destination_Verlaine
Accueil Les news Les villages Actualités Politique communale L'Administration Photos

Agenda des activités

Conseils communaux

Conseils Communal des Enfants

Conseil Consultatif Communal des Aînés

Les news




CC du 17/11/2008

Conseil Communal du 17/11/2008


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL

Séance commune avec le CPAS - Rapport relatif aux économies d’échelle – Rapport 2008.


Membres présents du CPAS :
Patrick DANZE, Président.
Béatrice BERNARD, Magali DOCK, Didier GOBERT, Marie-Claire HERMAN, Conseillers
Christel MAHIAT, Secrétaire

Monsieur le Président du CPAS présente le rapport relatif aux économies d’échelle.

Le Conseil prend acte du rapport du président du CPAS relatif à l’exercice 2008. Madame Chabot demande qu‘à l’avenir il soit transmis avec la convocation du conseil.

« Easy-e-space

Pour rappel, l’espace informatique se trouve en bas des bureaux du CPAS.
Celui-ci est doté de 6 ordinateurs, 1 serveur, une imprimante et un scanner.  
Ce service est ouvert depuis le mois de mai 2007.  

Qui peut accéder gratuitement à cette espace ?
•    Nos réfugiés : qui viennent communiquer via Internet avec leur pays
•    Les personnes en difficulté qui sont suivies par le CPAS
•    Les personnes de l’agence locale pour l’emploi : qui viennent surfer sur Internet pour faire une recherche des offres d’emplois disponibles sur le marché ou qui viennent rédiger leur CV sur un traitement de texte
•    Les personnes du 3eme âge qui se déplacent pour faire une initiation à Internet ou tout simplement leurs premiers pas en informatique
•    Toutes autres personnes intéressées par ce service.
•    Des jeunes qui n’ont pas de PC à la maison

La personne chargée de donner les cours est engagée via un contrat Activa de 5 demi journées par semaine.
Ce service fonctionne très bien et s’est développer d’une manière intéressante.  Les résultats obtenus sont appréciés à leur juste valeur par les personnes fréquentant l’easy-e-space.  
Actuellement, la fréquentation par semaine varie entre 12 et 18 personnes.  
Sur les quatres jours de cours, trois sont consacrés aux personnes inscrites pour une durée plus importante (internet, traitement de texte, windows, excel) et l’autre pour les « urgences » : personnes amenées par la réinsertion socioprofessionnelle, l’ALEM, les AS ou des personnes désireuses de réaliser un CV.  La tranche d’âge concernée varie de 40 à 81 ans.

2/ Ecole des devoirs

A ce jour, l’école des devoirs fonctionne avec 12 bénévoles et est accessible pour les enfants de la première à la sixième année.  L’EDD ouvre  le lundi, mardi et Jeudi de 16h à 17h.  Une assistante sociale est chargée de veiller au bon fonctionnement de celle-ci et d’améliorer la communication entre les différentes parties.  Le lieu à également changé, les cours se donnent dans trois classes différentes.

3/ Points APE :

Nous avons répondu à l’appel à candidature pour l’obtention d’un contrat APE(4 points). En motivant notre demande, nous avons obtenu 1 mi-temps. Celui-ci est effectif depuis septembre. Cette personne travaille sur plusieurs fronts : la réinsertion socioprofessionnelle, l’école des devoirs, l’accueil et l’aide aux bénéficiaires. Par ailleurs, cet engagement a permit aux AS en place de se consacrer plus pleinement à leurs dossiers.  
De la sorte, une répartition efficace des secteurs d’activités préférentielles à été mise en place.   Explications….

4/ Verlaine Mobilité :

En me répétant par rapport à l’an dernier, le rôle du CPAS est essentiel pour que l'offre de transport corresponde le mieux aux besoins de la population, notamment au travers du transport à la demande.  Le but recherché étant de permettre à toute personne, qui faute de moyen de transport, rencontre des difficultés réelles de déplacement pour les différentes obligations de la vie quotidienne comme se rendre chez le médecin, accomplir des démarches administratives ou simplement faire des courses.
Depuis maintenant 1 an, ce service est en place et se développe d’une manière constante. Divers enseignements peuvent être retirer de cette année de fonctionnement : la diversité des demandes, la diversité des profils des utilisateurs, l’existence d’une coordination entre les différents services existants dans notre centre.
Quelques chiffres, les voyages par mois :
Janvier : 46 ; Février : 44 ; Mars : 45 ; Avril : 53 ; Mai : 50 ; Juin : 68 ; Juillet : 31 ; Août : 36 ; Septembre : 76 ; Octobre : 55
6/ Le plan logement :

Avec un travail au quotidien en collaboration avec la commune, Meuse Condroz Logement et l’AIS, l’aspect logements sociaux à Verlaine répond activement aux attentes des autorités supérieures.  Plusieurs projets sortiront de terre dans une période plus ou moins proche.  Notre souhait est de continuer dans cette direction.
7/ Le plan Cluster :

