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CC du 11/06/2007

Conseil Communal du 11/06/2007


Séance publique.

Voirie - attribution noms de rues.

Vu l‘octroi du permis de bâtir une nouvelle voirie située dans une parcelle, rue Lambotte à Chapon-Seraing, en date du 15 mai 2007,

Vu l‘octroi du permis de bâtir une nouvelle voirie située dans une parcelle, rue de Borsu à Bodegnée, en date du EN COURS,

Vu l‘octroi du permis de bâtir une nouvelle voirie située dans une parcelle, voie du Bosquet à Verlaine, en date du 13 mars 2007,

Attendu qu’il y a lieu d’attribuer un nom à ces 3 nouvelles voiries,

Vu le résultat du travail de recherches effectué et présenté au Conseil Communal par les enfants de l’école communale, classe de 6ème année,

A l’unanimité,

Décide de proposer les dénominations suivantes pour les nouvelles voiries créées :

- Chapon : Triche Madeleine
- Bodegnée : Voie du Vieux Tram
- Verlaine : Chemin de l’Yerne

Charte de la ruralité.

Attendu qu’il y a lieu que tous les habitants de Verlaine puissent vivre dans un cadre de vie en harmonie avec la dénomination « Verlaine commune rurale » ,

Après avoir pris connaissance de la charte de la ruralité signée par les agriculteurs de Verlaine.

Sur proposition du Collège,

Par une voix contre Mr Allaer, (Altenatives), trois abstentions, (Mmes Chabot M. (IC), Franck B. et Mr. Franck Ph., (Alternatives) et 9 voix pour,

Décide :

- de présenter la charte de la ruralité à tous les nouveaux habitants .

Approbation pv de la dernière séance.

Le pv du Conseil Communal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Mr Allaer, fait remarquer qu’il maintient sa position quant à la mise à huis clos du point complémentaire ajouté à la demande du groupe politique « Alternatives » et Mme Chabot-Dumont, Mrs Tossens G. et Nashroudi D Conseillers IC.

Fournisseur électricité – cahier des charges province.

Vu la délibération du collège communal prise en urgence, en date du 21/05/2007, par laquelle il mandate la province de Liège pour l’attribution du marché relatif à l’acquisition de gaz et d’électricité pour les infrastructures communales,

A l’unanimité,

le Conseil Communal,

ratifie la décision du Collège communal visée ci-dessus.

AIDE- Assemblée générale ordinaire - avis modif.statut.

Le Conseil Communal, à l’unanimité, décide de ne formuler aucune remarque sur les modifications de statuts proposées par l’AIDE.

Intradel - Assemblée générale ordinaire - avis modif.statut.

Le Conseil Communal, à l’unanimité, décide de ne formuler aucune remarque sur les modifications de statuts proposées par l’INTRADEL.

ALE - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire - avis modif.statut.

Le Conseil Communal, à l’unanimité, décide de ne formuler aucune remarque sur les modifications de statuts proposées par l’ALE.

Spi+ - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire - avis modif.statut.

Le Conseil Communal, à l’unanimité, décide de ne formuler aucune remarque sur les modifications de statuts proposées par la SPI+.

SWDE - Souscription de parts.

Vu la nécessité de procéder aux travaux d’extension rue Lambotte ;

Vu le devis estimatif de ces travaux qui s’élève à 93.167,50 € ;

Attendu que cette souscription n’entraînera aucune charge financière supplémentaire ;

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

DECIDE

- de souscrire 3.727 parts sociales de 25 € dans le capital du sous-bassin de la Meuse Aval en vue de financer les travaux d’extension rue Lambotte ;

- de transmettre la présente délibération, en double exemplaire, à la Société wallonne des eaux.

FE St Pierre – Compte 2006.

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le compte 2006 de la fabrique d’église Saint Pierre de Haneffe, arrêté comme-suit :

Recettes : 16.214,96 €
Dépenses : 7.141,67 €
Excédent : 9.073,29 €

Extension voirie Clos des Saules – lotissement Henrotte.

Le Conseil Communal, en séance publique,

Attendu que la voirie nouvellement construite sera rétrocédée à la commune de Verlaine ;

Vu l’avis favorable du Conseil Communal en date du 18/09/06 ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 16/04/07 au 09/05/07 qui a donné lieu à 38 réclamations ;

Attendu que les griefs émis par les signataires de la pétition seraient justifiés ;

Attendu qu’il y a lieu préalablement à une décision du Conseil communal d’étudier ce dossier au point de vue mobilité ;

Par 1 voix contre (IC : D. NASHROUDI) et 12 abstentions (IC : H. JONET, H. COMIJN-BUTTIENS, D. DELVAUX, V. GERDAY, P. DANZE, G. TOSSENS, B. DESSART, M. CHABOT-DUMONT, M. LAMOLINE-DUBOIS, ALTERNATIVES : B. FRANCK, P. FRANCK, E. ALLAER),

Décide

• De reporter ce point à une séance ultérieure après avoir à nouveau rencontré la population.

