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 19 juin 2009 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les décisions adoptées par le Conseil d’administration de Tecteo qui seront soumises au vote des associés,

Vu l’ordre du jour de ces assemblées générales ordinaire et extraordinaire et les documents y afférents, transmis aux conseillers communaux,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE :

Le Conseil n’émet aucune remarque quant aux points inscrits à l’ordre du jour de ces Assemblées Générales extraordinaire et ordinaire.


SPI+


Le Conseil,

Vu la convocation reçue de la SPI+ pour les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 23 juin 2009 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les décisions adoptées par le Conseil d’administration de la SPI+ qui seront soumises au vote des associés,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité.

DECIDE :

1.    D’approuver : le rapport de gestion du Conseil d’administration
    le rapport du Commissaire-Réviseur
    les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 y compris la liste des adjudicataires
2.    D’approuver la désignation du Commissaire-Réviseur
3.    De ratifier la démission des Associés privés
4.    De donner décharge aux administrateurs, au Commissaire-Réviseur.


Questions Mme Chabot-Dumont.


1.    Il reste six mois pour appliquer les réformes du CWATUP (décret Resater et PEB). Ne serait-il pas intéressant que les membres du collège assistent aux formations car si deux employés communaux y sont inscrits, ce n’est pas eux qui prennent les décisions politiques ?
    Ce serait en plus l’occasion, pour le collège qui prend toujours les décisions à l’unanimité en matière d’urbanisme, de savoir à quoi il s’engage et se pose alors la  question suivante : «  Quel avenir voulons-nous pour notre commune en aménagement du territoire et     du patrimoine ?».

2.    Trois communes dont Verlaine ont une réunion d’information pour l’installation de nouvelles éoliennes. Quelles sont les suites données s’il y en a eues.

       Conseil Communal des Enfants

3.    Le conseil communal des enfants s’est rendu au dixième rassemblement des CCE Ils ont pu constater que les autres délégations étaient accompagnées des échevins adultes ce qui n’était pas le cas pour Verlaine. Serait-ce le message d’encouragement que vous voulez faire passer auprès de notre jeunesse ? (Je trouve les enfants courageux de continuer à montrer autant d’enthousiasme).

4.    Quand vous me répondez voir conseil communal du 20 avril 2009, que vous ne pouvez  pas répondre à toutes leurs demandes dans le PV du 07 mai 2009 ; les enfants ont constaté à quel point il y avait un gaspillage d’énergie en matière de chauffage et d’électricité. Avez-vous pensé faire quelque chose pour remédier à ce point ? Le remplacement de châssis et de la chaudière contribuent  à économiser mais  rentre dans le cadre de modernisation et non pas de poses d’actes citoyens journaliers.

5.    Les enfants vous ont soumis l’idée d’utiliser l’ancienne voie du tram pour se rendre avec plus de sécurité à l’école, coté rue Hamente, Votre réponse a été l’utilisation d’un accès par la rue de la station. Avez-vous pensé que la population rentrant par cet accès est différente ou alors que les carrefours : du tilleul rue Hamente et  de la pharmacie  ne sont pas dangereux aux heures de pointe ?

6.    J’apprends par le rapport du CCE que les perspectives de construction du hall omnisport avec subsides ne nous sont guère favorables. Le Bourgmestre a déclaré qu’il existait un plan B : le financement sur fond propre. Il me semble qu’il serait utile d’en faire-part au conseil communal qui je suppose a aussi son mot à dire à ce sujet.
De plus ce serait l’occasion de réfléchir sérieusement sur la faisabilité financière   du projet vu la conjoncture actuelle, les coûts de la construction et surtout le prix  des dépenses récurrentes (coût de fonctionnement).


       
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