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CC du 14/04/2008

Conseil Communal du 14/04/2008


SOUS RESERVE D’APPROBATION DU CONSEIL COMMUNAL


Approbation du PV de la séance précédente.

Le pv est approuvé par 12 voix  pour et 1 voix contre (Mme Chabot-Dumont).

Travaux – Aménagement sécurité dans diverses voiries, plans, cahier spécial des charges…

Le Conseil Communal,

Vu le cahier général des charges, annexé à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures;

Vu la décision du Collège communal du 10 décembre 2007 relative à l’attribution du marché de conception pour le marché ayant comme objet “Aménagement sécurité” à ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze;

Considérant que l'auteur de projet, ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze a établi un cahier des charges le 17 mars 2007 pour le marché ayant pour objet “Aménagement sécurité”;

Considérant que, pour le marché ayant pour objet “Aménagement sécurité”, le montant estimé s’élève à 35.733,25 € hors TVA ou 43.237,23 €, 21 % TVA comprise;

Considérant qu’il est donc proposé d’attribuer le marché par procédure négociée sans publicité;

Considérant que des crédits appropriés sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2007, article 423/73160;

Considérant que ce crédit sera financé par fonds propres;

A l’unanimité,

DECIDE :

Art 1er : D’approuver le cahier des charges du 17 mars 2007 et le montant estimé du marché ayant pour objet “Aménagement sécurité”, établis par l'auteur de projet, ECAPI, Rue des Loups, 22 à 4520 Wanze.  Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics.  Le montant est estimé à 35.733,25 € hors TVA ou 43.237,23 €, 21 % TVA comprise.

Art 2 : Le marché précité est attribué par procédure négociée sans publicité.

Art 3 : Le marché dont question à l’article 1 sera financé au budget extraordinaire de l’exercice 2007, article 423/73160.

Travaux - Aménagement sécurité dans diverses voiries – Choix Coordinateur projet, réalisation.

Considérant qu’il y a lieu que soit passé un marché ayant pour objet les services spécifiés à l’article 1er ;

Considérant que le montant estimé, hors taxe sur la valeur ajoutée, du marché dont il est question à l’alinéa qui précède s’élève approximativement à 1.100 € HTVA ;

Considérant que des crédits appropriés seront inscrits au budget extraordinaire 2007 (art D 423/73360 – art R 060) ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ARRETE :

Article 1er :
Il sera passé un marché – dont le montant estimé hors taxe sur la valeur ajoutée, s’élève approximativement à 1.100 € - ayant pour objet les services spécifiés ci-après : coordination projet et réalisation des travaux d’aménagements de sécurité diverses voiries.

Le montant figurant à l’alinéa qui précède a valeur d’indication sans plus.

Article 2
Le marché dont il est question à l’article 1er sera passé par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure.
Sauf impossibilité, trois prestataires de services au moins seront consultés

Article 3 :
Le marché dont il est question à l’article 1er – lequel sera un marché à prix global (voir convention.)
Il n’y aura pas de révision de prix.

Article 4 :

Le marché dont il est question à l’article 1er sera financé comme il est dit ci-après :
art D 423/73360 – R 060.

Fourniture de gaz et d’électricité 2009 – Marché de la Province.


Le Conseil Communal,

Attendu que la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz induit la nécessité d’une mise en concurrence des fournisseurs potentiels de ces énergies ;

Attendu que le Collège provincial de Liège a, par décision du 14 février 2008, décidé, dans cette perspective, de l’organisation d’un marché conjoint couvrant l’année 2009 dans le cadre duquel la Province constituera l’interlocuteur unique des soumissionnaires en vue de l’attribution du marché ;

A l’unanimité,

ARRETE :

Article 1 : La Province de Liège est mandatée, au nom de la Commune, pour l’attribution du marché, subdivisé en 6 lots, relatif à l’acquisition de gaz et d’électricité pour les infrastructures communales.

Article 2 : Le cahier spécial des charges appelé à régir, par voie d’appel d’offres général, le marché en cause, est approuvé.

Article 3 : Le Collège communal marquera son accord sur l’attribution de ce marché avant que le Collège provincial ne procède à son attribution définitive et à sa notification.

