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CC du 10/03/2008

Conseil Communal du 10/03/2008


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL

PV séance précédente – Approbation.
Le pv de la dernière séance est lu et approuvé par 12 voix pour et 1 voix contre (Alternatives : Mr Allaer).

Plan Mercure – Désignation auteur de projet, cahier des charges – Projet conventions.
Le Conseil Communal,

Vu la délibération du Conseil communal en date du 08/10/2007, décidant l’adhésion à l’appel à projets lancé par Monsieur le Ministre des Affaires Intérieures en date du 16/07/2007 en matière de sécurité, d’entretien de voiries, d’éclairage public et d’amélioration du cadre de vie, et sollicitant une subvention y afférente ;

Vu l’arrêté ministériel de la Région Wallonne en date du 05/12/2007, accordant à la commune de Verlaine une subvention dans le cadre du plan MERCURE 2007-2008 d’un montant de 156.000 € ;

Vu l’estimation du coût des travaux s’élevant à 194.591 €. Tvac, repris dans les fiches techniques constituant le projet des travaux selon l’axe 1 du plan MERCURE 2007-2008 ;

Considérant que le Secrétaire communale a établi un cahier des charges N° 2008-05 pour le marché ayant pour objet “Plan MERCURE 2007-2008 Désignation auteur de projet”;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Plan MERCURE 2007-2008 Désignation auteur de projet”, le montant estimé s’élève à 12.809,92 € hors TVA ou 15.500,00 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;

Considérant que des crédits appropriés seront inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 42103/73360;

A l’unanimité,

DECIDE :

Art 1er :D’approuver le cahier des charges N°. 2008-05 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Plan MERCURE 2007-2008 Désignation auteur de projet”, établis par le Secrétaire communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 12.809,92 € hors TVA ou 15.500,00 €, 21 % TVA comprise.

Art 2 :Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.

Art 3 :Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 42103/73360. Le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire.

Recette – Vérification encaisse.
En application des articles 131 ou 142 de la nouvelle loi communale, le procès-verbal de vérification de la caisse de Monsieur le receveur régional est présenté au Conseil Communal.

Repas scolaires – Cahier des charges.
Le Conseil Communal,

Vu l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, § 1;

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;

Considérant que la Secrétaire communale a établi un cahier des charges N° 2008-04 pour le marché ayant pour objet “Fourniture de potage et de repas chauds destinés à l'école”;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Fourniture de potage et de repas chauds destinés à l'école”, le montant estimé s’élève à 25.471,70 € hors TVA ou 27.000,00 €, 6 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;

Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget ordinaire de l’exercice 2008, article 722/12423.2008;

Considérant que ce crédit sera financé par fonds propres;

Sur proposition du collège,

A l’unanimité,

DECIDE :

Art 1er :D’approuver le cahier des charges N°. 2008-04 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de potage et de repas chauds destinés à l'école”, établis par la Secrétaire communale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 25.471,70 € hors TVA ou 27.000,00 €, 6 % TVA comprise.

Art 2 :Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.

Art 3 :Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget ordinaire de l’exercice 2008, article 722/12423.2008.

PCE – Reconduction 2008 – Ratification.
Le Conseil Communal ratifie, à l’unanimité, la délibération du Collège communal relative à la reconduction du plan communal pour l’emploi pour l’année 2008 prise en date du 18.02.2008 :

Vu la circulaire du Gouvernement Wallon, en date du 19/07/1994, relative au Plan communal pour l'emploi, par laquelle il est proposé aux communes un partenariat avec la Région Wallonne et les intercommunales d'énergie (électricité-gaz) - (Modalités d'application de ce plan).

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 30 septembre 1994, relative à la participation au Plan communal de l'emploi Associations intercommunales - ALE modification statutaire.

décide : à l’unanimité

De reconduire sans modification, la décision du Conseil Communal en date du 30/9/94 relative au plan communal pour l’emploi pour une durée de un an à dater du 01/01/2008.

De soumettre la décision à la ratification du Conseil Communal lors de sa prochaine séance.

De transmettre la présente décision aux Services de la Tutelle, ainsi qu’à l’Intercommunale Electrabel, à la Direction générale des pouvoirs locaux et de la Direction générale de l’économie et de l’emploi.

