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CC du 29/01/2007

Conseil Communal du 29/01/2007

Approbation du PV de la séance précédente.
Le pv de la dernière séance est lu et approuvé moyennant l’ajout du mot «  ou » art 72 sect 4 - les jetons de présence du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

Prestation de serment de Mr Danze Patrick – Président CPAS.

M. Patrick DANZE prête serment en qualité de président de CPAS de la commune de VERLAINE.

Déclaration d’apparentement.
Le Conseil communal

Prend acte des déclarations ou de regroupement qui suivent :

Monsieur TOSSENS Georges (IC) : CDH
Madame FRANCK Bernadette (ALTERNATIVES) : PS
Monsieur ALLAER Eric (ALTERNATIVES) : ECOLO

Révision protocole cérémonies.
Sur proposition du Collège Communal

A l’unanimité

Arrête le nouveau protocole des cérémonies.

Révision montant prime de naissance
Sur proposition du Collège Communal

Par 7 voix pour et 5 voix contre (TOSSENS, NASHROUDI, CHABOT-DUMONT, ALLAER, FRANCK B.)

Le Conseil Communal

Décide de fixer le taux de la prime de naissance quel que soit le rang de l’enfant à 100 € à partir du 01/01/2007.

Révision cadeau noces d’or et diamant
Attendu qu’il y a lieu d’uniformiser les cadeaux pour les différentes manifestations (primes de naissances) ;

Sur proposition du Collège Communal

Par 7 voix pour et 5 voix contre (TOSSENS, NASHROUDI, CHABOT-DUMONT, ALLAER, FRANCK B.)

Décide

le montant du cadeau octroyé aux jubilaires pour noces d’or et de diamant, à partir du 01/02/2007, sera de
125 €.

Comptabilité communale – 2ème douzième provisoire 2007.


Considérant que le budget 2007 ne pourra probablement être voté dans les délais prescrits ;

Le Conseil communal

AUTORISE, à l’unanimité

le Collège Communal à effectuer pour l'exercice 2007, les dépenses nécessaires à concurrence d’un second 1/12ème des crédits prévus au budget de 2006.

Fabrique d’église Bodegnée – Modification budgétaire 1/2006.


Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur la modification n°1 du budget 2006 de la fabrique d’église Saint Nazaire de Bodegnée, arrêtée comme suit :

Recettes :     55.703,48 €
Dépenses :     55.703,48 €
Excédent :           0

Fabrique d’église Bodegnée - Budget 2007.


Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2007 de la fabrique d’église Saint Nazaire de Bodegnée, arrêté comme suit :

Recettes     26.800,85 €
Dépenses :     26.800,85 €
Solde :              0 €

Intervention communale : 950 €

Fabrique d’église Chapon-Seraing – Budget 2007.

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2007 de la fabrique d’église de Chapon-Seraing, arrêté comme suit :

Recettes     14.180 €
Dépenses :     14.180 €
Solde :                  0 €

Intervention communale : 1.900 €
Subside extraordinaire : 10.000 €

Accueil extra-scolaire – programme CLE – modalités d’application – CCA, détermination nombre représentants.


Sur proposition du Collège

Après en avoir délibéré,

Par 9 voix pour, 1 voix contre (CHABOT-DUMONT) et 2 abstentions (FRANCK B., ALLAER),

Le Conseil communal

DECIDE

- le nombre de représentants du Conseil Communal au sein de la Commission Communale de l’Accueil comme
  suit  : 3.

Approuve

les modalités d’application de mise en application du programme CLE en attendant la nouvelle composition de la CCA.

Accueil extrascolaire – projet pédagogique « des animations de printemps et d’été » 2007-2009.


Le Conseil communal, à l’unanimité décide de reporter ce point à une séance ultérieure car le dossier est incomplet.
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