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CC du 27/12/2007

Conseil Communal du 27/12/2007

SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL

Approbation du pv de la séance précédente.

Le pv de la séance précédente est approuvé par 9 voix pour et 4 voix contre (Mmes Chabot-Dumont, Franck B, Denis A et Mr Allaer E.) moyennant les corrections suivantes :

-    Réunion conjointe Conseil Cpas - Conseil communal, ajout du rapport du président CPAS
-    Motion communale « Communes pour la Birmanie » de soutien à Mme Aung San Suu Kyi et aux démocrates birmans présentée par les Conseillers, ajout de la proposition des Conseillers, avec point 3.
-    Noms de rues : Dans le titre, remplacement du mot information par décision.

Désignation auteur de projet, – travaux de réfection et d’enduisage divers chemins - cahier des charges - projet convention.

Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet les services spécifiés à l’article 1er ;

Considérant que le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée du marché dont il est question à l’alinéa qui précède s’élève approximativement à 15.000 € hors TVA ;

Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire (dépenses : art 42101/73360, prélèvement : art. 060/995/51) ;

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

ARRETE :

Article 1er
Il sera passé un marché – dont le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 15.000 € hors TVA – ayant pour objet les services spécifiés ci-après : établissement d’un projet, cahier spécial des charges… relatifs aux travaux de réfection et d’enduisage de diverses voiries 2008.

Le montant figurant à l’alinéa qui précède a valeur d’indication, sans plus.

Article 2
Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure.

Sauf impossibilité, trois prestataires de services au moins seront consultés.

Article 3
Le marché dont il est question à l’article 1er sera régi :

-    D’une part, par les articles 10, §2, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 30, § 2, 36 et 41 du cahier spécial des charges
-    Et d’autre part, par des dispositions énoncées au projet de contrat annexé à la présente délibération

Article 4
Le marché dont il est question à l’article 1er sera financé sur fonds propres.

Désignation coordinateur – travaux de réfection et d’enduisage divers chemins - cahier des charges - projet convention.


Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet les services spécifiés à l’article 1er ;

Considérant que le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, du marché dont il est question à l’alinéa qui précède s’élève approximativement à 3.300 € hors TVA ;

Considérant que des crédits appropriés seront inscrits au budget extraordinaire 2008 (art D 42101/73360 – Prélèvement 060/995/51) ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ARRETE :

Article 1er :
Il sera passé un marché – dont le montant estimé hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 3.300 € - ayant pour objet les services spécifiés ci-après : coordination projet et réalisation des travaux de réfection et enduisage diverses voiries 2008.

Le montant figurant à l’alinéa qui précède a valeur d’indication sans plus.

Article 2
Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure.

Sauf impossibilité, trois prestataires de services au moins seront consultés

Article 3 :
Le marché dont il est question à l’article 1er – lequel sera un marché à prix global (voir convention.)
Il n’y aura pas de révision de prix.

Article 4 :

Le marché dont il est question à l’article 1er sera financé comme il est dit ci-après :
art D 42101/73360 – Prélèvement 060/995/51;

Programme triennal 2007-2009.

Vu la décision du Collège communal en date du 10 décembre 2007 par laquelle il détermine ses nouvelles propositions d’investissements d’intérêt public pour le programme triennal 2007-2009 ;

Vu la fiche descriptive d’investissement ;

Sur proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

décide

de proposer à Monsieur le Ministre le programme triennal 2007-2009 comme suit :

2008        Egouttage et voirie rue Lambotte
        montant des travaux HTVA : 318.882,49 €

Déclassement du chemin vicinal n°2 et du sentier n°54 à Bodegnée.

Attendu que suite aux travaux de remembrement et à la création de nouveaux lotissements, plusieurs chemins vicinaux ne sont plus utilisés et remis en culture ;

Attendu que leur aliénation ne portera préjudice à personne ;

Vu l’avis du Service Technique Provincial en date du 24/10/2007 proposant outre le déclassement du chemin n°2, de déclasser également le sentier n° 54 sur les deux branches ;


Vu les procès verbaux d’enquête publique auxquelles il a été procédé et desquelles il résulte qu’aucune réclamation n’a été déposée

Vu que ces chemins ont été remis en culture ;

DECIDE :

A l’unanimité,

•    De proposer le déclassement du chemin vicinal n°2 entre le chemin n°3 et le chemin n°4 traversant les parcelles cadastrées section B n°451 b, 456 e, 450a, 449a, 447, 448, 446, 445, 444, 443, 440a, 439, 438, 437a, 436a, 462b.
•    De proposer le déclassement des 2 branches du sentier n° 54 ;
•    De transmettre la présente pour autorisation et approbation aux autorités supérieures ;

Accueil extra-scolaire – fixation participation financière des parents.

