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CC du 13/07/2009

Conseil Communal du 13/07/2009


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL


Approbation du PV de la séance précédente.


Le PV de la séance précédente est lu et approuvé.


Approbation du compte C.P.A.S. exercice 2008.

Le Conseil Communal,

Attendu que le compte du CPAS présenté par le Conseil de l’Action sociale est soumis à l’approbation du Conseil communal ;

Sur proposition du Collège,

A l’unanimité,

DECIDE

D’approuver le compte 2008 du CPAS, arrêté comme suit :

Recettes ordinaires :        654.397,61€
Dépenses ordinaires :        654.397,61€
Excédent                      0,00 €

La dotation communale est ramenée à un montant de 332.207,06€

Recettes extraordinaires :    58.269,70€
Dépenses extraordinaires:      5.062,64€
Boni                       53.207,06€


Approbation de la modification budgétaire du C.P.A.S.n°1 exercices ordinaire et extraordinaire 2009.


Le Conseil Communal,

Attendu que la modification budgétaire du CPAS présentée par le conseil de l’action sociale est soumise à l’approbation du Conseil communal ;

Sur proposition du Collège,

A l’unanimité,

DECIDE

D’approuver la modification n°1 du budget 2009 du CPAS, arrêtée comme suit :

Service ordinaire

Recettes :     779.210,38€
Dépenses :     779.210,38€
Excédent :           0 €

Service extraordinaire

Recettes :     53.207,06€
Dépenses :     0€
Excédent :     53.207,06€


Approbation du compte communal exercice 2008.

Le Conseil Communal,

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

Le compte communal 2008 est arrêté aux montants suivants :

Recettes ordinaires :        3.909.815,50 €
Dépenses ordinaires :        3.431.559,57 €
Excédent budgétaire           478.255,93 €

Recettes extraordinaires :     1.779.729,11 €
Dépenses extraordinaires:     1.850.779,30 €
Mali                                71.050,19 €


Approbation de la modification budgétaire  n°1 exercices ordinaire et extraordinaire.

Le Conseil Communal,

Vu la circulaire du Ministère des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique  relative à l’élaboration des budgets des communes pour l’exercice 2009 ;

Vu l’avis de la Commission du Budget en date du 23 juin 2009 ;

Sur proposition du Collège communal,

Par 7 voix pour et 1 abstention ( Mr Allaer Alternatives ) décide :

La modification budgétaire ordinaire n°1/2009 est arrêtée aux montants suivants :

Recettes ordinaires :        3.715.403,24  €
Dépenses ordinaires :        3.650.542,23  €

Boni                     64.861,01  €
A l’unanimité décide,

La modification budgétaire extraordinaire n°1/2009 est arrêtée aux montants suivants :

Recettes extraordinaires :        3.665.659,57 €
Dépenses extraordinaires :        3.665.659,57 €


Gestion de la dette : ratification d’une décision du Collège communal.


Le Conseil communal, à l’unanimité ,  ratifie la décision prise par le Collège communal en date du 15 juin 2009, par laquelle il décide de marquer son accord sur :

-    La fixation des taux d’intérêt et le report de la date de révision actuelle des crédits énumérés dans la proposition  de DEXIA Banque S.A. ;
-    Le maintien des tranches d’amortissement actuelles jusqu’à l’échéance finale des emprunts ;
-    Le remplacement de la clause d’indemnité de remploi actuelle par la clause suivante : « Toute opération non prévue contractuellement est assimilée à une résiliation unilatérale du contrat par l’administration. Dans ce cas, la banque a droit à une indemnité qui correspond à la perte financière réellement encourue, y compris le manque à gagner pour la banque. » ;
-    Les autres modalités et conditions des contrats d’emprunts, qui resteront inchangées. Les modifications énumérées ci-avant entreront en vigueur le jour de la conclusion de l’opération, à savoir le jour de la réception par DEXIA Banque S.A. de l’accord signé par le Collège.

Acquisition d’immeuble pour cause d’utilité publique : Décision de principe.