Communication.
Mme H. Buttiens, Echevine responsable de la mise sur pied du « Conseil communal des enfants » dresse l’historique et communique la manière dont ce conseil sera constitué :

•    une lettre expliquant les directives relatives à la mise en place d’un conseil communal des enfants a été envoyée aux parents.
•    tous les enfants domiciliés à Verlaine + tous ceux fréquentant l’école qui sont nés en 1996 et 1997 sont des électeurs potentiels.
•    tous les enfants domiciliés à Verlaine peuvent poser leur candidature et être élus (il en faudra 13).
•    dépôt des candidatures pour le 12 février (31 candidats).
•    une réunion a eu lieu avec les candidats .  Comment mener une campagne auprès de leurs camarades électeurs, élaboration d’un programme succinct.
•    campagne d’affichage entre le 27 février et le 7 mars.
•    élection mardi 11 mars de 15h00 à 18h00 – Bureau de vote constitué d’enfants assesseurs et témoins.  Le vote se fera en isoloir.
•    dépouillement ce mardi 11 mars.
•    proclamation ce mardi 11 mars à 20h00 en présence de la presse et de la population.
•    installation officielle en présence du conseil communal et prestation de serment le lundi 7 avril.

Réponses aux questions posées lors du Conseil Communal du 11/02/2008.
Réponse aux questions posées par Mme M.Chabot- Dumont :

1.    Il est stocké dans le hangar des ouvriers.
2.    
•    Un contrôle a déjà été effectué, un nouveau contrôle sera fait incessamment.
•    Suivre les conseils des pompiers.

Réponse aux questions posées par Mr E. Allaer :

1.    Formation : Evolution de carrière
Les attestations de réussite de l’unité de formation remises en date du 24 juin 2003 par les membres du personnel qui ont suivi les formations ont été examinées.
Le nombre de périodes de formation mentionné sur les attestations rédigées par l’école était erroné.
De nouvelles attestations rectifiées nous ont été envoyées par l’école en date du 30/01/208.
Les membres du personnel concernés bénéficieront de leur évolution de carrière avec effet rétroactif.
Les crédits relatifs à la régularisation des traitements seront prévus dans la prochaine modification budgétaire, les traitements pourront être régularisés après la réunion du comité de négociation fixée le 17 mars.
Un compte-rendu de la réunion du comité de négociation du 28 janvier 2008 a été remis à chaque conseiller.

Questions des conseillers
Mr Nashroudi Dara, Conseiller communal

En cas d’absence d’enseignant(e)s de notre école maternelle et primaire, pour cause de maladie,

-    Une procédure de remplacement rapide est-elle prévue ?
-    Quel est le personnel qui peut prendre les enfants en charge pendant le temps scolaire ?
-    Quelle est la signification des éventuel(le)s remplaçant(e)s ?
-    Quel est l’organe responsable de cet état de fait ?
-    Avez-vous constaté des absences ces dernières semaines ?

Mme Chabot-Dumont Madou, Conseillère communale

1.    Est-ce que le dispositif qui est d’application (voir panneau de signalisation) dans une partie de la rue Vinâve des Stréats pour mettre celle-ci à sens unique à certaines heures de la journée est conforme au code de la route.
Dans la négative, je pense qu’il serait temps de la mettre définitivement en sens unique mais je vous laisse le temps de la réflexion et je développerai mes arguments lors d’un prochain conseil communal.
2.    Malgré le mot remis aux parents des élèves par la direction de l’école rappelant la réglementation sur le parking de l’école, des automobilistes se permettent encore de démarrer avant que tous les enfants n’aient quitté celui-ci.  Vendredi 7 courant j’ai eu juste le temps de crier pour qu’un enfant ne se fasse pas renverser par une voiture qui effectuait une marche arrière.  Ne serait-il pas temps avant d’avoir un accident grave de prendre des mesures drastiques.
Dans le même ordre d’idée, les véhicules se garant le long du bâtiment du CPAS et dans l’allée montant vers la cour des gardiennes mettent en danger les piétons lors de la sortie de l ‘endroit de stationnement.
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