Voir dossier Cluster

8/ Chèque Sport :

Un jeune sur six peut connaître des difficultés pour intégrer les clubs sportifs et autres stages sportifs, classe de neige organisés en Communauté française. Ces chèques sports ont pour objectif de favoriser la pratique du sport des enfants âgés de 6 à 18 ans dont les parents connaissent des difficultés sociales ou économiques, au sens large en communauté française :
•    Usagers du CPAS
•    Allocataires sociaux
•    Familles monoparentales
•    Ménages surendettés
•    Chômeurs de longue durée
•    Ménages dont le niveau de revenus ouvre un droit aux bourses d’études en Communauté française.
Le CPAS intervenant en partie dans le coût de l’affiliation à un club ou un stage sportif.  Il ne s’agira que d’une intervention du CPAS ; intervention qui sera laissée à la libre appréciation de celui-ci.
Voir feuille de statistique

9/ Article 27 :

Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et des bienfaits qui en résultent.  (extrait de l’article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme).
Les bénéficiaires d’une aide au CPAS peuvent obtenir des tickets Article 27et assister à des spectacles (cinéma, théâtre, musées, concerts, …) pour 1,25€.
Voir feuille de statistique

10/ Aides Ménagères :

Service qui fonctionne très bien

11/ Service Rural de Médiation de dettes (SRMD) :

En convention avec 8 CPAS, le SMRD peut aider les familles en difficultés financières soit par une guidance budgétaire ou par un règlement judiciaire en accord avec les différents créanciers pour permettre un étalement de la dette.

12/ Et le reste :

Problèmes techniques, problèmes au quotidien : géré par notre agent technique. »

Prestation de serment de la Secrétaire communale.

Conformément à l’article L 1126-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la secrétaire Mme L.Thirion épouse Gaspard prête le serment, « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. » entre les mains de Monsieur le Président.

Pv de la séance précédente – approbation.

Le PV de la séance précédente est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention (Nashroudi D. IC).

 Fabrique d’Eglise de Bodegnée : - Modification budgétaire 2008

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur la Modification budgétaire 2008 de la fabrique d’église Saint Nazaire de Bodegnée, arrêtée comme suit :

Recettes     31.406,09 €
Dépenses :     29.205,43 €
Solde :           2.200,66 €

Intervention de la Commune : 1.200 € (inchangée)


Fabrique d’Eglise de Bodegnée : Budget 2009  

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2009 de la fabrique d’église Saint Nazaire de Bodegnée, arrêté comme suit :

Recettes       9.592,18 €
Dépenses :       9.592,18 €
Solde :                       0 €

Intervention de la Commune : 1.200 €


Acquisition d’un véhicule de service auprès du MET.


Le Conseil Communal,

Attendu qu’il y a lieu d’acquérir du matériel destiné à la voirie (camionnette fourgonnée) ;

Attendu qu’en date du 23/08/2005 la commune de Verlaine et la Région Wallonne, Ministère de l’Equipement et des Transports (MET) ont conclu une convention permettant à la commune de Verlaine de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par le MET dans le cadre des marchés de fournitures, en particulier en ce qui concerne les conditions de prix ;

Considérant que le MET a réalisé un appel d’offres général européen Réf : 012-06A26 LOT 7 relatif à une camionnette fourgonnée de minimum 500kg de cu,
Considérant que les crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire art recette 060 – article dépense : 421/743/98

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité d’acquérir,

Décide :

1 camionnette fourgonnée Citroën berlingo 1.6 HDI75 (diesel) avec les options suivantes :
-    kit de 2 tapis en caoutchouc d’origine
-    Essuie-lave glace arrière +dégivrage
-    Capitonnage des parois et portes du compartiment fourgon
-    Plancher en bois antidérapant 12 mm
-    Lattage latéral du fourgon
-    Pose des lettrages autocollants.
-    Plaque de protection métallique sous le moteur
-    Attache-remorque
-    Alternateur et batterie de type renforcé
-    Fourniture et placement d’une rampe lumineuse 8 feux.

Auprès du Ministère de l’Equipement et des Transports (MET) pour un montant de 11.245,61 € HTVA.

Acquisition du logiciel urbanisme.

Le Conseil Communal,

Vu la nécessité, pour le bon fonctionnement du service urbanisme, d’acquérir un logiciel spécifique au service apportant une aide à la gestion,

Considérant que l’ensemble des logiciels de l’administration communale sont des applications Stésud et que des liaisons existent entre l’application urbanisme et  les diverses applications Acropole,
 
Vu l’offre de prix remise par la firme Stésud en date du 12 août 2008,

Considérant que le logiciel proposé consiste en un véritable assistant indiquant à l’utilisateur la procédure à suivre en fonction de l’ensemble des paramètres du dossier,

Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008, article 104/74253.2008 et que ce crédit sera financé par fonds propres;

Après en avoir délibéré,  décide à l’unanimité d’acquérir le logiciel Acropole urbanisme conformément à l’offre de prix de la firme Stésud du 12 août 2008.