Vu le décret du 3 juillet 2003 de la Communauté française relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ;

Attendu que la déductibilité fiscale des frais de garde est étendue aux enfants de moins de douze ans ;

Vu que le montant maximum déductible par jour de garde et par enfant est actuellement fixé à 11,20 euros ;

Vu que les montants de la participation financière demandée ne peuvent être supérieurs à 4 euros, un montant arrêté par le Gouvernement pour un accueil de moins de trois heures par jour  ;

Vu les propositions de la Commission Communale de l’Accueil en date du 26 juin 2007 qui visent une augmentation du coût de l’ensemble des services proposés comme suit :

Garderie scolaire :    2€/jour pour le 1er enfant
            1,5 €/jour pour le 2ème enfant
            gratuit à partir du 3ème enfant
8,50 de pénalité en cas de non respect des horaires
(horaire : 7h à 8h45 et de 15h45 à 18h)

Animations de 4 à 5 jours :    60€ pour le 1er enfant
40€ à partir du 2ème enfant
(horaire : 7h30 à 17h30 – repas chaud et collations compris)

Animations du mercredi après-midi :    5€/après-midi pour le 1er enfant
4€/après-midi à partir du 2ème enfant
Facturation par mois mais inscription par trimestre
(horaire : 12h à 18h)

Journée pédagogique :    12€/enfant
            (horaire : 7h à 18h)

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Arrête

les montants des garderies scolaires, des animations de 4 à 5 jours, des animations du mercredi après-midi, et des garderies durant les journées pédagogiques comme  repris ci-dessus.

Service de gardien de la paix – Création.

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119 bis de la nouvelle loi communale;

Vu la délibération du Conseil Communal du 12/2/2007 relative à la mise en place du dispositif Agent de Prévention et de Sécurité;

Attendu que dans le cadre du projet précité, la commune de Verlaine a déjà signé une convention en tant que commune bénéficiaire avec les autres communes de la zone de police;

D E C I D E , à l’unanimité,

Article 1 : De créer un service des gardiens de la paix au 9/1/2008

Article 2 : De définir les missions de ce service comme suit:

1° la sensibilisation du public à la sécurité et à la prévention de la criminalité;

2° l'information des citoyens en vue de garantir le sentiment de sécurité ainsi que l'information et le signalement aux services compétents des problèmes de sécurité, d'environnement et de voirie;

3° l'information des automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement fautif et la sensibilisation de ceux-ci au respect du règlement général sur la police de la circulation routière et à l'utilisation correcte de la voie publique, ainsi que l'aide pour assurer la sécurité de la traversée d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées;

4° la constatation d'infractions aux règlements et ordonnances communaux dans le cadre de l'article 119 bis, §6, de la nouvelle loi communale, qui peuvent exclusivement faire l'objet de sanctions administratives, ou la constatation d'infractions aux règlements communaux en matière de redevance;

5° l'exercice d'une surveillance de personnes en vue d'assurer la sécurité lors d'évènements organisés par les autorités.

Article 3 : De désigner Madame L. GASPARD-THIRION, en qualité de fonctionnaire chargé de diriger ce service.

Article 4 : Toute plainte relative au service des gardiens de la paix ou à l'égard de ses fonctionnaires peut être adressée, par écrit, au Collège Communal, Vinâve des Stréats, n°32 à 4537 Verlaine.

Article 5 : Le service des gardiens de la paix de la commune de Verlaine pourra exercer ses activités et missions au profit d'une commune bénéficiaire moyennant l'adoption d'une convention entre les communes.

Article 6 : La commune est chargée de conclure une convention avec la police locale.
Cette convention désignera la personne de contact au sein du service de police et mentionnera les accords concrets pris pour l'exercice des activités au sein de la commune organisatrice ou bénéficiaire.

Article 7 : La commune de Verlaine, organisatrice est chargée d'arrêter un règlement d'ordre intérieur dans lequel elle fixe les règles de déontologie auxquelles les gardiens de la paix et les gardiens de la paix constatateurs sont soumis.

Article 8 : La présente délibération sera transmise :
- au Collège provincial
- à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, rue de la Loi, 2 à 1000 BRUXELLES
- à l'agent sanctionnateur.

FE Chapon-Seraing – Budget 2008.

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2008 de la fabrique d’église St Jean-Baptiste de Chapon-Seraing, arrêté comme suit :

Recettes    :    5.043 €
Dépenses    :    5.043 €
Solde    :    0 €
       
       
Intervention communale     :    2.100 €

Budget 2008 – CPAS.

Mr le Président du Cpas présente son budget :

INTRODUCTION

Conformément à la loi organique des Centres publics d’action sociale, une note de politique générale est jointe au budget du C.P.A.S.

