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CC du 14/12/2009

Conseil Communal du 14/12/2009


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL


Approbation du PV de la séance précédente.

Le procès verbal de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

CPAS - Modification budgétaire 2/2009


Le Conseil Communal,

Attendu que la modification budgétaire du CPAS présentée par le conseil de l’action sociale est soumise à l’approbation du Conseil communal ;

Sur proposition du Collège,

A l’unanimité

DECIDE,

D’approuver la modification n°2 du budget 2009 du CPAS, arrêtée comme suit :

Service ordinaire

Recettes :     783.769,33€
Dépenses :     783.769,33€
Excédent :           0 €


CPAS –Budget 2010

Le Conseil Communal,

Attendu que le budget du CPAS présenté par le Conseil de l’Action sociale est soumis à l’approbation du Conseil communal ;

Vu le PV de la concertation Commune- CPAS en date du 17 novembre 2009 ;

Sur proposition du Collège,

A l’unanimité

DECIDE,

D’approuver le budget 2010 du CPAS, arrêté comme suit :

Budget ordinaire

Recettes :     873.258,85 €
Dépenses :     873.258,85 €
Excédent :             0 €
Intervention communale : 258.135,36 €

Budget extraordinaire

Recettes :     53.207,06 €
Dépenses :                    0 €
Excédent :     53.207,06 €

Budget de la Commune - Exercice 2010

Le Conseil Communal,

Vu la circulaire du Ministère des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique du 23 octobre 2009 relative à l’élaboration des budgets des communes pour l’exercice 2010 ;

Vu l’avis de la Commission du Budget en date du 3 décembre 2009 ;

Vu la demande de M. Toosens de procéder à un vote séparé des budgets ordinaire et extraordinaire, préalablement au vote sur l’ensemble du budget, et ce en vertu de l’article 1122-26 du CDLD ;

Considérant que le vote du budget ordinaire recueille 8 voix pour et 5 voix contre,
Considérant que le vote du budget extraordinaire recueille 7 voix pour,5 voix contre et une abstention ;

Après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 5 voix contre (M. CHABOT-DUMONT, D. NASHROUDI :IC, B. FRANCK, E. ALLAER, A. DENIS : Alternatives) et 1abstention (G. TOSSENS : IC);

Décide d’arrêter comme suit le Budget communal – année 2010 :

Recettes extraordinaires     2.805.681,02 €
Dépenses extraordinaires :    2.805.681,02 €
Boni/ Mali :                       0 €

Recettes ordinaires :         3.519.818,22 €
Dépenses ordinaires :         3.512.948,24 €
Boni    :                                            6.869,98 €

Fabrique d’Eglise St-Pierre de Haneffe- Exercice 2009 - Modification budgétaire n°1

Le Conseil Communal,

A l’unanimité

DECIDE,

D’émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 pour l’exercice 2009 de la Fabrique d’église de Haneffe arrêté comme suit :

Recettes              13.362,24 €
Dépenses                       13.362,24 €

Solde                                    0,00 €

Fabrique d’église St Pierre de Donceel - Budget 2010


Le Conseil Communal,

A l’unanimité

DECIDE,

D’émettre un avis favorable sur le budget de la Fabrique d’Eglise de Saint-Pierre l’exercice 2009 de la fabrique d’église de Haneffe arrêté comme suit :

Recettes     30.834,53  €
Dépenses    30.834,53  €
Excédent             0,00  €

Plan communal pour l'emploi, reconduction pour l'année 2010.

Le Conseil communal,
 
Vu la délibération du Collège communal du 30 novembre 2009

A l’unanimité

DECIDE,

de ratifier la délibération du Collège communal du 30 novembre 2009 par laquelle il décide de reconduire sans modification, la décision du Conseil Communal en date du 30/9/94 relative au plan communal pour l’emploi pour une durée de un an à dater du 01/01/2010.

