destination_Verlaine
Accueil Les news Les villages Actualités Politique communale L'Administration Photos

Agenda des activités

Conseils communaux

Conseils Communal des Enfants

Conseil Consultatif Communal des Aînés

Les news




CC du 10/09/2007

Conseil Communal du 10/09/2007



SEANCE PUBLIQUE


Démission Mr. Ph.Franck, Conseiller.


Vu la lettre en date du 30 août 2007, de Monsieur Philippe FRANCK, conseiller communal, par laquelle il donne sa démission en tant que conseiller communal ;

Vu le PV de la séance du Conseil Communal du 4 décembre 2006 relatif à l'installation du Conseil Communal issu des élections du 8 octobre 2006 validée par le Collège provincial en date du 9 novembre 2006 ;

Vu l’article L1122-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif à la démission des fonctions d’un conseiller,

ACCEPTE

la démission des fonctions de Conseiller Communal de Monsieur Philippe FRANCK, domicilié Rue de la Baume n° 60 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

Désistement Mr B. Paquay, 1er Candidat suppléant.

Vu la lettre en date du 3 septembre 2007, de Monsieur Benoît PAQUAY, candidat élu 1er conseiller suppléant de la liste « ALTERNATIVES », par laquelle il renonce au mandat qui lui a été conféré ;

Vu le PV de la séance du Conseil Communal du 4 décembre 2006 relatif à l'installation du Conseil Communal issu des élections du 8 octobre 2006 validée par le Collège provincial en date du 9 novembre 2006 ;

Vu l’article L1122-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif au désistement d’un candidat élu aux élections communales,

PREND ACTE du désistement des fonctions de Conseiller Communal de Monsieur Benoît PAQUAY.

Vérification des pouvoirs - Prestation de serment - Installation A. DENIS, 2ème suppléante

Vu la démission de Monsieur Philippe FRANCK, conseiller, actée par le Conseil Communal en sa séance du 10 septembre 2007 ;

Vu le désistement de Monsieur Benoît PAQUAY, candidat élu 1er conseiller suppléant de la liste « ALTERNATIVES », acté par le Conseil Communal en sa séance du 10 septembre 2007,

Vu le PV de la séance du Conseil Communal du 4 décembre 2006 relatif à l'installation du Conseil Communal issu des élections du 8 octobre 2006 validée par le Collège provincial en date du 9 novembre 2006 ;

Le Bourgmestre déclare qu’en vertu du rapport daté de ce 10 septembre 2007 duquel il résulte que les pouvoirs du membre élu, DENIS Amandine, en qualité de suppléant lors du scrutin communal ont été vérifiés par le service de population de la commune;

Considérant qu'à la date de ce jour, DENIS Amandine (Alternatives) continue de remplir toutes les conditions d'éligibilité prévues aux articles L4121-1 et L4142-1 §1er du CDLD, à savoir les conditions de nationalité belge ou européenne, d'âge de 18 ans et d'inscription au registre de population de la commune.
– N'a pas été privé du droit d'éligibilité selon les catégories prévues à l'article L4142 §2 du CDLD
– Ne tombe pas dans un des cas d'incompatibilité prévus aux articles L1125-1 et L1125-3 du CDLD;

Considérant que dès lors rien ne s'oppose à la validation de ses pouvoirs ;

DECLARE:

Les pouvoirs de DENIS Amandine, conseillère suppléante sont validés.

Amandine DENIS prête le serment suivant prescrit par l’article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

La précitée est alors déclarée installée en qualité de conseillère communale effective.

Tableau de préséance - Modification

A l'unanimité, MODIFIE comme suit :

Le tableau de préséance des membres du conseil communal:

Noms et prénoms des membres du conseil    Date de la 1ère entrée en fonction      En cas de parité d'ancienneté: suffrages obtenus aux élections du 08/10/06     Rang dans la liste    Date de naissance    Ordre de préséance
Jonet Hubert    01/01/83    1521    1    24/02/56    1
Delvaux Daniel    01/01/95    515    13    12/06/56    2
Tossens Georges    01/01/95    247    6    28/02/59    3
Comijn-Buttiens Huguette    01/01/2001    664    2    24/08/58    4
Danze Patrick    01/01/2001    268    11    19/04/74    5
Dessart Benoît    01/01/2001    231    4    02/05/66    6
Chabot-Dumont Madou    31/03/2003    175    3    26/09/47    7
Franck Bernadette    04/12/2006    398    1    12/09/73    8
Gerday Vincent    04/12/2006    321    8    04/11/83    9
Lamoline-Dubois Muriel    04/12/2006    219    9    14/08/66    10
Nashroudi Dara    04/12/2006    180    5    16/06/49    11
Allaer Eric    04/12/2006    177    2    01/06/60    12
Denis Amandine    10/09/2007    155    7    19/04/84    13
 Les services rendus antérieurement à toute interruption n'entrent pas en ligne de compte pour fixer l'ancienneté
2Nombre des voix attribuées à chaque candidat après dévolution des votes en tête de liste

Groupes politiques - Mise à jour


Considérant qu'il est opportun d'acter les groupes politiques du conseil communal, tels qu'ils résultent du scrutin municipal du 8 octobre 2006;

Vu la démission de Monsieur Philippe FRANCK, conseiller, actée par le Conseil Communal en sa séance du 10 septembre 2007,

Vu le désistement de Monsieur Benoît PAQUAY, candidat élu 1er conseiller suppléant de la liste « ALTERNATIVES », actée par le Conseil Communal en sa séance du 10 septembre 2007,

PREND ACTE de la nouvelle composition des groupes politiques:

IC (10 membres): 1. Jonet  Hubert  2. Comijn-Buttiens Huguette  3. Delvaux Daniel  4. Gerday Vincent  5. Danze Patrick  6. Tossens Georgy  7. Dessart Benoît  8. Lamoline-Dubois Muriel  9. Nashroudi Dara  10. Chabot-Dumont Madou.

