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CC du 12/02/2007

Conseil Communal du 12/02/2007


Le pv de la dernière séance est lu et approuvé moyennant suppression de 7 mots dans la rubrique Accueil extra scolaire - projet pédagogique.

CPAS Budget 2007.

Sur proposition du Collège,

Par 10 voix pour et 3 voix contre (B. FRANCK, P. FRANCK, E. ALLAER),

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2007 du CPAS, arrêté comme suit :

Budget ordinaire

Recettes :  829.713,30 €
Dépenses :  829.713,30 €
Excédent :      0 €

Intervention communale : 400.000,00 €

Budget extraordinaire

Recettes :  72.338,27 €
Dépenses :  30.000,00 €
Excédent :  42.338,27 €

Rapport article L1122-23 Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le Bourgmestre donne lecture du rapport établi sur base de l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Budget communal 2007.

Sur proposition du Collège,

Après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, et 3 voix contre (B. FRANCK, P. FRANCK, E. ALLAER),
Le Budget communal – année 2007 est arrêté aux montants suivants :

Recettes extraordinaires  3.380.285,03 €
Dépenses extraordinaires : 3.075.674,46 €
Boni       304.610,57 €

Recettes ordinaires :   3.247.504,89 €
Dépenses ordinaires :   3.137.668,84 €
Boni        109.836,05 €

Désignations aux diverses assemblées. ( AIDE – Intradel – SWDE – SPI+)

Attendu qu’il appartient au Conseil communal de chaque commune associée de désigner 5 délégués ;

Sur proposition du Collège communal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- désigne, par conséquent, pour toute la durée de la législature, les cinq délégués aux assemblées des Intercommunales auxquelles la commune est affiliée, comme suit :

A.I.D.E.

DESSART Benoît IC Voie des Meuniers 18
GERDAY Vincent IC Grand-route 156
DELVAUX Daniel IC Rue de Yernawe 15
JONET Hubert IC Grand-route 177
ALLAER Eric AL Rue des Ecoles 12

INTRADEL
JONET Hubert IC Grand-route 177
DELVAUX Daniel IC Rue de Yernawe 15
DESSART Benoît IC Voie des Meuniers 18
TOSSENS Georges IC Rue Haute Voie 13
ALLAER Eric AL Rue des Ecoles 12

S.P.I +
BUTTIENS Huguett   IC   Rue de Borset 8
TOSSENS Georges    IC Rue Haute Voie 13
DANZE Patrick    IC Rue de l’Eglise 25
NASHROUDI Dara    IC Rue Haute Voie 33
FRANCK Bernadette  AL   Voie des 6 Bonniers 12

A.L.E.
NASHROUDI Dara IC Rue Haute Voie 33
DELVAUX Daniel IC Rue de Yernawe 15
DANZE Patrick IC Rue de l’Eglise 25
JONET Hubert IC Grand-route 177
FRANCK Philippe AL Buisson à la Fleur 8
  

S.W.D.E.
DELVAUX Daniel    IC Rue de Yernawe 15
JONET Hubert    IC Grand-route 177
GERDAY Vincent    IC Grand-route 156
BUTTIENS Huguette  IC Rue de Borset 8
FRANCK Bernadette  AL Voie des 6 Bonniers 12

Désignations aux divers comités et assemblées.

Attendu qu’il appartient au Conseil communal de désigner les délégués ;

Sur proposition du Collège communal

Après en avoir délibéré,

- désigne, par conséquent, pour toute la durée de la législature, les délégués aux assemblées des Comités, Cellules et ASBL, comme suit :

Le Conseil communal procède au vote qui donne le résultat suivant :
9 voix pour et 4 voix contre (M. Chabot-Dumont, E. Allaer, B. Franck, P. Franck)

Concertation commune/CPAS
Nbre représentants 4  
JONET Hubert    Grand-route 177
BUTTIENS Huguette  Rue de Borset 8
DELVAUX Daniel    Rue de Yernawe 15
GERDAY Vincent    Grand-route 156