Notre souhait est de vous présenter un document qui est bien plus qu’une « note » de politique sociale. Nous avons l’ambition de vous informer sur la situation financière du CPAS et sur les prévisions pour l’année suivante mais nous souhaitons que chaque élu local soit parfaitement au courant des services mis à la disposition des habitants de Verlaine. Ils peuvent ainsi répondre à toutes les sollicitations éventuelles de nos concitoyens.

Tous les projets qui nous tenaient à cœur ont été lancés et notre travail pour 2008 est de les consolider et de les développer au maximum. C’est avec un réel souci d’économie que nous vous proposons un budget 2008 qui conservera tous les services mis en place au cours de l’année et des années passées ainsi que la naissance d’autres projets, néanmoins  la part communale sera diminuée d’un montant de 35.000 € par rapport au budget 2007 initial.

Notre note de politique générale s’articulera autour de certains grands axes prioritaires :

1)    LA MOBILITE :

      Le rôle du CPAS est essentiel pour que l'offre de transport corresponde le mieux aux besoins de la population, notamment au travers du transport à la demande.  Le but recherché étant de permettre à toute personne, qui faute de moyen de transport, rencontre des difficultés réelles de déplacement pour les différentes obligations de la vie quotidienne  Pour ce faire nous avons prévu au budget 2008, un emploi Maribel ainsi que tous les moyens nécessaires pour faire « rouler » notre projet.

2)    LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE :

     L’objectif de L’Easy-e-Space est donc de prévenir la fracture numérique, c'est-à-dire la part de la population belge ne pouvant bénéficier de l’outil informatique ; et ceci en favorisant l’accès à la connaissance des populations fragilisées car il faut savoir que 1,9 millions de nos concitoyens n’ont jamais utilisé un PC et 2,6 millions n’ont jamais surfé sur Internet, souvent pour des motifs économiques.  Courant 2007, les demandes se sont multipliées et c’est pour cette raison que nous prévoyons pour l’année prochaine la création d’un emploi Activa à raison de trois demi journées par semaine.  Notre souhait étant  de pouvoir familiariser à l’informatique les personnes désireuses ….

3)    L’AIDE A LA JEUNESSE :

Nous devons continuer à favoriser le bon développement de l’école des devoirs et donner aux enseignants, aux bénévoles et aux enfants une assistance et les moyens nécessaires afin de permettre à celle-ci d’être attrayante, efficace et performante. 
Pour ce faire notre centre vient de percevoir un subside de 600 € (don du Lions Club, que nous remercions) afin d’acquérir du matériel pédagogique.

4)    LE SERVICE DE REINSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE :

             Le Gouvernement wallon a décidé de renforcer les services d’insertion des CPAS par       des agents d’insertion subventionnés. Ces agents ont pour mission d’accompagner les personnes vers l’emploi en allant démarcher dans les entreprises afin de promouvoir l’article 61, en définissant le profil professionnel requis par l’entreprise.   Ils doivent effectuer un inventaire complet des possibilités s’offrant aux demandeurs d’emplois ainsi qu’aux recruteurs potentiels sur notre territoire.  Cette mesure visait à conclure des partenariats entre les CPAS, en effet, la priorité était donnée aux dossiers associant plusieurs CPAS.  C’est pour cette raison que notre centre a rentré un dossier commun avec les C.P.A.S. de Braives et de Villers.  Nous allons bénéficier d’une personne, une journée par semaine,  afin de rendre ce service très efficace et performant.

5)    LE DROIT A L’INTEGRATION SOCIAL :

           Les C.P.A.S. se voient donc confier la mission de garantir le droit à l'intégration sociale aux personnes qui répondent aux conditions de la loi.
Le droit à l'intégration sociale va bien au-delà d'une simple garantie de ressources.
Son but est de garantir une participation de chacun à la vie sociale. Cette participation peut se concrétiser de différentes manières. Pour certains, il s'agira d'une première expérience professionnelle, pour d'autres d'une formation ou même d'études de plein exercice et pour d'autre enfin un projet individualisé d'intégration sociale.
La loi prévoit également l'octroi d'un revenu d'intégration, contrepartie de l'engagement de la personne à s'insérer socialement.
Les catégories de bénéficiaires du R.I.S. sont :
    - les isolés (7 888,48€/an soit 657,37 € par mois);
    - les cohabitants (5 258,99 €/an soit 438,55 € par mois);
    - les personnes vivant exclusivement avec une famille à charge (10 517,98 €/an soit 876,50 € par mois).

Par famille à charge, on entend le conjoint, le partenaire de vie, l'enfant mineur non marié de plusieurs enfants parmi lesquels au moins un enfant non marié.