INTRADEL - Désignation - Plan stratégique

Le Conseil,

Vu la participation de la Commune au capital de la SCRL INTRADEL, association intercommunale de traitement des déchets liégeois ;

Vu les statuts de l’Intercommunale INTRADEL ;

Considérant que Messieurs Jonet, Delvaux, Dessart, Toosens et Allaer ont été désignés en qualité de représentants de la Commune de Verlaine aux assemblées d’Intradel ;

Vu la convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 2ème semestre d’INTRADEL adressée par le Conseil d’administration de l’Intercommunale par courrier recommandé du 06 novembre 2009 ;
Vu l’ordre du jour de cette deuxième Assemblée générale ordinaire, à savoir :

1.    Désignation d’un secrétaire et de deux scrutateurs
2.    Plan stratégique 2008 -2010 – Evaluation et adaptation 2010
3.    Participations – Ressourcerie du Pays de Liège
4.    Démissions / Nominations statutaires

et les documents y afférents ;

A l’unanimité,

DECIDE,

-    De s’abstenir sur le vote du plan stratégique 2008 - 2010;

 ET CHARGE

-    les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale la décision intervenue et la proportion du vote y relative.

Assemblées Générales Stratégique AIDE


Le Conseil,

Vu la participation de la Commune au capital de l’AIDE ;

Vu les statuts de l’Intercommunale AIDE ;

Vu la convocation à l’assemblée ordinaire stratégique de l’AIDE qui se tiendra le 21 décembre 2009.

Vu l’ordre du jour de cette assemblée générale ordinaire et les documents y afférents ;

Considérant que Messieurs DESSART B., GERDAY V., DELVAUX D., JONET H. et ALLAER E. ont été désignés en qualité de représentants de la Commune de Verlaine aux assemblées de l’AIDE ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE,

-    de n’émettre aucun avis sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées ;

CHARGE,

-    les délégués désignés par le Conseil de rapporter à l’Assemblée générale les décisions intervenues et la proportion des votes y relatives

La présente est transmise pour information et dispositions à AIDE.


Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire - Tecteo

Le Conseil Communal,

Vu la convocation reçue de Tecteo pour les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 17 décembre 2009 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se prononcer sur les décisions adoptées par le Conseil d’administration de Tecteo qui seront soumises au vote des associés,

Considérant que Messieurs Nashroudi, Delvaux, Danze, Jonet ont été désignés en qualité de représentants de la Commune de Verlaine aux assemblées de Tecteo ;

Vu l’ordre du jour de ces assemblées générales ordinaire et extraordinaire et les documents y afférents :

Assemblée générale ordinaire

1.    Election statutaire
2.    Plan stratégique pour les années 2008 – 2010 – évaluation annuelle

Assemblée générale extraordinaire

1.    Fusion par absorption de NewICo par TECTEO
2.    Modifications statutaires


Après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour et 1 voix contre ( D. Naschroudi : IC)

Décide,

d’approuver l’état d’avancement du Plan stratégique 2008-2010 et n’émet aucune remarque quant aux autres points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire.


Communication des PV de vérification de l’encaisse du receveur du 1er trimestre 2009 et au 31 août 2009.

Le Conseil prend acte des PV de vérification de l’encaisse du receveur du 1er trimestre 2009 et au 31 août 2009. Mme Chabot regrette ne pas avoir reçu une copie des PV de vérification de caisse dans les documents joints à la convocation.


Acquisition d’immeuble pour cause d’utilité publique -  Décision de principe.

Le Conseil,

Vu le courrier recommandé du Comité d’acquisition d’immeubles du 16 novembre 2009, concernant l’immeuble situé à VERLAINE –3ème division – anciennement Chapon-Seraing – MC 1287 et 839  et par lequel il est demandé à la Commune de payer une provision de frais d’acte de 200€ au compte du bureau des Recettes domaniales de Liège et de payer le prix de vente de 320.000€ sur le compte de la Zone de Police Meuse – Hesbaye.