Le Conseil communal procède au vote qui donne le résultat suivant :
11 voix pour et 2 voix contre (M. Chabot-Dumont, B. Franck)

Ecole - Commission Paritaire Locale 
Nbre représentants 6 
DANZE Patrick      Rue de l’Eglise 25
JONET Hubert      Grand-route 177
GERDAY Vincent      Grand-route 156
LAPIERRE Jean-Marie  Buisson à la Fleur 85
DEMARET Jean-Luc     Rue Trixhelette 45
BAWIN Ingrid      Voie de la Tombe 57

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
Candidat : BUTTIENS obtient 5 voix, CHABOT-DUMONT obtient 6 voix, LAMOLINE-DUBOIS obtient 2 voix.
Sont par conséquent désignés :

Accueil extra-scolaire : CCA 
Nbre représentants 3 
D’office : Bg – Echevin enseignement : JONET Hubert Grand-route 177
BUTTIENS Huguette Rue de Borset 8
CHABOT-DUMONT Madou Rue Caquehu 12

Le Conseil communal procède au vote sur la proposition du Collège communal


Cellule locale - Hall des sports  
Nbre représentants 8
GERDAY Vincent         Grand-route 156
JONET Hubert         Grand-route 177
DELVAUX Daniel         Rue de Yernawe 15
DANZE Patrick         Rue de l’Eglise 25
BUTTIENS Huguette Rue de Borset 8
FRANCK Bernadette Voie des 6 Bonniers 12
Secrétaire communale : GASPARD-THIRION Lucienne Rue de la Cloche 16
4540 AMAY

Le résultat du vote est le suivant :
6 voix pour et 7 voix contre (E. Allaer, B. Franck, P. Franck, D. Nashroudi, G. Tossens, B. Dessart, M. Chabot-Dumont)
La proposition est rejetée.

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
10 voix pour, 2 voix contre (D. Nashroudi, M. Chabot-Dumont) et 1 abstention (G. Tossens)

ASBL Comité Culturel Verlaine  

Nbre représentants 18

CHASSEUR Clair         Rue des Stanges 3
PLOMTEUX-TIHON Edith Voie de la Tombe 9
FIORINI France         Rue de Rogerée 7
DE VRISSE Robert Rue de l’Eglise 37
DENIS Amandine         Rue Bodegnée Village 25
HENROTTE Thomas         Grand-route 120
JONET Olivier         Grand-route 177
RENARD Nicolas         Rue Hamente 44
ALGOET Fabienne         Grand-route 88
FAUTRE Victor         Vinâve des Stréats 29
WANZOUL Jean-Claude Voie de la Tombe 48
DEVILLERS Michèle Rue Bodegnée Village 25
PAULUS Dominique Rue de Chapon-Seraing 43
GERDAY Vincent         Grand-route 156
SERVAIS Anne         Voie du Jointy 39
LEBRUN Hughes         Rue de Borsu 1
LEFEVRE Alain         Rue de Huy 50
MOINEAU Marc         Rue Trixhelette 62

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
A l’unanimité désigne

ASBL C.C.A.H. Huy 
Nbre représentants 3


Président Comité Culturel 
GERDAY Vincent Grand-route 156
FRAITURE David Rue Bois Léon 56

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
12 voix pour, 1 voix contre (M. Chabot-Dumont)

A.L.Em  

Nbre représentants 7

LONAY Nathalie Rue Hamente 41
RENARD Freddy Rue Hamente 44
LAMOLINE-DUBOIS Muriel Rue de Haneffe 14
POTY Gwendoline Rue de Chapon-Seraing 7
ALGOET Fabienne Grand-route 88
DANZE Patrick Rue de l’Eglise 25
ANGENOT Vincent Voie du Jointy 51

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
10 voix pour et 3 abstentions (E. Allaer, B. Franck, P. Franck)

T.E.C.  

Nbre représentants 1

DESSART Benoît Voie des Meuniers 18

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
10 voix pour et 3 abstentions (E. Allaer, B. Franck, P. Franck)

ASBL U.V.C.W. 

