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CC du 18/04/2006

Marquage au sol – Cahier des charges - choix du marché

Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 10.000 € -

   
Règlement complémentaire RN 65 rue de Huy

Art 1 : Le règlement complémentaire fixant la vitesse maximum à 70 km/h, du Conseil Communal du 9 janvier 1997 approuvé par le MWET est abrogé et remplacé par le nouveau règlement complémentaire fixant la vitesse maximale autorisée à 50 km/h sur la Rue de Huy (N 65) dans l’agglomération de Chapon-Seraing.

Art 2 : La signalisation requise sera placée conformément aux prescriptions du Code de la Route (signaux F1-F3).  Les signaux (C43 70 km/h) seront enlevés par le MWET.

Art 3 : Les contrevenants au présent règlement seront punis des peines prévues par la loi.

Art 4 : Le présent règlement sera soumis pour approbation au Ministère des Communications.



Acquisition bande de terrain appartenant au TEC.

Pour cause d’utilité publique, l’acquisition de la propriété suivante : une bande de terrain de +/- 10 m de large en bordure du dépôt des autobus en vue de permettre un accès au hall omnisports qui devrait être édifié prochainement sur un terrain situé à l ‘ arrière de la propriété TEC, reprise au plan dressé par le géomètre J.Destexhe, en date du 07/02/2006.
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