Article 4 : Un (ou des) contrat(s) distinct(s) sera (seront) conclu(s), après la notification du marché, entre la Commune et le(s) fournisseur(s) adjudicataire(s) afin de régler les modalités particulières d’exécution du marché.

Fabrique d’église Chapon-Seraing - Compte 2007.

Le Conseil Communal,

DECIDE à l’unanimité

D’émettre un avis favorable sur le compte 2007 de la fabrique d’église Saint Jean-Baptiste de Chapon-Seraing, arrêté comme-suit :

Recettes    :    14.139,78 €
Dépenses    :    3.876,82 €
Boni    :    10.262,96 €

La présente délibération sera transmise pour approbation au Collège Provincial.

Comité culturel Verlaine – Compte 2007.


Le Conseil Communal,

Attendu qu’en sa séance du 27/12/2007 le Conseil communal a arrêté la liste des bénéficiaires de subsides et qu’il ne les a pas dispensé de la présentation des comptes,

Vu le rapport dressé par Monsieur Vincent Gerday, Président du Comité Culturel de Verlaine dressant le bilan de l’année 2007 et donnant des projets d’activités pour 2008,

Vu le compte de l’année 2007, présenté par Monsieur Vincent Gerday, Président du Comité Culturel de Verlaine,

Par 10 voix pour et 3 abstentions (IC : M. CHABOT-DUMONT, D. NASHROUDI, ALTERNATIVES : E. ALLAER),

DECIDE,

d’émettre un avis f a v o r a b l e sur le compte 2007 du Comité Culturel de Verlaine, arrêté comme suit :

Recettes    :    17.974,79 €
Dépenses    :    24.161,13 €
Mali    :    - 6.186,34 €

Leader+ partenariat du GAL – Ratification décision du Collège Communal.


Le Conseil Communal décide, à l’unanimité, de ratifier la délibération du Collège communal prise en date du 03/03/2008 relative à l’Initiative Communautaire LEADER +, partenariat du Groupe d'Action Locale (GAL) :

Le Collège communal,

Vu l'approbation par la Commission Européenne, en date du 30 novembre 2007, du document de programmation LEADER + déposé par la Région wallonne et visant au développement des zones rurales wallonnes;

Vu la nécessité de se constituer en Groupe d'Action Locale, ayant une structure juridique, pour porter la stratégie de développement du territoire;

Vu le dossier de candidature (Plan de Développement Stratégique) en préparation et qui sera déposé en date du 29 février 2008 et ayant pour thème fédérateur ; Parc patrimonial et paysager des fermes de Hesbaye.

décide :

1. de s'associer à la stratégie mise en œuvre et d'être partenaire du GAL dénommé ci-après: « Entre Geer et Meuse »,     

2. de s'engager dans la structure créée et de veiller à la mise en œuvre de son Plan de Développement Stratégique tel qu'il sera approuvé par le Gouvernement wallon.

Déclassement chemin vicinal – Révision délibération du Conseil communal datée du 27/12/2007.

Attendu que suite aux travaux de remembrement et à la création de nouveaux lotissements, plusieurs chemins vicinaux ne sont plus utilisés et remis en culture ;

Attendu que leur aliénation ne portera préjudice à personne ;

Vu l’avis du Service Technique Provincial en date du 24/10/2007 proposant outre le déclassement du chemin n° 2, de déclasser également le sentier n° 54 sur les deux branches ;

Vu les procès verbaux d’enquêtes publiques auxquelles il a été procédé et desquelles il résulte qu’aucune réclamation n’a été déposée ;

Vu que ces chemins ont été remis en culture ;

Par 9 voix pour, 1 voix contre (M. CHABOT-DUMONT) et 3 abstentions (B. FRANCK, E. ALLAER, A. DENIS),

DECIDE :
•    D’annuler la délibération du Conseil Communal prise en date du 27/12/2007 ;
•    De proposer le déclassement du chemin vicinal n° 2 entre le chemin n° 3 et le chemin n° 4  traversant les parcelles cadastrées section B n° 451 b, 456 e, 450a, 449a, 447, 448, 446, 445, 444, 443, 440a, 439, 438, 437a, 436a, 462b.
•    De proposer le déclassement des 2 branches du sentier n° 54 ;
•    De proposer une servitude de passage au profit de l’ALE sur une bande de 2 mètres de part et d’autre de l’axe de la ligne électrique ;
•    D’attribuer, sans soulte, l’excédent de voirie au profit de chaque propriétaire riverain du chemin déclassé.

