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CC du 13/08/2007

Conseil communal du 13/08/2007



SOUS RESERVE D’APPROBATION PAR LE CONSEIL COMMUNAL

Pv de la dernière séance - Approbation.


Le pv de la séance précédente est approuvé.

CPAS – Compte 2006.


Sur proposition du Collège,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le compte 2006 du CPAS, arrêté comme suit :

Recettes ordinaires :            702.140,23 €
Dépenses ordinaires :            702.140,23 €
Excédent                           0,00 €

Recettes extraordinaires :          74.088,27 €
Dépenses extraordinaires:            1.742,57 €
Boni                             72.345,70 €

La présente délibération sera transmise pour approbation au Collège Provincial.

CPAS - MB 1/2007.


Sur proposition du Collège,

Par 8 voix pour et 1 abstention (ALTERNATIVES : E. ALLAER),

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur la modification n° 1 du budget 2007 du CPAS, arrêtée comme suit :

Service ordinaire

Recettes :     802.456,44 €
Dépenses :     802.456,44 €
Excédent :             0 €

Service extraordinaire

Recettes :     72.345,70 €
Dépenses :     30.000,00 €
Excédent :     42.345,70 €

La présente délibération sera transmise pour approbation au Collège Provincial.

Commune – Compte 2006


Monsieur le Receveur, Marc Pagnoul présente le compte 2006.

a)    Compte budgétaire.

Le compte budgétaire récapitule, en recettes et en dépenses, tous les articles du budget et en établit la somme selon la classification fonctionnelle et économique.

Il livre deux résultats :

-Le résultat budgétaire, soit la différence entre les droits constatés nets (c-à-d  déduction faite des irrécouvrables)et les engagements de dépenses soit 713.053,88 euros au service ordinaire et 187.990.09 euros au service extraordinaire.
Ce sont ces montants qui figureront au totaux des exercices antérieurs lors du passage des modification budgétaires.

-Le résultat comptable, soit la différence entre les droits constatés nets et les imputations de dépenses soit 840.071.41 euros au service ordinaire et 386.563,03 euros au service extraordinaire.

La discordance entre les deux résultats tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire provient du fait que pour un grand nombre d’investissements, la décision d’effectuer les travaux, des achats (engagement) a été prise dans le courant de l’année 2006 mais que les factures des entrepreneurs adjudicataires, fournisseurs n’ont pas été reçues et introduites dans la comptabilité (imputation) à la clôture de l’exercice, au 31 décembre 2006.

Au service ordinaire,

 les principales  recettes (DC nets) sont :

Intérêts des placements                10.139,00
(009/62 – ROD)

Fonds des communes    (500.298,65)
(029/61 – ROT)

Dotation principale                                        335.725.55
Dotation spécifique                                         56.933,11
Plan TONUS                                                 107.639,99

Taxes additionnelles  (1 .619.614,24)

Au précompte immobilier                             529.180,29
Impôt des personnes physiques                   832.638,83
Automobiles                                                  41.508,37
Immondices                                                 127.326,20
Autres taxes communales                             88. 960,55
Subvention APE(XXX/465/05)                  108.955,78

Les principales dépenses (engagements) sont :

Personnel                                                  2 .086.610,00

Fonctionnement                                            488.315,41

Transfert  (626.993,66)

SRI (351/435/01)                                           52.439,13
ZP (33001/435/01)                                       146.170,00
CPAS (831/435/01)                                      268.916,72
Intradel (876)                                                  84.657,91

Dette                                                              382.884,77

Au service extraordinaire,

Les recettes ( droits) sont composées :

De la création des doits constatés sur base :

-    Des promesses fermes de subsides faites par un pouvoir subsidiant :

Ce sont les recettes de transfert d’un montant de 201.080,00

-    Des emprunts contractés par la commune :

Ce sont les recettes de dette d’un montant de 207.962,81

Les dépenses (engagements) sont composées :
De la création des engagements pour :

- Le paiement des factures reçues des travaux ou investissements déjà réalisés par la commune.
- Prévoir le transfert sur l’exercice suivant des soldes de crédits restants afin d’honorer le paiement des factures à venir.

Ce sont les dépenses d’investissement pour un montant de 456.223,29

-    Des subsides extraordinaires octroyés par la commune.

Ce sont les dépenses de transfert  d’un montant de 12.183,38

330/635/51  subside à la ZP                                       5.483,38
790/635/51               à la fabrique d’église Verlaine  6.700,00

b)    Le bilan.

Le bilan donne une photographie de la situation patrimoniale de la commune (avoirs et droits, dettes et obligations) au 31 décembre 2006.
Il s ‘établit en équilibre (actif/passif) à 15.109.360,80 soit une augmentation de 84.687,40 par rapport à 2005.

c)    Le compte de résultat.

