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CC du 13/11/2006



Parc d’activités économiques – dossier administratif, technique, financier, reprise infrastructure, attribution nom de rue.

Le Conseil, à l’unanimité décide

-    de donner son accord au point de vue administratif, technique et financier sur le projet tel que présenté par la SPI+ par son courrier daté du 6/10/2006 ref DE 6328/01/01 (part communale 141.200 €).
-    prend l’engagement de reprendre l’infrastructure dès la réception définitive des travaux et de supporter toutes les charges d’infrastructure dès la réception provisoire.
-    de proposer aux élèves de l’école communale de Verlaine de leur soumettre dans le cadre de leurs activités une liste de noms de rues possible.
-    de transmettre la présente décision à la SPI+.


Budget 2006 – FE Verlaine.

Le Conseil décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le budget 2006 (troisième mouture) de la fabrique d’église Saint Rémy de Verlaine, arrêté comme-suit :

Recettes :     110.137,18 €
Dépenses :     110.137,18 €
Excédent :             0
Subside extraordinaire communal :     6.700 €



Lotissements – création de nouvelles voiries.

Lotissement Savonnet.

Attendu que les plans corrigés sont arrivés en date du 10/11/2006 au service de l’urbanisme, Le Collège Echevinal propose de reporter la décision du Conseil Communal à une date ultérieure.
Le Conseil Communal, accepte, à l’unanimité la proposition du Collège Echevinal.

Lotissement Denotte

Le Conseil décide  à l’unanimité d’autoriser l’ouverture d’une nouvelle voirie sis rue de Lambotte conformément au plan dressés par les Bureaux d’étude Joassin/Destré en date du 20/06/2006;»




Modifications budgétaires n° 2/2006.

Le Conseil décide par 9 voix pour (IC + Ecolo) et 1 voix contre (IC) :

La modification budgétaire ordinaire n°2/2006 et la modification budgétaire extraordinaire n°2/2006 .


Organisation enseignement au 01/10/2006.

La délibération du Collège Echevinal en date du 02/10/2006, relative à l’organisation de l’école fondamentale est ratifiée à l’unanimité, par le Conseil Communal.


PTR – Travaux de réenduisage et réfection diverses voiries – décompte final.

Le Conseil décide à l’unanimité :

-    d’approuver le décompte final de l’entreprise JMV – Colas Belgium, Grand-Route, 71 à 4367 Crisnée au montant de 8.936,62 €.
-    de transmettre la présente délibération au STP et à la Région Wallonne.



Excursions scolaires 2006/2007 – cahier des charges.

Le Conseil décide à l’unanimité de passé un marché, dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 8.000 € .


Assemblée INTRADEL

Le Conseil charge les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives décide à  l’unanimité :

-    d’approuver le plan stratégique 2007 ;
-    d’approuver les modalités de consultation et de visite des conseillers communaux et provinciaux ;




Assemblée SPI+

Le Conseil  charge  les  délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives et décide à l’unanimité :

-    d’approuver le plan stratégique 2007 ;
-    d’approuver les propositions de modifications statutaires ;
-    de n’émettre aucun avis sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées ;



Assemblée AIDE

Le Conseil

DECIDE

-    d’approuver les propositions de modifications statutaires ;
-    de n’émettre aucun avis sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées ;

CHARGE

-    les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives


Assemblée ALE

Le Conseil

DECIDE

-    d’approuver les propositions de modifications statutaires ;
-    de n’émettre aucun avis sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées ;

CHARGE

-    les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives

La présente est transmise pour information et dispositions à ALE.


Arrêtés du Bourgmestre.

Le Conseil Communal prend connaissance des arrêtés de Bourgmestre pris en date du :

26/09/2006 - relatif à la circulation dans la rue Vinâve des Stréats, lors des élections communales et provinciales du 08/10/2006.

16/10/2006 - relatif à la circulation lors du « Rallye sprint villersois » organisé par l’asbl Motor club Hannutois le dimanche 12/11/2006.

16/10/2006 – relatif à l’interdiction de passage dans la rue Voie du Bosquet aux véhicules chargés de terres destinées à la construction de merlons.



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