Enseignement- organisation sur base du capital périodes 30/04/2007- ratification désignation du Collège communal du 3/05/2007.

Le Conseil Communal, à l’unanimité, ratifie la décision du Collège Communal prise en date du 03/05/2007, organisant l’enseignement sur base du capital périodes en date du 30/04/2007.

- Pt supplémentaire demandé par Mmes Chabot-Dumont M., Franck B, Mrs Allaer, Franck Ph, Nashroudi D, Tossens G. Conseillers.

Démocratie participative - Acte d'intention de mise en place de conseils consultatifs – Décision.

Vu l'article L1122-25 du Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule que le Conseil Communal peut instituer des Conseils Consultatifs;

Attendu que l'article L1122-25 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule expressément que de tels conseils visent "toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées". Sont donc visés les conseils consultatifs institués en toutes matières, peu importe l'âge de leurs membres (conseils communaux des jeunes et des aînés) ou leur origine (conseils consultatifs des allochtones ou des immigrés) notamment ;

Par ces motifs et statuant à l’unanimité,

Décide

de mettre en place les outils de démocratie participative notamment par la mise en place de Conseils Consultatifs
des enfants
des jeunes
des aînés

Mise en place de conseils consultatifs des aînés.  Appel à projets RW.

Vu la décision du Conseil communal, prise en date du 11/06/2007 décidant de mettre en place les outils de démocratie participative notamment par la mise en place de conseils consultatifs des aînés,

Vu la circulaire de la RW, datée du 22/05/2007, lançant un appel à projets en vue de la mise en place de conseils consultatifs des aînés,

Sur proposition du Collège Communal,

A l’unanimité,

Décide

- de poser sa candidature pour la mise en place d’un conseil consultatif des aînés.
- s’engage à affecter au conseil consultatif des aînés un complément minimum de 20 % d’intervention financière communale (la subvention octroyée par la Région wallonne représentant maximum 80 % du budget annuel total du conseil facultatif des aînés en 2007).

1.Mr Allaer E.- Alternatives

Des dégradations des aménagements effectués par le MET, rue de Huy sont constatés.  Un courrier au MET a-t’il été envoyé?
Les panneaux « agglomération » ont été enlevés mais les piquets les soutenant sont toujours en place.  Qu’en fera l’Administration Communale ?

Réponse Mr le Bg H Jonet.

Pas de courrier envoyé, mais nous avons eu de nombreuses interventions verbales et réunions sur place avec les responsables du MET.  Un courrier sera transmis.

2.Mme Chabot-Dumont M.- IC.

A quand les travaux de sécurité pour les piétons au carrefour ferme Lhoest ?

Réponse Mr Delvaux IC.

Le début des travaux est prévu pour ce mardi 12 juin 2007.

3. Mme Chabot-Dumont M.- IC.

Un accident est survenu à l’école, quelle mesure a été prise pour remédier au problème ?

Réponse Mr Le Bg JONET.

L’entreprise est commandée pour venir mettre en place correctement les clôtures.  Ce travail devrait être exécuté.

4. Mme Chabot-Dumont M.- IC.

La commune dispose t-elle de plans pour l’opération fauchage tardif ?

 Réponse Mr le Bourgmestre H. Jonet.

La commune dispose de plans.

5. Mme Franck Bernadette. - Alternatives

Les bureaux administratifs de la maison communale ont été cambriolés à deux reprises.  Puis-je savoir quelles mesures ont été prises à l’issue du 1er cambriolage ? et au 2ème ?

Réponse Mr le Bourgmestre H. Jonet.

Nous avons laissé les portes ouvertes, ainsi elles n’ont pas été détruites au 2ème cambriolage.

6. Mr Allaer E. - Alternatives.

Au niveau de la cantine scolaire, pour les paiements, un nouveau système a été mis en place.  Peut-on savoir lequel ?

Réponse Mr le Bourgmestre H. Jonet.

La réponse à cette question a été donnée dans notre courrier daté du 25/04/2007.
Le système consiste en paiement à l’aide d’une carte de tickets prépayés.

7. Mr Nashroudi D. - IC.
Peut-on connaître le nombre de contraventions dressées par le radar fixe disposé sur le territoire de la commune (Grand-Route.) ?

Réponse de  Mr Dessart B. IC Conseiller de police.

La réponse est affirmative, des statistiques sont effectuées au niveau de tous les radars situés sur le territoire de la zone.

Réponse Mr le Bourgmestre H. Jonet.

Les statistiques pourront être communiquées.


 

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