Questions – Réponses.

Réponses aux questions posées au Conseil communal du 10/03/2008 par :

Monsieur Nashroudi Dara
1. Procédure de remplacement prévue
a)    Niveau maternel ou primaire à classe unique
remplacement du titulaire immédiatement par un intérimaire (paiement Communauté française)
b)    Ecole maternelle et primaire + 3 classes
remplacement du titulaire par un intérimaire (9 jours ouvrables au moins maladie) paiement Communauté française.
Si absence < 9 jours, le remplacement est assuré par un enseignant ou par le directeur d’école.

2. Le personnel enseignant prend les enfants en charge durant le temps scolaire.

3. Qualification requise pour effectuer un remplacement : être enseignant.

4. Le directeur d’école avertit le Pouvoir Organisateur qui prend les dispositions pour pourvoir au remplacement.

5. Absences constatées.

Madame CHABOT-DUMONT Madou
1. Un règlement complémentaire de roulage relatif à la circulation rue Vinâve des Stréats a été voté le 15/11/2004 par le Conseil communal.  Il était applicable du 25/10/2004 au 25/04/2005 pour test.  Cet arrêté a été transmis au Service Public Mobilité et Transports.  Sans réponse de leur part, il était applicable.
Actuellement, il est toujours appliqué.  Il sera présenté à un prochain Conseil communal pour prolongation parce que l’évaluation en a été positive.

2. La nouvelle signalisation a été installée pour compléter la note transmise aux parents par la direction de l’école.
Effectivement certaines personnes ne respectent pas la note.  Nous espérons que la proximité de la police avec deux agents présents en permanence améliorera cette situation car ils auront plus de poids que les bénévoles que nous remercions d’ailleurs pour leur travail journalier.
Un marquage réservé à la police sera bientôt mis en place à cet endroit.

Questions des conseillers


Mr Allaer Eric, Conseiller Alternatives
Question 1 : Eclairage public passage pour piétons à Chapon-Seraing
Pouvez-vous informer le Conseil des suites données à la décision votée par le Conseil Communal en sa séance du 8 octobre 2007 concernant l’installation d’un éclairage public au niveau du passage pour piétons de la RN 65 à Chapon-Seraing ?

Question 2 : Remembrement
Pouvez-vous informer le Conseil des suites données à la décision votée par le Conseil Communal en sa séance du 16 avril 2007 concernant des aménagements prévus par le comité de remembrement ?

Question 3 : Remembrement
Pouvez-vous informer le Conseil des suites données à la décision votée par le Conseil Communal en sa séance du 16 avril 2007 concernant la convention passée avec la Région wallonne en matière de fauchage tardif, singulièrement l’application des articles 10, 11 et 12 de cette convention ?

Mme Chabot-Dumont Madou, Conseillère IC
Question
Pourrais-je connaître l’avancement des contacts avec le centre culturel de Saint-Georges ?

Mr Tossens Georges, Conseiller IC
Question 1
Les nouveaux critères pour l’attribution du fonds des communes sont connus.
1.    Quel en est l’impact pour la commune de Verlaine ?
2.    Quelles sont les prévisions des montants à recevoir pour 2009 et pour l’horizon 2029 ?
3.    Comment Verlaine se situe-t-il par rapport à la moyenne des communes de l’arrondissement de Huy-Waremme répondant aux mêmes critères, à savoir population, densité, superficie, etc .. ?
4.    Comment le Collège apprécie-t-il cet état de fait ?
5.    En fonction de la situation constatée, le Collège envisage-t-il une quelconque réaction auprès du Gouvernement wallon ?

Question 2
Pourquoi le cahier des charges concernant le dernier emprunt ne prévoit-il que le taux révisable à trois ans et non un taux fixe ?
-    Vu la situation actuelle et récente en matière de taux et singulièrement la courbe plate de ces derniers (taux quasi égaux entre les taux à 3 ans et ceux à 10 ans),
-    Vu l’évolution probable des taux d’intérêt, à savoir une hausse progressive des taux longs termes (supérieurs à 1 an) et baisse des taux courts termes (moins de 1 an),
L’impact de cette évolution probable pourrait peser fortement sur les finances communales.
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