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CC du 11/02/2008

Conseil Communal du 11/02/2008

SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL

Approbation du pv de la séance précédente.


Le pv est approuvé à l’unanimité moyennant corrections :
-    Date dans projet de convention avec le coordinateur lire 2008 au lieu de 2007.
-    Remplacer « à l’unanimité » dans la délibération déclassement du chemin vicinal n°2 et du sentier 54 à Bodegnée par « 8 voix pour et 4 abstentions (Mme Chabot-Dumont, Melle Denis, Mme Franck, Mr Allaer) ».

FE Bodegnée - Budget 2008.

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2008 de la fabrique d’église Saint Nazaire de Bodegnée, arrêté comme suit :

Recettes     25.974,50 €
Dépenses :     25.974,50 €
Solde :              0 €

Intervention communale : 950 €

CPAS – MB 2/2007.


Le Conseil Communal,

Attendu que la modification budgétaire du CPAS présentée par le conseil de l’action sociale est soumise à l’approbation du Conseil communal ;

Sur proposition du Collège,

Par 11 voix pour et 1 abstention (E. ALLAER),

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur la modification n°2 du budget 2007 du CPAS, arrêtée comme suit :

Service ordinaire

Recettes :     820.766,44 €
Dépenses :     820.766,44 €
Excédent :             0 €

Accueil enfants 0 à 2,5 ans - projet de convention mise à disposition local à un service d’accueillantes d’enfants conventionnées.

Le Conseil Communal,

Vu le projet de convention soumis au Collège communal par l’asbl « Garderie des Tout petits », relatif à l’occupation de locaux sis rue Hamente n°7 à 4537 Verlaine, pour l’accueil de la petite enfance ;

Attendu que cette activité est exercée par les accueillantes conventionnées qui occuperont les locaux pour le compte de l’occupant exclusivement à cette fin ;

Sur proposition du Collège communal,

Par 8 voix pour et 4 voix contre (IC : M. CHABOT-DUMONT, ALTERNATIVES : B. FRANCK, E. ALLAER, A. DENIS),

DECIDE

De signer la convention.

Petite enfance – projet de convention mise à disposition local destiné à l’ONE – Consultation.

Le Conseil Communal,

Vu le projet de convention soumis au Collège communal par l’ONE, Office de la Naissance et de l’Enfance, relatif à la mise à disposition d’un local pour la consultation des nourrissons sis rue Hamente n°7 à 4537 Verlaine ;

Attendu que cette convention vise une collaboration entre la commune et l’ONE afin de proposer un service adéquat à la petite enfance ;

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

DECIDE

De signer la convention.

PTR - Travaux de pose d’un égout à Bodegnée Phase 2 – Décompte final approbation souscription de parts.


Vu la réalisation par la SPGE des travaux de pose du réseau d’égouttage situé Bodegnée – Phase 2 (dossier n°61063/2002.03 au plan triennal) ;

Vu le contrat d’agglomération n°61003/01-61063 approuvé par le Conseil communal en sa séance du 23/06/2003, et plus particulièrement la décision de souscrire les parts au capital de l’organisme d’épuration agréé, A.I.D.E., à concurrence du montant de la quote-part financière de la commune ;

Le Conseil Communal,

DECIDE

A l’unanimité,

1.    D’approuver le décompte final relatif aux travaux d’égouttage susvisés au montant de 358.501 €,
2.    De souscrire des parts bénéficiaires C de l’organisme d’épuration agréé, A.I.D.E., à concurrence de 150.571 €, correspondant à la quote-part financière communale dans les travaux susvisés,
3.    De charger le Collège Communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu’à libération totale des fonds.

Réfection et enduisage diverses voiries 2008 – désignation auteur de projet, modification cahier des charges, …

Le Conseil Communal,

Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet les services spécifiés à l’article 1er ;

Considérant que le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée du marché dont il est question à l’alinéa qui précède s’élève approximativement à 15.000 € hors TVA ;

Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire (dépenses : art 42101/73360, prélèvement : art. 060/995/51) ;

Vu sa délibération du 27 décembre 2007 déterminant le choix du marché ;

Vu l’erreur matérielle constatée dans la rédaction du projet de convention, à savoir l’absence d’article traitant des honoraires ;

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

DECIDE

de modifier le projet de convention.

Emprunts 2008 – Marché.


Le Conseil Communal,

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;

Considérant que les montants pris en considération sont strictement estimatifs (en ce sens, qu’il s’agit de lignes de crédit) et que seront empruntées uniquement les sommes réellement nécessaires au financement des dépenses engagées;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Financement dépenses extraordinaires Budget 2008”, le montant estimé s’élève à 1.742.672,00 € TVAC;

Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par appel d'offre général;

Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008;

Sur proposition du Collège communal,

Par 10 voix pour et 2 abstentions (ALTERNATIVES : B. FRANCK, DENIS A.),

DECIDE :

Art 1er : Le marché de services pour le prêt globalisé de 1.742.672,00 € TVAC (montant estimatif) fera l’objet d’une procédure d’appel d’offre général.

