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CC du 09/02/2009

Conseil Communal du 09/02/2009


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL


Approbation du PV de la séance précédente.

Le Conseil Communal, à l’unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 12/01/2009.

Fabrique d’église de Haneffe : MB 1/2008.

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE,

D’émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2008 de la fabrique d’église de Haneffe arrêté comme suit :

Recettes        35.194,92
Dépenses        35.194,92

Solde                      0,00

Appel à projet cimetières.


Le Conseil Communal,

Vu l’appel à projets lancé pour 2009 par le Ministre Courard, portant sur l’entretien et l’aménagement des cimetières,

Considérant que les projets peuvent être subsidiés à concurrence de 60% du montant des travaux subsidiables

Vu le projet remis par M. Gerday, Echevin afin d’introduire une demande dans les axes 1 et 4,

Sur proposition du Collège,


Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide,

D’approuver les projets : Aménagement d’un espace funéraire (axe 1) et Aménagement de l’allée centrale, du parking et d’un espace convivial au cimetière de Chapon Seraing (axe 4).

Questions posées par Mme M. Chabot-Dumont.


1.    Le remembrement de la rue aux Raînes est souvent inondé dans sa portion basse. N’y a-t-il pas de risque d’effondrement et donc de danger, vu la proximité de la conduite de gaz. Ne serait-il pas opportun d’interdire l’accès aux poids lourds excepté le charroi agricole.

2.    Plusieurs routes sont encombrées de boue due au labourage : motif : l’agriculteur ne respecte pas la distance réglementaire entre le champs et la voirie. En cas d’accidents, qui sera responsable, l’agriculteur ou la commune qui n’a pas fait respecter le règlement ?

3.    Un inventaire des habitations non occupées vient d’être réalisé. Pourrions-nous en connaître les résultats ?

 
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