Nbre représentants 1

BUTTIENS Huguette Rue de Borset 8

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
9 voix pour, 1 contre (D. Nashroudi) et 3 abstentions (E. Allaer, B. Franck, P. Franck)

ASBL H.MC. 

Nbre représentants 1

GERDAY Vincent Grand-route 156

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
A l’unanimité désigne

ASBL M.C.H. 

Nbre représentants 1

TOSSENS Georges Rue Haute Voie 13

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
9 voix pour, 1 contre (M. Chabot-Dumont) et 3 abstentions (E. Allaer, B. Franck, P. Franck)

DEXIA 

Nbre représentants 1

BUTTIENS Huguette Rue de Borset 8

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
10 voix pour et 3 abstentions (E. Allaer, B. Franck, P. Franck)

S.W.D.E. – Conseil d’exploitation 

Nbre représentants 1

DELVAUX Daniel Rue de Yernawe 15

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
9 voix pour, 2 voix contre (M. Chabot-Dumont, B. Franck) et 2 abstentions (E. Allaer, P. Franck)

Contrat Rivière Haut Geer 

Nbre représentants 1

DELVAUX Daniel Rue de Yernawe 15

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
10 voix pour et 3 abstentions (E. Allaer, B. Franck, P. Franck)

Comité Secteur Intradel 

Nbre représentants 1

DELVAUX Daniel Rue de Yernawe 15

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
10 voix pour et 3 abstentions (E. Allaer, B. Franck, P. Franck)

Comité Secteur A.L.E. 

Nbre représentants 1

DESSART Benoît Voie des Meuniers 18

Le Conseil communal procède au vote dont le résultat est le suivant :
9 voix pour, 2 voix contre (M. Chabot-Dumont, B. Franck) et 2 abstentions (E. Allaer, P. Franck)

ASBL Cercle géohistorique de la Hesbaye Liégeoise 

Nbre représentants 1

BUTTIENS Huguette Rue de Borset 8

Délégation au Collège communal du choix - mode de passation de marchés et de leurs conditions (art L1222-3 du CDLD).

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour et 3 voix contre (B. FRANCK, P. FRANCK, E. ALLAER),

ARRETE

Art 1er : Le Collège communal choisit le mode de passation et fixe les conditions des marchés de travaux, de fournitures ou de services relatifs à la gestion journalière de la commune, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire et limite cette délégation aux marchés d’un montant maximum de 12.500 € TVAC.

Art 2 : L’article premier ci-dessus est applicable à dater du 12 février 2007 et jusqu’au 31 décembre 2012.

Règlement général de police uniformisé pour la zone de police - Révision.

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

A l’unanimité :

ABROGE le règlement général de police uniformisé à la Zone de police Meuse-Hesbaye adopté en séance du 28 avril 2005.

ARRÊTE le nouveau règlement général uniformisé à la Zone de police Meuse-Hesbaye
Ce nouveau réglement pourra être consulté sur le site internet de la zone de police.
www.zpmeusehesbaye.be

Programme triennal partiel.

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

décide

de proposer à Monsieur le Ministre le programme triennal partiel comme suit :

2007/01 (Ancien 2005/01) Voie de la Tombe
  montant des travaux HTVA : 385.882,89 €

2007/02 (Ancien 2006/01) Bodegnée Voirie et égouttage Phase 3
  montant des travaux TVAC : 880.916 €
  frais de projet : 23.458,98 €
frais d’adjudication, d’imprévus, de révision, de direction et de
surveillance : 176.183 €

Après avoir sollicité l’avis du conseil communal, le président ajoute le point complémentaire qui suit :

 

SPI+ Création d’une nouvelle voirie – Aménagement du PAE

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

Décide   :

De rendre un avis favorable sur le projet d’une nouvelle voirie pour l’aménagement d’un parc d’activités économiques mixtes entre les rues Vinâve des Stréats, Grand Route et Bosquet ;
(sous réserve de recevoir l’avis du service Régional d’Incendie)


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