Le Conseil,

Vu le courrier recommandé du Comité d’acquisition d’immeubles concernant l’immeuble situé à VERLAINE –3ème division – anciennement Chapon-Seraing – MC 1287 et 839  et par lequel il est proposé à la commune de Verlaine de faire une offre d’achat de minimum 320.000€;

Considérant que la propriété sise à Verlaine, a été reprise dans le programme communal 2009-2010 en matière de logement voté par le Conseil communal le 23 juin 2008;

Considérant que les crédits budgétaires sont prévus à l’article budgétaire 922/712-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009  et que la dépense sera financée par un emprunt ;

Après avoir délibéré,

Sur proposition du Collège communal,

D E C I D E :  à l’unanimité

Article 1 : La commune fera une offre ferme d’achat de 320.000 € : trois cent vingt mille euros pour l’immeuble situé à VERLAINE –3ème division – anciennement Chapon-Seraing – MC 1287 et 839 à la zone de Police de Meuse-Hesbaye

Article 2 : Si l’offre agrée la zone de Police de Meuse-Hesbaye, propriétaire, le Conseil communal désigne le Comité d’acquisition d’immeubles pour passer l’acte de vente.

Article 3 : Le Bourgmestre, Hubert Jonet et la Secrétaire communale, Lucienne Gaspard-Thirion sont mandatés par le Conseil communal pour le représenter à la signature de l’acte de vente.

Article 4 : La Commune invoque l’utilité publique et l’application de l’article 161, 2° du code des droits d’enregistrement qui prévoit l’enregistrement gratuit des cessions amiables d’immeubles pour cause d’utilité publique à une personne ayant droit d’exproprier.

La présente délibération sera adressée au Comité d’Acquisition d’immeubles de Liège.

Dégâts d’hiver : Fixation des conditions et du mode de passation du marché.


Le Conseil Communal,

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;

Vu la délibération du Collège communal du 15 juin 2009 relative à l’attribution du marché de conception pour le marché “Dégâts d'hiver 2008-2009” à ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze;

Considérant que l'auteur de projet, ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze a établi un cahier spécial des charges pour le marché “Dégâts d'hiver”;

Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 52.550,79 € hors TVA ou 63.586,46 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est repris dans la modification budgétaire n°1 extraordinaire 2009, article 421/732.60;

Considérant que le crédit sera financé par fonds propres et subsides;

DECIDE : à l’unanimité

Art 1er :D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet “Dégâts d'hiver 2008-2009”, établis par l'auteur de projet, ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 52.550,79 € hors TVA ou 63.586,46 €, 21% TVA comprise.

Art 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art 3 :De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2009, article 421/732.60 via la modification budgétaire n° 1.
Art 4 :De solliciter une subsidiation pour ce marché auprès des autorités subsidiantes (Région Wallonne).

Renouvellement de la convention de l’arrondissement de Huy prise en matière de médiation.

Le Conseil Communal,

Vu la délibération du 23 juin 2008 par laquelle le Conseil communal décide de signer la convention de collaboration avec la ville de Huy dans le cadre des sanctions administratives communales.

Vu le projet de convention de collaboration ci-annexé, présenté par la ville de Huy,

Sur proposition du Collège communal,

Par 7 voix pour et  1 abstention
Décide

De signer la convention de collaboration avec la ville de Huy dans le cadre de la politique de sécurité et l’approche de la délinquance juvénile du gouvernement fédéral, annexée à la présente .

Convention de collaboration entre la Ville de HUY et la commune de VERLAINE dans le cadre de la politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile du gouvernement fédéral

ENTRE :

La Ville de HUY, représentée par Madame Micheline TOUSSAINT-RICHARDEAU, Bourgmestre et Monsieur Michel BORLEE, Secrétaire communal, agissant en vertu d'une délibération du Conseil communal en date du 20 avril 2009,

La commune de Verlaine, représentée par Monsieur Hubert JONET, Bourgmestre et Madame Lucienne GASPARD-THIRION, Secrétaire communal(e), agissant en exécution d'une délibération du Conseil communal du 13 juillet 2009.

Il a été convenu et est accepté ce qui suit :

I. Préambule

La loi du 13 mai 1999 modifiant la nouvelle loi communale a introduit la possibilité pour les villes et communes de prévoir, dans certaines conditions, des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements et ordonnances.

Par ailleurs, la loi du 17 juin 2004 a inséré dans la nouvelle loi communale le recours à la médiation. Le conseil peut ainsi prévoir une procédure de médiation dans le cadre des sanctions administratives communales. Celle-ci est d'ailleurs obligatoire au cas où elle se rapporte aux mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis aux moments des faits.