Notre souhait pour 2008 est de travailler plus en prévention qu’en « pompier ».  Nous allons pratiquer une politique sociale de fond avec accompagnement visant à terme à l’autonomie des personnes afin de diminuer le nombre de RIS.  Augmenter les prestations des travailleurs sociaux afin de diminuer les dépenses d’assistanat.

6)    L’AIDE SOCIALE A L’EGARD DES REFUGIES POLITIQUES :

Ces derniers temps, une constatation s’est dégagée de l’histoire des candidats réfugiés politiques : code 207. En effet le nombre de réfugiés affectés à la commune de Verlaine a  diminué d’une manière assez rapide, pour dans un futur proche, flirter avec le zéro.  Notre centre compte encore à ce jour deux candidats à 50 %.  Nous avons ainsi pu diminuer notre dépense à 23.000 €, en sachant que sur ce genre de dossier,  nous sommes subsidiés à 50 %.  Ce phénomène est dû à deux éléments, la procédure de régularisation plus rapide et performante et les initiatives d'accueil.
Nous disposons de 2 places dans nos initiatives d'accueil pour réfugiés politiques, nous venons d’individualiser ce logement pour augmenter le bien être des personnes.
Le C.P.A.S. s'engage, entre autres, à accueillir matériellement un nombre déterminé de candidats réfugiés dans l'initiative d'accueil et à procurer à ces derniers l'aide médico-sociale essentielle; l'aide à procurer porte sur le logement, les biens de première nécessité, la nourriture, les frais scolaires, l'argent de poche, l'accompagnement psycho-social; elle se complète par des prestations médicales et pharmaceutiques.

7)    LE SERVICE DE MEDIATION DE DETTES :

Le surendettement constitue un véritable problème de société. Il peut avoir des effets négatifs graves sur les personnes vivant cette situation. Si le crédit fait partie intégrante du mode de vie moderne, sa surconsommation peut s'avérer extrêmement dangereuse.
La solution au surendettement requiert des remèdes individuels ou collectifs autant sur le plan préventif que curatif. Les demandes d'aide résultant de situations de surendettement nécessitent des outils spécifiques d'orientation et de guidance.
Le rôle du médiateur est de rechercher des solutions pour que le débiteur puisse rembourser sa dette de manière conforme à la dignité humaine.  Notre souhait est donc de persister et d’élargir notre collaboration que nous avons avec le SRMD.

8)    LE LOGEMENT :

            Le but est de permettre à chacun l'accès à un logement décent dans des conditions matérielles garantissant le respect de la dignité humaine mais aussi de favoriser l'épanouissement familial.  Ce travail passe tant par l'aide financière (caution, factures énergétiques, chauffage, …) que par l'intervention psychosociale (médiation avec les propriétaires, médiation familiale, accompagnement en justice, …).
Afin d'obtenir des résultats concrets, notre centre se doit de collaborer avec la commune, Meuse Condroz Logement et éventuellement une agence immobilière sociale.

      9) LE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF :

Chèques-sport
Vu le nombre croissant de demandes pour une intervention dans le cadre de cotisations sportives, un courrier a été envoyé aux clubs concernés afin de les inviter à s’affilier aux chèques sport et d’établir une convention de partenariat avec notre Centre.

Asbl article 27
L’asbl article 27 a pour mission de sensibiliser et de faciliter l'accès à toute forme de culture pour toute personne vivant une situation sociale et/ou économique difficile.
Elle se donne plusieurs priorités :
    • la réduction du prix d'achat des places aux manifestations culturelles par le biais des tickets modérateurs d'1,25 €
    • l'information du public
    • l'accompagnement des publics vers les institutions culturelles  en collaboration avec Verlaine Mobilité
    • l'intégration d'Article 27 dans le travail social.
Le CPAS achète les tickets à l’asbl pour un montant de 4 €.  Le CPAS informe ses clients des différentes manifestations où sont acceptés les tickets.  L’AS donne les tickets aux clients intéressés par l’une ou l’autre manifestation.  Le client se rend à la manifestation culturelle et paie 1,25 € à l’entrée.  En échange, il reçoit son billet d’entrée.  Le CPAS s’engage à tenir un registre contenant l’utilisation des tickets et de participer à des évaluations du système.
Notre collaboration avec les Centres Culturels de Huy et de Saint-Georges nous permet d’entrevoir l’avenir socioculturel de Verlaine d’une manière réjouissante.

      10) DIVERS :

Nous veillerons à accentuer les synergies avec la commune, les C.P.A.S voisins, les centres culturels voisins et le milieu associatif verlainois.
Nous continuerons notre politique de maintien des personnes du troisième âge à domicile via notre service d’aide ménagère, et des différents services conventionnés d’aide à domicile.