Ce document donne l’origine du résultat de l’exercice (boni en l’occurrence)  reporté au bilan ( résultats  reportés de l’exercice en cours au passif III’ C’) ; il récapitule et compare les produits et charges de la commune : 188.469,55 (affectation des bonis ou malis XIII et XIII’ soit 436.678,58-248.209,03)
Il s’établit en équilibre (charges/produits)à 4.547.034,87 soit une diminution de 44.755,26 par rapport à 2005.


Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

Le compte communal 2006 est arrêté aux montants suivants :

Recettes ordinaires :            4.695.584,78 €
Dépenses ordinaires :            3.982.530,90 €
Excédent budgétaire               713.053,88 €

Recettes extraordinaires :        1.010.763,75 €
Dépenses extraordinaires:           822.773,66 €
Boni                              187.990,09 €

Commune – MB 1/2007.

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

La modification budgétaire ordinaire n°1/2007 est arrêtée aux montants suivants :

Recettes ordinaires :            3.583.544,42 €
Dépenses ordinaires :            3.402.711,40 €
Boni                        180.833,02 €

A l’unanimité,

La modification budgétaire extraordinaire n°1/2007 est arrêtée aux montants suivants :

Recettes extraordinaires :        3.355.279,55 €
Dépenses extraordinaires :        3.167.289,46 €
Boni                       187.990,09 €

FE Chapon – Compte 2006.

Le Conseil Communal,

DECIDE à l’unanimité

D’émettre un avis favorable sur le compte 2006 de la fabrique d’église Saint Jean-Baptiste de Chapon-Seraing, arrêté comme-suit :

Recettes :     3.852,53 €
Dépenses :     3.727,41 €
Excédent :        125,12 €

Programme communal d’actions en matière du Logement 2007-2008.


Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

Approuve

le programme communal d’actions en matière de logement 2007 – 2008.

Décide

de transmettre le programme en deux exemplaires à l’administration.

Mobilier scolaire - Acquisition – Décision – Cahier des charges.


Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet les fournitures spécifiées à l’article 1er,

Considérant que le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, du marché dont il est question à l’alinéa qui précède s’élève approximativement à 1.400 €.

Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire, art. recette : 060 – art. dépense : 722/741/51

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ARRETE :

Article 1er :

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 1.400 € - ayant pour objet les fournitures spécifiées ci-après : acquisition mobilier scolaire :

    2 bureaux métalliques avec 1 caisson à 3 tiroirs – plateau mélaminé beige 140 x 80 x H 75 cm
    1 siège/chaise de bureau.  Revêtement tissu.  Dossier réglable en hauteur.  Dimension de l’assise : L46 x Prof. 45 cm.  H dossier : 60 cm.  H de l’assise réglable de 47 à 60 cm.  Coloris : bleu.
    1 tableau noir triptyque à fixation murale - 3 éléments : 1 partie murale fixe simple face et 2 volets double face.  Rainure sur la largeur du panneau central.  Dimensions : 240 x h 120 cm – Volets 120 x h 120 cm.

Le montant figurant à l’alinéa qui précède a valeur d’indication, sans plus.

Article 2 :

Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure.
Sauf impossibilité, trois fournisseurs au moins seront consultés.

Article 3

Le marché dont il est question à l’article  1er – lequel sera un marché à prix global – devant être exécuté dans un délai de     jours calendrier - sera payé en une fois après son exécution complète.
Il n’y aura pas de révision des prix

Article 4

Le marché dont il est question à l’article 1er sera financé comme il est dit ci-après :
budget extraordinaire : art. recette : 060 – art. dépense : 722/741/51

Armoires école - Acquisition.

Attendu qu’il y a lieu d’acquérir du matériel de rangement destiné aux instituteurs ;

Attendu qu’en date du 23/08/2005 la commune de Verlaine et la Région wallonne Ministère de l’Equipement et des Transports (MET) ont conclu une convention permettant à la commune de Verlaine de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par le MET dans le cadre des marchés de fournitures, en particulier en ce qui concerne les conditions de prix ;

Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire 2007 art recette 060 – article dépense : 722/741/51

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide

D’acquérir :
-    2 armoires métalliques ref. A 6 M + tablettes
-    1 armoire métallique ref A 3 + tablettes.

auprès du Ministère de l’Equipement et des Transports (MET) pour un montant de 798,60 € TVAC.

SRI – redevance 2005.

Le Conseil Communal n’émet aucune remarque sur le courrier de la province stipulante le montant de la redevance pour l’année 2005.

 
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