Art 2 : Le marché concerné a pour objet la partie des emprunts prévus au budget 2008 (service extraordinaire) pour laquelle les marchés de travaux, de fournitures et de services seront attribués durant l’exercice 2008, même si les emprunts sont contractés au cours d’un exercice ultérieur.

Art 3 : Un avis de marché sera publié simultanément au JOCE et au Bulletin des adjudications, conformément à l’article 4B de l’AR du 08 janvier 1996.

Art 4 : Le cahier spécial des charges ci-annexé est approuvé.  Il comprend les clauses du marché et les critères de sélection qualitative.

Art 5 : Le cahier spécial des charges compris dans l’AR du 26 septembre 1996 régit le présent marché.

Enseignement – Profil du directeur.


Vu le décret du 2/02/2007 fixant le statut des directeurs ;

Attendu qu’en date du 16/01/2008, le Ministère de la Communauté Française a admis que Monsieur Lapierre, directeur de l’école, puisse bénéficier d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite conformément à l’AR n°297 du 31/03/1984 tel que modifié ;

Attendu que cette mise en disponibilité pour convenances personnelles débute le 1/02/2008 ;

Attendu qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Lapierre, directeur, par vacance de l’emploi ;

Attendu que la COPALOC s’est réunie le 20/11/2007 pour définir le profil de la fonction du directeur ;

Attendu qu’une réunion avec les membres du personnel enseignant s’est tenue le 27 novembre 2007 ;

Sur proposition du Collège communal,

Par 9 voix pour et 3 voix contre (ALTERNATIVES : B. FRANCK, E. ALLAER, A. DENIS),

1° ARRETE le profil de la fonction de directeur à pourvoir comme suit :

2° DECIDE de lancer l’appel aux candidats selon les formes déterminées par le Gouvernement sur proposition de la commission paritaire locale.

ECOLE COMMUNALE DE VERLAINE

Profil du directeur selon 3 axes.

AXE ADMINISTRATIF

Capacité de gérer des dossiers administratifs
•    Les dossiers des enseignants (calculs des anciennetés, dossier des engagements,…).
•    Analyse des décrets de la Communauté Française.
•    Gestion du capital période en collaboration avec la COPALOC
•    Gestion des dossiers élèves (inscriptions, maladie, assurance,…).
•    Mise en place des synergies avec les divers acteurs occupant le site scolaire (école des devoirs, activités extrascolaire,…)
•    Organisation des horaires et planning des techniciennes de surface.
•    Garant de la planification des horaires des locaux.
•    Disposer de connaissances informatiques de base.

AXE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE

1.    Assurer la gestion éducative et pédagogique de l’établissement scolaire.
2.    Mettre en œuvre le projet de l’établissement.
3.    S’assurer de manière générale de la bonne adéquation entre les apprentissages, les socles de compétences, les compétences terminales, les profils de formation et les programmes ou les dossiers pédagogiques.
4.    Bénéficier d’une expérience qui lui permettra d’assurer le remplacement de n’importe quels enseignants de son établissement (de courte durée).

AXE RELATIONNEL

1.    Gérer et coordonner l’équipe éducative avec un esprit d’ouverture.
2.    Etre à l’écoute des familles et s’inquiéter du bien être des enfants.
3.    Veiller à la gestion des conflits selon les moyens mis à sa disposition.
4.    Personne de liaison entre le P.O. et le personnel de l’école.
5.    Communiquer les décisions prises par le P.O.
6.    Installer dans l’établissement une dynamique éducative basée sur le respect des autres, de leurs personnalités et de leurs convictions philosophiques.
7.    Le directeur nouera des liens avec tous les acteurs en relation avec l’école.

DE MANIERE GENERALE

•    Il devra faire preuve de disponibilités de manière à assurer au mieux ses responsabilités.
•    Il devra également faire preuve d’initiatives dans les axes cités précédemment.
•    Il devra disposer de grandes qualités humaines et faire preuve d’un devoir de discrétion dans tous les domaines.

Questions des conseillers.


Mme Madou Chabot-Dumont, conseillère IC.

1)    Un escalier provisoire a été installé au local scout (prix de cet escalier 200 €).  Pourriez-vous me dire quelle a été son affectation après son remplacement par l’escalier définitif ?
2)    J’ai reçu le rapport des pompiers pour l’école de Verlaine, Vinâve des Stréats.
•    Premièrement, pourriez-vous me dire pourquoi l’école de Chapon n’a pas reçu le même contrôle ?
•    Deuxièmement, quelles suites comptez-vous donner aux recommandations faites par le service des pompiers ?

Mr Eric Allaer, conseiller Alternatives.

Auriez-vous l’amabilité d’informer le Conseil communal du suivi donné par le Collège communal à la réunion du Comité de concertation qui s’est tenue le lundi 28 janvier 2008 ?
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