      11) LES CHIFFRES DE 2007 :

Le montant total des dépenses en 2008 s'élèvera à 771.984,93 €
En 2007, au budget initial, elles étaient de 802.456,44 €.
La diminution des dépenses est donc de 4  %
L'intervention communale sera de 365.000 € soit une diminution de 35.000 €.

Conclusion :

Grâce aux moyens accordés notamment par la commune, le CPAS peut mener une action considérable sur le terrain avec des travailleurs sociaux dévoués et solidaires.
Personne aujourd’hui n’est à l’abri des processus d’exclusion : la perte d’emploi, la chute des ressources, la perte de logement, la maladie…
En 2008, le CPAS de Verlaine projette de poursuivre une politique volontariste à la recherche de solution pour favoriser la lutte contre la pauvreté et le surendettement.  Le développement de nos projets permettra d’accentuer encore nos efforts en la matière.


Attendu que le budget du CPAS présenté par le conseil de l’action sociale est soumis à l’approbation du Conseil communal ;

Vu le PV de la concertation commune-CPAS en date du 26 novembre 2007 ;

Sur proposition du Collège,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2008 du CPAS, arrêté comme suit :

Budget ordinaire

Recettes :     771.984,93 €
Dépenses :     771.984,93 €
Excédent :             0 €

Intervention communale : 365.000 €

Budget extraordinaire

Recettes :     42.345,70 €
Dépenses :          500,00 €
Excédent :     41.845,70 €

Budget 2008 – Commune.


Comme nous vous l’avions dit l’année dernière, le programme 2007 devait être très ambitieux au niveau de nos investissements.
Si certains projets ont vu le jour durant cette année, ce sera en 2008 que les autres connaîtront leur concrétisation.
2008 sera bien entendu, le théâtre de la réalisation de tous ces autres projets initiés en 2007.
Nous pensons bien sûr, à nos grands travaux du plan triennal « La Voie de la Tombe » et « La Phase 3 Bodegnée ».
Le mur du cimetière de Bodegnée et les travaux dans tout le village seront poursuivis.
La crèche sera opérationnelle au 2ème trimestre de l’année prochaine.
Nous n’en resterons cependant pas là car nous avons d’autres projets pour 2008.
La rue « Lambotte »  à Chapon sera une de nos priorités dans le cadre du plan triennal 2007-2009.
Une de nos priorités, parce que la création du lotissement dans ce quartier, nous amènera forcément plus de trafic.
L’entretien de nos voiries ne sera pas négligé puisque notre budget nous indique une part importante destinée à cet effet.
Le sport et la culture reste une de nos préoccupations principales.  Nous nous attelons à trouver les meilleures synergies avec les différents acteurs de ce secteur.
Nous espérons fermement une avancée en 2008, pour le hall des sports.
L’accueil extra scolaire devra encore être plus performant et nous lui en donnerons les moyens.
Le début de l’année 2008, confirmera la mise à la retraite du directeur de notre école.  Nous poursuivons les démarches qui aboutiront à la désignation d’un directeur stagiaire dès que possible.
Nous soutiendrons les efforts entamés par le CPAS depuis le début de la législature.
La politique des logements sociaux en collaboration avec MCL, initiée en 2007, se mettra en place en 2008 pour connaître ses premiers résultats concrets l’année suivante.
La communication restera notre premier souci.  Les rencontres avec les citoyens, notre site internet et nos participations aux différentes réunions associatives seront nos principaux outils pour informer nos citoyens.
Comme vous pouvez le constater, nous n’arrêtons pas d’investir et de créer de nouveaux services.
Notre politique a toujours été de ne pas dépenser plus que ce que l’on a, il n’est cependant pas impossible que, vu la difficulté avec laquelle nous venons de boucler notre budget, nous ne soyons obligés dans un futur proche de modifier certaines taxes.  Beaucoup de choses sont maintenant remises sur le dos des communes par nos différents organismes de tutelle.
En terminant cette note de politique générale, nous souhaitons que chacun trouve sa place dans notre communauté et que chacun y soit heureux.
La charte de la ruralité sera un outil précieux pour que tout un chacun vive harmonieusement dans notre beau village.  C’est ce que nous souhaitons à toute notre population.

Vu la circulaire du Ministère des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique réceptionnée en date du 9 octobre 2007 relative à l’élaboration des budgets des communes pour l’exercice 2008 ;

Vu l’avis de la Commission du Budget en date du 10 décembre 2007 ;

Sur proposition du Collège,

Après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, et 6 voix contre : Mr Allaer E, Mmes Franck B, Denis A (Alternatives) Mrs Tossens G, Nashroudi D et Mme Dumont-Chabot (IC),

Le Budget communal – année 2008 - est arrêté aux montants suivants :

Recettes extraordinaires     3.376.384,66 €
Dépenses extraordinaires :    3.188.394,57 €
Boni                   187.990,09 €

Recettes ordinaires :         3.398.144,17 €
Dépenses ordinaires :         3.244.766,62 €
Boni                    153.377,55 €

Profil d’investissement – MiFID.