En date du 28 avril 2006, le gouvernement fédéral a décidé d'élargir les possibilités d'imposer des sanctions administratives dans la lutte contre les phénomènes en matière de nuisances. Il met ainsi à la disposition des villes et communes de l'Arrondissement judiciaire de Huy un poste de médiateur à temps plein, afin de favoriser  la mise en place de la procédure de la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales.

La présente convention a pour objectif de préciser les modalités pratiques de cette mise à disposition.

II. Dispositions générales concernant l'exécution de la convention

Article 1er

La commune de Verlaine s'engage à collaborer avec la Ville de Huy afin d'affecter le poste de médiateur financé par le gouvernement fédéral, à la mise en place et l'application, sur son territoire communal, de la procédure de médiation, telle qu'elle est prévue dans le cadre des sanctions administratives communales.

La priorité sera donné à l'organisation de la procédure de médiation à l'égard des mineurs de plus de 16 ans.

Article 2

La Ville de Huy a recruté un médiateur qui dispose d’une licence en criminologie.

La Ville de Huy sera l'employeur légal de la personne engagée pour le poste de médiateur.

La Ville de Huy s’engage à mettre à disposition de la commune de Verlaine le médiateur, afin de traiter les dossiers ouverts en médiation dans le cadre des amendes administratives.

La Ville de Huy établira un contrat de travail où il sera précisé la spécificité de la mission de médiateur en lien avec la présente convention, ainsi que les tâches attachées à sa fonction telles qu'elles auront été définies à l'article 4.

La Ville de Huy assurera par ailleurs la gestion administrative et financière liée à la vie du contrat de travail du médiateur.

Article 3

Conformément aux dispositions légales concernant la procédure de médiation, dans le cadre des sanctions administratives, la Ville de Huy fixe au médiateur les tâches suivantes :
•    Mettre en place la procédure de médiation au sein de la commune de Verlaine ;
•    Se charger de tout courrier relatif à la médiation dans le cadre des sanctions administratives
communales ;
•    Auditionner les parties et trouver un accord entre l'auteur et la victime ;
•    Rédiger des rapports concernant les accords survenus dans le cadre des médiations ;
•    Faire connaître les résultats de la médiation auprès du fonctionnaire sanctionnateur concernée et du Parquet compétent ;
•    Participer (organiser) aux (des) réunions de concertation entre les acteurs communaux impliqués par les sanctions administratives communales ;
•    Participer aux réunions d'échanges d'expérience organisées par l'Etat fédéral ;
•    etc.

Article 4

La commune de Verlaine accepte de localiser les activités principales du médiateur dans la Ville de Huy.

La commune de Verlaine mettra à la disposition du médiateur un local adapté, afin que celui-ci puisse effectuer ses séances de médiation dans des conditions optimales.

Par ailleurs, la commune de Verlaine fournira le support administratif nécessaire à l'exercice de la mission du médiateur.

Lorsque le médiateur devra traiter des dossiers dans la commune de Verlaine , aucune permanence n’est fixée. Le médiateur travaillera pour la commune de Verlaine en fonction des besoins locaux et ponctuels.

Article 5

Dès la mise en place de la présente convention, la commune de Verlaine transmettra au médiateur ses règlements et ordonnances assortis en tout ou en partie de sanctions administratives. Il en ira de même de toutes modifications ultérieures de ces règlements.

La commune de Verlaine s'engage à informer le fonctionnaire sanctionnateur, le chef de corps de la zone de police, ainsi que les agents désignés par son Conseil communal pour constater ou déclarer une infraction aux règlements communaux, de la présente convention et des coordonnées précises de la personne désignée pour exercer la fonction de médiateur. Elle en informera également le Procureur du Roi.

Article 6

Le médiateur bénéficiera d'une indépendance dans l'exercice quotidien de sa fonction.

En vertu du secret professionnel (art 458 du code pénal) auquel il est lié, le médiateur ne pourra divulguer d’informations ni sur la situation particulière du contrevenant, ni sur la nature des accords de la médiation.

Le médiateur communiquera les résultats de la médiation au fonctionnaire sanctionnateur de la commune de Verlaine, dans les plus brefs délais.