PV de vérification de l’encaisse du receveur au 1er octobre 2008

En application de l’article L 1124-42 CDLD ou L 1124 - 49 du CDLD, le Bourgmestre communique au conseil communal, la situation de caisse datée du 01/10/2008, contrôlée par Monsieur le Commissaire d’arrondissement.

Règlement - taxe sur l’enlèvement des versages sauvages.

Le Conseil communal,

Vu les finances communales,

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

Décide:

Article 1er - Dès l’entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2012, il est établi une taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune.

Est visé l’enlèvement des déchets déposés dans des lieux non autorisés.

Article 2 - La taxe est due par la personne qui a effectué le dépôt, ou, si elle n'est pas connue, par le propriétaire des déchets.

Article 3 - La taxe est fixée comme suit, par enlèvement:
-    Pour l’enlèvement qui résulte de l’abandon de tout petit déchet (il s’agit par exemple de  bouteilles, boîtes de conserve, canettes, emballages divers, papiers, contenu de cendriers, …) : jetés sur la voie publique : 80 € par acte ;
-    Pour le nettoyage des tags en quelqu’endroit que ce soit : 400 €  minimum par acte, compte non tenu, le cas échéant, des frais réels engagés, à charge du responsable, pour le nettoyage des tags en application intégrale des dispositions légales y relatives ;
-    Pour l’enlèvement et/ou le nettoyage de déjections canines : 80 € ;
-    Pour l’enlèvement et/ou le nettoyage, sur la voie publique, de graisse, huiles de vidange, béton, mortier, produits toxiques divers, … : 160 € par acte compte non tenu, le cas échéant, des frais réels engagés, à charge du responsable, pour le traitement des déchets collectés en application intégrale des dispositions légales y relatives ;
-    Pour la vidange dans les avaloirs, de graisse de toute nature, béton, mortier, produits toxiques divers, … : 160 € par acte, compte non tenu, le cas échéant, des frais réels engagés, à charge du responsable, pour le traitement des déchets collectés en application intégrale des dispositions légales y relatives ;

-    Pour l’enlèvement, suite au dépôt de sacs ou récipients, contenant des déchets provenant de l’activité normale et habituelle des ménages et des déchets industriels et commerciaux assimilés à des déchets ménagers : 80 € par sac ou récipient ;
-    Pour les déchets de volume important (par exemple : appareils électro-ménagers, ferrailles, mobilier, décombres, …) associés ou non avec des déchets d’autre nature l’enlèvement des dépôts qui entraîne une dépense supérieure au taux forfaitaire prévu pour la catégorie de déchets concernés, sera facturé sur base d’un décompte des frais réels.

Article 4 – La taxe est perçue par voie de rôle.

Article 5 - Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales), et de l'arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège des bourgmestre et échevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.

Article 6 - La présente délibération sera transmise simultanément au Collège provincial et au Gouvernement wallon.


Questions


Questions de Madame CHABOT Madou.

1.    Les travaux de réfection de la voirie de la Voie de la Tombe seraient-ils terminés ?
Où sont dès lors les trottoirs qui devaient être proposés aux piétons lors de chaque réfection de voirie ? J’ai pu constater que les voitures étaient parquées sur ce qui pour moi représente des trottoirs mais ne sont peut-être que des parkings ? Au cas où il existerait des vrais trottoirs, y a-t-il un règlement de la circulation fédéral ou communal qui régit le parking sur les trottoirs et si oui, fait-on appliquer les modalités ?

2.    Pour l’octroi annuel du mérite sportif et culturel, y-a-t-il un point du règlement communal relatif
à la procédure d’octroi du mérite sportif ?
Dans l’affirmative, quelles sont les conditions de recevabilité des candidatures et qui décide de l’attribution des prix ?

Question de Monsieur ALLAER Eric    

Conformément aux articles 65 & 66 du règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal je souhaiterais poser la question écrite suivante à Monsieur l’Echevin des travaux.

Je souhaiterais savoir où est le projet d’aménagement de la place de Chapon-Seraing, évoqué en CCAT en octobre  dernier et en collège communal en date du 1er septembre dernier.

Ce projet sera-t-il soumis, à un moment ou à un autre, à l’avis des habitants de Chapon ?

Quelle partie de la place de Chapon ce projet concerne-t-il ?
Abonnez-vous à notre lettre d'information trimestrielle pour recevoir toutes les infos sur Verlaine. mail
Design by ArtWhere | Powered by NeoCms login