Attendu qu’à partir du 1er novembre 2007, de nouvelles règles s’appliquent aux investissements en instruments financiers conformément à l’Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID »), publié au moniteur belge du 31 mai 2007 et l’Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d’instruments financiers, publiés au Moniteur belge du 18 juin 2007,

Attendu que ces arrêtés assurent la transposition de la Directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID ») et de la Directive 2006/73/CE portant mesures d’exécution de la Directive 2004/39/CE en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement,

Considérant que cette nouvelle réglementation a notamment comme objectif d’assurer une meilleure protection des investisseurs,

Attendu que dans ce cadre, le profil d’investisseur de la commune a été calculé par Dexia Banque en fonction du portefeuille existant et des opérations effectuées au cours des deux dernières années,

Attendu que la commune a été classée parmi les investisseurs « non professionnels » et a reçu le profil d’investissement « défensive »,

Attendu que le Conseil Communal a reçu toutes les informations relatives à ce profil d’investissement dans le courrier qui lui a été adressé par Dexia Banque en date du 14 septembre 2007 contenant l’Annexe 1 intitulée « choix de catégorie et de profil d’investissement selon MIFID » et reconnaît en avoir compris toute la portée et les conséquences,

Par 7 voix pour et 6 abstentions, (Mrs Allaer E,Tossens G, Nashroudi D, Mmes Franck B, Denis A, Chabot-Dumont M.)

DECIDE

de marquer son accord sur le profil d’investissement calculé par Dexia Banque.

Réponses aux questions Conseil communal 12/11/2007.


- Réponse à la question écrite du 30 octobre 2007 concernant les relations entre la Commune de Verlaine et le Centre Culturel de Saint-Georges, posée par Mr Allaer.

Monsieur,

Suite à votre interpellation concernant les relations à établir entre la Commune de Verlaine et le Centre Culturel de Saint-Georges, voici la réponse du Collège Communal.

Un premier contact avait déjà été entrepris lors de la précédente législature par Mr Patrick Danze, alors président du Comité Culturel de Verlaine.  Celui-ci s’est concrétisé ensuite par une réunion en présence des bourgmestres et échevins de la Culture des deux communes ; Mme Henry, inspectrice de la Communauté Française, Mr Schoonbroodt, directeur du Centre Culturel de Saint-Georges, ainsi que Mr Gonda, son président, et Mr Persain, animateur régional.

Nous pouvons tirer deux conclusions de ces contacts :

D’une part, des collaborations sont déjà entreprises entre la Commune de Verlaine et le Centre Culturel de Saint-Georges.  Ce fut le cas notamment avec la constitution en 2007 d’un recueil proposant les noms, adresses et présentations des artistes et artisans vivant sur le territoire des deux communes.  Un second projet pour l’été 2008 est actuellement en cours d’élaboration, « La soupe aux Cailloux », dans lequel pourrait intervenir le Comité Culturel de Verlaine ainsi que plusieurs associations villageoises.
Chaque année, l’activité « Théâtre à l’école » est réalisée en partenariat avec le Centre Culturel.  Enfin, la programmation culturelle de Saint-Georges est diffusée sous forme de fascicule sur le territoire de Verlaine.

D’autre part, de nouvelles discussions sur la possibilité d’un rapprochement sur le plan culturel entre les deux communes ont été entamées.  Il en ressort que le Centre Culturel de Saint-Georges se trouve actuellement au milieu d’un contrat-programme, qui prendra fin le 31 décembre 2009.  Mme Henry a été chargée de réaliser des projections financières concernant l’éventuelle participation de la Commune de Verlaine au Centre Culturel de Saint-Georges.  Ces projections devraient nous parvenir courant 2008, une nouvelle réunion sera programmée pour en discuter.

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations, je vous prie d’agréer, Monsieur Allaer, l’expression de mes salutations distinguées.

Vincent Gerday,
Echevin de la Culture.

- Réponse à la question de Mr Allaer relative aux statistiques de roulage formulée par Mr le Bourgmestre.

Ma première intention était d’inviter Mme Herman lors d’un conseil communal pour qu’elle nous fasse part des statistiques policières de la commune de Verlaine.  C’est toujours possible mais il faut trouver une date.
Pour répondre à votre question bien précise concernant les contrôles de vitesse sur la commune durant le 1er semestre 2007, j’ai fait dresser un tableau comparatif avec le 1er semestre 2006 tant pour les contrôles mobiles que pour les deux radars qui sont placés sur notre territoire.
Vous constaterez que +/- 94.000 véhicules ont été contrôlés pour les 6 premiers mois 2007 pour 83.000 en 2006.