Alternatives (3 membres): 1. Franck Bernadette  2. Allaer Eric  3. Denis Amandine.

Approbation du Pv de la dernière séance.


Le pv de la séance est approuvé moyennant l’ajout de la décision relative à l’acquisition au MET, d’armoires destinées à l’école pour un montant de 798,60 € TVAC, et à l’ajout du rapport de Mr Pagnoul Marc, receveur dressé pour la présentation du compte communal 2006.

Acquisition matériel éducation physique- Cahier spécial des charges.


Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ARRETE :

Article 1er :

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 2.500 € - ayant pour objet les fournitures spécifiées ci-après : acquisition de matériel didactique (éducation physique)

Le montant figurant à l’alinéa qui précède a valeur d’indication, sans plus.

Article 2 :

Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure.
Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.

Article 3

Le marché dont il est question à l’article  1er – lequel sera un marché à prix global – sera payé en une fois après son exécution complète.
Il n’y aura pas de révision des prix

Article 4

Le marché dont il est question à l’article 1er sera financé comme il est dit ci-après :
budget extraordinaire, art. recettes 060 et art dépenses 722/741/98

Contrat d’agglomération 64056/01-61063 - Avenant 02.

Vu le contrat d’agglomération n° 64056/01-61063 approuvé par le Conseil Communal en sa séance du 23 juin 2003 ;

Vu le programme triennal 2007-2009 approuvé par le Ministre en date du 6 juillet 2007 ;

Considérant que les travaux d’égouttage prioritaire prévus au programme triennal approuvé, se présentent comme suit :

N° dossier    Montant total    Date de réalisation prévue    Subsides prévus
64056/01/G003    385.882,88 €    2007    SPGE 156068,32 €
            RW 175.550,00 €

Considérant qu’il s’impose de respecter les prévisions de programmation telles que prévues au programme triennal,

Le Conseil Communal décide, à l’unanimité,

1) d’approuver l’avenant  au contrat d’agglomération repris en annexe 02.
2) de confier au Collège le soin de réaliser les cessions de marché qui s’imposent pour les projets en cours.

Contrat d’agglomération 61003/01-61063 - Avenant 03.

Vu le contrat d’agglomération n° 61003/01-61063 approuvé par le Conseil Communal en sa séance du 23 juin 2003 ;

Vu le programme triennal 2007-2009 approuvé par le Ministre en date du 6 juillet 2007 ;

Considérant que les travaux d’égouttage prioritaire prévus au programme triennal approuvé, se présentent comme suit :

N° dossier    Montant total    Date de réalisation prévue    Subsides prévus
61003/01/G009    728.030,01 €    2007    SPGE 378.123,13 €
            RW 268.150,00 €

Considérant qu’il s’impose de respecter les prévisions de programmation telles que prévues au programme triennal,

Le Conseil Communal décide, à l’unanimité,

1) d’approuver l’avenant au contrat d’agglomération repris en annexe 03
2) de confier au Collège le soin de réaliser les cessions de marché qui s’imposent pour les projets en cours

Comité culturel Verlaine – Compte 2006.

Par 8 voix pour et 4 voix contre (E. ALLAER, B. FRANCK, M. CHABOT-DUMONT, D. NASHROUDI),

DECIDE,

d’émettre un avis f a v o r a b l e sur le compte 2006 du Comité Culturel de Verlaine, arrêté comme suit :

Recettes    : 25.682,37 €.
Dépenses    : 20.020,41 €.

Solde        :   5.661,96 €.

Autorise le receveur à verser le subside annuel 2007, d’un montant de 10.000 €, octroyé en séance du conseil communal en date du 12/02/2007.

Appel à projet soutien financier pour fourniture énergie solaire thermique et photovoltaïque aux bâtiments publics - Accord de principe.

Vu l’appel à projet relatif à l’obtention d’un soutien financier pour la fourniture de l’énergie solaire thermique et photovoltaïque aux bâtiments publics (40 % Feder 50% RW, 10 % commune), initié par la SPI+,

Attendu que l’appel à projet est destiné aux bâtiments publics,

Attendu qu’il y a lieu de réduire notre dépendance énergétique, ainsi que de réduire les coûts d’exploitation,

Attendu qu’actuellement il est recommandé de recourir de plus en plus aux énergies renouvelables ;

A l’unanimité,

Donne :

son accord de principe pour la participation de la commune de Verlaine dans l’appel à projet repris sous rubrique.

Communication du Président - Décision d’attribution de nouveaux noms de rues.

Le Bourgmestre porte l’avis de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie , à la connaissance du Conseil.
La commission marque son accord sur les propositions « Chemin de l’Yerne » -  « Voie du Vieux Tram »

Le choix du lieu-dit trîche Madeleine est lui approuvé mais comme nom de voie publique, la Commission propose que le nom donné soit précédé d’une préposition ou qu’il soit construit comme complément d’un déterminant du type rue, voie, chemin.

Cet avis sera remis aux enseignants afin que les élèves propose la dénomination pour le prochain conseil.
Abonnez-vous à notre lettre d'information trimestrielle pour recevoir toutes les infos sur Verlaine. mail
Design by ArtWhere | Powered by NeoCms login