Article 7

La commune de Verlaine prend note du soutien méthodologique concernant la mise en oeuvre de la procédure de médiation, mis en place par le gouvernement fédéral et offert à la demande par le Service Politique des Grandes Villes du SPP Intégration sociale. Elle laisse la liberté au médiateur d'y recourir, s'y besoin.

La commune de Verlaine prend également note de la convention qui a été signée entre la Ville de Huy et la Ministre des Grandes Villes, dans le cadre de la politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile du gouvernement fédéral.

La commune de Verlaine autorise le médiateur à participer aux réunions d'échanges d'expérience organisées par le Service Politique des Grandes Villes du SPP Intégration sociale, à l'attention des médiateurs engagés dans les différentes villes et communes du pays, dans le cadre de la présente mesure.


III. Dispositions financières

Section 1. Financement pris en charge par l'Etat fédéral

Article 8

La commune de Huy bénéficiera de la subvention forfaitaire accordée par l'Etat fédéral afin de prendre en charge les frais relatifs à la rémunération du travailleur, ainsi qu'une partie des frais de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice de sa fonction.

Elle est chargée de la gestion administrative et financière liée à cette subvention pour le compte de la commune de Verlaine.

Section 2. Participation financière des communes participantes

Article 9

La commune de Verlaine n'interviendra pas financièrement pour les frais relatifs au poste de médiateur.


IV. Rapport annuel

Article 10

La commune de Verlaine s'engage à rédiger un rapport annuel demandé dans le cadre de la subvention fédérale. Pour réaliser ce rapport, elle utilisera le canevas qui aura été préalablement fourni par le Service de la Politique des Grandes Villes SPP Intégration sociale.

La Ville de Huy se chargera de compiler les différentes parties du rapport, afin d'en faire un tout et de l'envoyer au Service de la Politique des Grandes Villes SPP Intégration sociale dans les temps voulus.

V. Communication

Article 11

Les parties s'engagent à échanger en temps utile toute information pertinente liée à la bonne exécution de la convention.

En outre, la Ville de Huy et la commune de Verlaine s’engagent dans leur communication, à faire connaître du public l'origine des fonds utilisés et la présente convention, notamment par la mention « avec le soutien de la Politique fédérale des grandes villes », ainsi que l’apposition du logo de l’État fédéral et de la Politique des grandes villes.

VI. Durée de la convention

Article 12

La présente convention de collaboration, signée par les deux parties, prend effet à la date de la signature, pour une durée indéterminée et est liée à l'octroi de la subvention de l'Etat Fédéral.

Toute modification ou rajout à la présente convention doit faire l’objet d’un avenant approuvé et signé par les deux parties.

Chaque partie peut mettre fin à la convention de collaboration à tout moment, moyennant une notification préalable par écrit à l'autre partie.


Accueil extra-scolaire : Fixation du montant des traitements des stagiaires et étudiants.


Le Conseil,

Attendu qu'il y a lieu de fixer les traitements des étudiants et des animateurs qui presteront durant les vacances scolaires ;

Vu la brochure « Clé pour le travail des étudiants » éditée par le SPF Emploi, travail et concertation sociale qui stipule qu’ en l’absence de barème dans le secteur de travail de l’étudiant, celui-ci a droit au salaire minimum garanti ;

Sur proposition du Collège communal et à l’unanimité des Membres ;


DECIDE de fixer comme suit la rémunération des étudiants et animateurs qui presteront durant les vacances scolaires

Au 01.01.2009

Animateurs non brevetés de 21 ans et plus                66,21€/jour
Animateurs non brevetés de moins de 21 ans (94%)            62,21€/jour
Animateurs stagiaires de 21 ans et plus    (+5%)                69,52€/jour
Animateurs stagiaires de moins de 21 ans (94%)            65,35€/jour
Animateurs brevetés et les puéricultrices de 21 ans et plus (+15%)    76,14€/jour
Animateurs brevetés et les puéricultrices de moins de 21 ans (94%)    71,58€/jour
Coordinateurs âgé de 21 ans et plus (+40%)                92,69€/jour
Coordinateurs âgé de moins de 21 ans (94%)                87,14€/jour

Ces montants sont fixés à l’index en vigueur au 1.1.2009.
Ils seront adaptés en fonction l’évolution de l’index.

Les crédits budgétaires relatifs aux salaires des animations seront adaptés en fonction des engagements.


Fixation des conditions de passation de marché : Acquisition de lustres.