Accidents sur la commune de Verlaine
    Total du 01/06/2006    Total du 01/06/2007
Accident avec lésions corporelles    4    4
Accident avec dégâts matériels    13    9

Statistiques radars automatiques
    Total du 01/06/2006    Total du 01/06/2007
Heure    359    380
Véhicules contrôlés    81558    92801
Nombre de PV    327    250

Statistiques radar mobile
    Total du 01/06/2006    Total du 01/06/2007
Heure    6:10:00    9:30:00
Véhicules contrôlés    990    1323
Nombre de PV    64    119
Nombre de contrôles    14    16

Réponse à la question de Mr Allaer, relative à l’ Aménagement RN65 formulée par Mr le Bourgmestre.


Je n’ai pas reçu de réponse ou plutôt nous n’avons pas reçu de réponse.
La réponse qui nous a toujours été donnée à l’occasion de nos différentes rencontres avec les représentants du MET, et suite à nos courriers a toujours été la même « manque de budget ».
Cela ne nous empêchera pas de les interpeller de nouveau durant l’année 2008.

Réponse à la question de Mr Allaer, relative à la charte de la ruralité formulée par Mr Delvaux, Echevin.

Nous sommes étonnés que vous vous inquiétiez du suivi d’un point pour lequel vous avez marqué votre désapprobation au Conseil communal du 11/06/2007.

Le travail est sur le métier et l’idée est de compléter la Charte de la Ruralité par un Calendrier de la Ruralité.  Les 12 pages de ce calendrier décrivant mois par mois la ruralité seront illustrées de manière ludique.
Nous avons pris contact avec un illustrateur qui est prêt à compléter ce document.

Réponse à la question de Mme Denis A, relative au local des scouts formulée par Mr Delvaux, Echevin

Dorénavant, le Collège répondra aux questions signées par leur auteur.

1.    L’entièreté du plancher à été remplacé.
2.    Préalablement à ce remplacement, le vide a été débarrassé de tous les détritus et autres déchets et résidus.  Cet espace a servi au placement des diverses canalisations d’évacuation eaux usées, alimentation en eau et électricité vers le local technique situé à côté du local de réunion.
3.    Un chauffage est installé.  Sur les conseils du service d’incendie et vu la configuration des lieux, c’est un aérotherme à gaz, avec système ventouse qui a été choisi.  Les bonbonnes d’alimentation sont placées hors de portée des occupants des lieux.
4.    Une nouvelle installation électrique équipe le local. Un coffret divisionnaire propre à ce local est placé dans le local technique.
5.    Un bloc d’éclairage de secours est placé.  L’extincteur est en commande.
6.    Le plafond est isolé et les châssis et portes seront placés dans le courant de janvier.

Réponse à la question de Mme M Chabot-Dumont, relative à la cantine scolaire formulée par Mr le Bourgmestre

Le cahier des charges ou la convention sera sur la table du Conseil Communal à la réunion du mois de février ou du mois de mars.
Mon travail a été tout d’abord de voir ce qui se passait dans les autres communes au niveau de l’organisation. Je me suis alors renseigné sur les sociétés susceptibles d’assurer le service.
Actuellement, je rédige le cahier des charges.

Réponse à la question de Mme M Chabot-Dumont, relative à la taxe  sur les immeubles inoccupés formulée par Mme H Comijn-Buttiens, Echevine,


Les propriétaires de plusieurs maisons inoccupées (4) paient la taxe de seconde résidence ; d’autres effectuent des travaux en vue d’une location ultérieure.  Sur le territoire de notre commune, deux immeubles rentrent dans cette catégorie.
L’un est situé rue de Huy à Chapon-Seraing ; la commune et la Région wallonne sont déjà en procès avec le propriétaire concerné.
L’autre, également située rue de Huy, est susceptible de rentrer dans le champ d’application de la taxe mais nous n’y avons encore donné aucune suite.  La police sera envoyée sur place pour un premier constat.

Réponse à la question de Mme M Chabot-Dumont, relative au service incendie et à la Centrale nucléaire de Tihange, formulée par Mr Le Bourgmestre

Tant pour un incendie que pour un incident nucléaire, il y a un plan d’urgence qui se trouve dans le bureau de la direction de l’école.  Il vient d’ailleurs d’être remis à jour suite aux différents exercices qui se sont déroulés dans certaines écoles qui avaient été choisies pour réaliser ces exercices.  J’espère pouvoir organiser rapidement un exercice d’évacuation dans notre école, des contacts sont déjà pris.
Pour les classes qui se trouvent dans les combles, il n’y a absolument aucun problème au niveau de la sécurité (fenêtre d’extraction des fumées et escalier adéquat).