Considérant qu’est joint à ce courrier un projet d’acte authentique sur lequel le Conseil communal doit se prononcer,

Vu que ledit projet prévoit que le fonctionnaire instrumentant en vertu de l’article 61§1er de la, loi du 6 juillet 1989  le fait en exécution d’une délibération du Conseil Communal, qu’il y de ce fait lieu de le désigner pour représenter la Commune de Verlaine acquéreur du bien ;

Considérant que les crédits budgétaires sont prévus à l’article budgétaire 922/712-60 du budget extraordinaire de l’exercice 2009  et que la dépense sera financée par un emprunt  auprès de la banque DEXIA;

Après avoir délibéré,

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité

D E C I D E

Article 1 : de marquer son accord sur le projet d’acte proposé par le Comité d’acquisition d’immeubles de Liège

Article 2 :de revoir sa délibération du 13 juillet 2009 par laquelle il mandatait le Bourgmestre et la Secrétaire communale pour représenter la Commune

Article 3 : M . André LHOUTE, Commissaire au Comité d’acquisition d’immeubles de Liège est mandaté par le Conseil communal pour le représenter à la signature de l’acte de vente.

Article 4 : La Commune invoque l’utilité publique et l’application de l’article 161, 2° du code des droits d’enregistrement qui prévoit l’enregistrement gratuit des cessions amiables d’immeubles pour cause d’utilité publique à une personne ayant droit d’exproprier.

La présente délibération sera adressée au Comité d’Acquisition d’immeubles de Liège.


Motion de soutien aux agriculteurs producteurs laitiers

Le Conseil Communal,

Considérant que la Commune de VERLAINE compte sur son territoire des exploitations agricoles ;

Considérant que l’activité au sein de ces exploitations doit permettre d’assurer une légitime qualité de vie aux agriculteurs et à leurs familles ;

Considérant que certaines de ces exploitations tirent une majeure partie de leurs revenus de la production de laitière ;

Considérant la chute dangereuse du prix du lait (50% de diminution en une année) ;

Considérant que cette baisse met en grande difficulté financière ces exploitations ;

Considérant les légitimes revendications des producteurs laitiers qui veulent obtenir un prix permettant de couvrir les coûts de production, les investissements indispensables et la main d’œuvre ;

Considérant qu’en l’absence d’une réaction des autorités responsables, un grave péril pèse sur les exploitations familiales ;

Considérant que la disparition d’entreprises agricoles familiales aurait des conséquences sur la Commune, tant en ce qui concerne son environnement et ses ressources que sur la qualité de la production alimentaire ;

A l’unanimité,

DECIDE :

-    de soutenir les agriculteurs producteurs laitiers dans leurs démarches pour obtenir un juste prix de leur production ;
-    de prévoir la promotion des produits laitiers au sein de son école communale et d’inclure un crédit budgétaire dans son budget 2010.

Demande :

-    le retour au volume « quota » tel qu’il existait avant la mise en œuvre du bilan de santé ;
-    le renforcement des mesures de restitution et d’intervention ;
-    la création de mesures favorisant de nouvelles valorisations des produits laitiers ;
-    la protection du lait de consommation et des produits laitiers par une appellation contrôlée ;
-    l’assurance d’un fonctionnement efficace de l’observatoire des prix et des marges mis en place ;

TRANSMET, au moyen de la présente motion, les revendications des agriculteurs :

-    Au Commissaire européen chargé de l’Agriculture
-    A Madame Sabine LARUELLE, Ministre fédérale de l’Agriculture,
-    A Monsieur Benoît LUTGEN, Ministre régional wallon de l’Agriculture
-    A Monsieur Michel FORET, Gouverneur de la province de Liège,
-    A Monsieur Julien Mestrez, Député permanent de la province de Liège chargé de l’Agriculture,
-    Aux 31 communes de l’Arrondissement de Huy-Waremme,
-    A la Fédération Wallonne de l’Agriculture,
-    Au Milk Producer Interest Group.


Questions

De Mme Chabot-Dumont :

1.    La commune autorise la construction d’immeubles à appartements occasionnellement important. Ne serait-il pas opportun de prévoir un endroit de compostage. L’objectif étant de garder au sein du village un système d’écologie verte.

2.    Une nouvelle réunion a eu lieu le 9 décembre 2009 pour le projet du parc éolien. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est ressorti.


M. Allaer donne lecture d’un courrier du SPW adressé à des habitants de Verlaine et concernant l’état de la route de Chapon- Seraing ( N65)
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