Le Conseil Communal,

Considérant que, pour le marché “Achats de lustres pour la salle des mariages”, l’estimation s’élève à 2.479,34 € hors TVA ou 3.000,00 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2009, article 104/741-51;

Considérant que le crédit sera financé par fonds propres;

DECIDE à l’unanimité

Art 1er :D’approuver le marché public “Achats de lustres pour la salle des mariages”, estimé à 2.479,34 € hors TVA ou 3.000,00 €, 21% TVA comprise.

Art 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art 3 :De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2009, article 104/741-51.

Réponses du Collège communal aux questions d e Mme Chabot


1 -  Nous assistons régulièrement aux formations organisées par l’UVCW, mais pour les formations que vous citez, nous avons estimé que 2 techniciens qui doivent traiter les dossiers devaient recevoir cette formation, et nous rapporter les informations.

Nous sommes très attentifs à l’avenir de notre patrimoine. Notre CCATM se montre aussi très intéressée par les projets que le Collège Communal lui soumet, même si ceux-ci ne doivent pas obligatoirement requérir son avis. Le Collège communal apprécie l’avis de la CCTAM et en tient compte.


2.- Si je n’ai donné aucune info au Conseil Communal concernant cette réunion qui a eu lieu avec deux communes voisines, c’est qu ‘elle était uniquement informelle.
Les trois bourgmestres ont décidé de demander à des spécialistes des précisions quant à la faisabilité  et à la réalisation d’un tel projet, unissant un partenariat privé avec nos communes.
C’est pour ces raisons que nous avons jugé qu’il serait seulement temps de poursuivre les investigations après avoir reçu de plus amples renseignements.
Dès cet instant , nous pourrions alors en donner la primeur à nos CC respectifs.

3. – Aucune invitation n’est parvenue à l’Administration Communale. Etions-nous dès lors tolérés à cette manifestation. Mme H. Buttiens, échevine, avait été informée de la mise sur pied de celle-ci via le  Creccide par e-mail, mais aucune invitation à une manifestation n’était adressée. Mme Buttiens considère qu’elle ne devait pas s’y imposer.

4. - La conseillère en énergie a rencontré le Conseil des enfants et a mis sur pied des contrôles permanents de la consommation de l’électricité dans les locaux scolaires.
Une récompense devrait même être attribuée dans l’éventualité où les enfants obtiendraient une diminution de la consommation durant une période donnée.

5.- Effectivement, les solutions ne sont pas légions. Il me semble cependant et de concert avec le CCE que le fait d’aboutir sur la rue Hamente en face des établissements Renson et de la boucherie Evrard  est très dangereuse de plus, nous ne sommes pas propriétaire de tous les terrains entre le bout de la ligne du tram qui nous appartient et la rue Hamente. C’est pour ces raisons que la sortie par la rue de la Station beaucoup plus large et plus sécurisante, est peut-être la bonne solution.

6.- Nous n’avons jamais obtenu de réponse officielle de la région wallonne. En consultant le site du GW, il apparaît cependant que notre projet de construction d’un hall des sports n’a pas été retenu. Maintenant, rassurez-vous nous ne pouvons et nous ne ferons rien d’autre sans en parler au Conseil Communal. Le Collège communal se donne un certain temps de réflexion, et ne laisse très certainement pas tomber le projet. Quant au plan B dont il a été question au CCE, aucun détail précis n’a été dévoilé.


Le point suivant est ajouté à l’ordre du jour à l’unanimité :


Réfection ruelle Chapon Seraing - Approbation des conditions et du mode de passation


Le Conseil Communal,

Considérant que la Secrétaire communale a établi un cahier spécial des charges réf. 2009-047 pour le marché “Réfection ruelle Chapon Seraing”;

Considérant que, pour ce marché, l’estimation s’élève à 11.244,55 € hors TVA ou 13.605,91 €, 21% TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité;
 
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2009, article 421/732-60;

Considérant que le crédit sera financé par fonds propres;

DECIDE : à l’unanimité

Art 1er :D’approuver le cahier spécial des charges réf. 2009-047 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Réfection ruelle Chapon Seraing”, établis par la Secrétaire communale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 11.244,55 € hors TVA ou 13.605,91 €, 21% TVA comprise.

Art 2 :De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Art 3 :De financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2009, article 421/732-60.
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