Réponse à la question de Mme M Chabot-Dumont, relative au brevet de secouriste formulée par Mr le Bourgmestre

Il n’y a personne, il est bien certain que si une ou des personnes se décidaient à suivre des cours, je l’encouragerai volontiers mais il n’y a aucune obligation.
La consigne est cependant d’appeler directement un médecin et plus spécialement celui de la famille pour prodiguer les premiers soins.
Le système actuel de fiches placées aux différents endroits de l’école permet d’avoir très rapidement les renseignements concernant l’enfant.

Réponse à la question de Mme M Chabot-Dumont, relative à l’occupation des bâtiments scolaires, formulée par Mr le Bourgmestre


Entente Verlainoise de Gymnastique
Lieu : salle de gymnastique
Responsable : Mme Paquay Jacqueline
Horaire :
-    Mardi de 16H00 à 18H00
-    Mercredi de 18H00 à 20H00
-    Jeudi de 16h00 à 22H00
-    Vendredi de 15H40 à 18H30
-    Samedi de
Nombre : +/- 150 membres

Escrime médiévale
Lieu : salle de gymnastique
Responsable : Mr Buvé Olivier
Horaire : Mercredi de 20H15 à 22H30 (2 fois par mois)
Nombre : +/- 15 membres

Tennis de table
Lieu : salle de gymnastique
Responsable : Mr Desaedeleer Roland
Horaire :
-    Mardi à partir de 19H00
-    Vendredi et samedi soir suivant les compétitions
Nombre : +/- 30 membres

Judo Club Verlaine
Lieu : salle de gymnastique
Responsable : Mr Saint-Georges
Horaire :
-    Lundi de 18H00 à 20H30
Nombre : +/- 50 membres

Atelier de peinture et de dessin « Le Lavu »
Lieu : réfectoire et classes
Responsable : Mme Castrogiovanni Nicole
Horaire : Mardi de 19H00 à 22H00
Nombre : +/- 40 membres

Chorale ‘L’Air de rien »
Lieu : classe
Responsable : Mme Servais Anne
Horaire : Samedi de 17H15 à 18H30
Nombre : +/- 30 membres

Cours de guitare
Lieu : classe
Responsable : Mr Vieslet
Horaire : Jeudi soir
Nombre : selon inscriptions

Cours de langues
Lieu : classe
Responsable : La Buissonnière
Horaire :
-    Lundi de 15H45 à 17H45
-    Mardi de 15H45 à 17H45
Nombre : selon inscriptions

Académie de musique « Marcel Désiron »
Lieu : classe
Responsable : Mr Polet
Horaire :

Cours    Lundi    Mardi    Mercredi    Jeudi    Vendredi
Violon            13H30-15H10       
Piano    15H45-17H25    16H00-21H00    14H30-15H10       
Eloquence
Atelier appl. créatives                16H00-17H40   
Formation musicale    18H00-18H50    16H20-20H30            16H20-20H30
Eveil musical                    16H00-18H30
Guitare                    15H55-20H30
Flûte    16H10-17H00               

Nombre : entre 150 et 200 membres

Vélo Club Seeliger
Lieu : réfectoire
Responsable : Mr Georis Michel
Horaire : Samedi ou dimanche (6 à 8 fois l’année)
Nombre : +/- 150 membres

Cercle Horticole de l’Yerne
Lieu : classe
Responsable : Mr Renard Freddy
Horaire : réunion 6 à 8 fois l’année
Nombre : selon l’organisation

Réponse à la question de Mme B Franck, relative au hall omnisports, formulée par Mr le Bourgmestre

-    Le dossier complet est chez le Ministre qui a en charge les infrastructures sportives à la Région wallonne.
-    Il manque l’accord du Ministre ou plus précisément sa signature.
-    2.500.000 €
-    200.000 € versés à la SPI+ qui a la maîtrise d’ouvrage déléguée pour ce dossier.
-    Le subside escompté étant de 60 %,il nous resterait 800.000 € à payer.

Réponse à la question de Mme B Franck, relative aux conseils consultatifs, formée par H. Comijn-Buttiens, Echevine


Conseil consultatif des aînés

A ce jour, aucune notification de subside ne nous est parvenue.  Nous ne pouvons dès lors entamer sa mise en œuvre.

Conseil consultatif des enfants

Le principe est acquis ; l’animateur Luc Bolland suivra la formation donnée par le CRECCIDE les 3 et 4 janvier 2008.  Il sera accompagné d’une institutrice.  Par ailleurs, les 5e et 6e ont déjà participé à une exposition et à un cours dans le cadre de la citoyenneté.

Conseil consultatif des jeunes

Sa constitution n’est pas à l’ordre du jour.

La priorité est donnée à la réalisation efficace du conseil consultatif des enfants.
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