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CC du 07/04/2007

Conseil communal du 07/04/2007


SOUS RESERVE D’APPROBATION PAR LE CONSEIL COMMUNAL

- Séance publique

Approbation du pv de la séance précédente.

Le pv du Conseil Communal de la séance précédente est approuvé moyennant le remplacement du mot « ecolo » par « alternatives » au point intitulé question orale de Mr Allaer E.

Note de politique générale – complément.

Conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le Bourgmestre donne lecture de la note de politique générale 2006-2012, qui suit :

Les résultats électoraux du 8 octobre 2006 ont confirmé les projets évoqués dans le programme électoral, élaboré à cette occasion par le groupe « Intérêts Communaux ».
Le Collège présente en ce début de mandature conformément au Code de la Démocratie locale et de la décentralisation son programme de politique générale pour le devenir de la commune durant ces six prochaines années.  Ce programme s’articule autour de sept axes.
Avant de les énumérer, je voudrais dire que notre premier objectif en ce début de législature sera de terminer ou de débuter les travaux qui étaient prévus en 2006.  Je pense notamment à la rue Voie de la Tombe et à Bodegnée 3.  Nous attendons les confirmations de notre ministre de tutelle pour ceux-ci.  Je vous rappelle que les subsides de ces travaux nous avaient été promis lors de notre dernier plan triennal.  Voici donc les sept axes de notre projet pour notre législature 2006-2012 :

La communication :
- Informations sur la gestion communale.
- Notre site internet www.verlaine.be interactif à votre service.
- Soutien aux comités de quartier pour qu’ils deviennent des partenaires de la gestion communale.
- Organisation de conférences sur des thèmes d’intérêt général.
- Accès internet pour tous à la Maison communale.

Urbanisme et Environnement :
- Encourager les énergies renouvelables.
- Organiser un nettoyage annuel par quartier pour conscientiser la population.
- Sauver et embellir nos espaces verts pour la qualité de vie de chacun.
- Mettre en valeur notre patrimoine.
- Poursuivre une politique de salubrité de l’habitat.
- Mieux gérer l’écoulement des eaux superficielles.
- Promouvoir la mixité sociale.

La culture et la jeunesse :
- Réaliser notre salle polyvalente dès approbation du Ministre.
- Créer un espace de proximité pour nos enfants.
- Favoriser l’intégration des jeunes en soutenant nos clubs sportifs et associations.
- Promouvoir les « chèques sports ».
- Maintenir la politique d’aide aux associations via le Comité culturel.

Le social, avec l’appui du CPAS :
- Créer une maison d’enfants.
- Développer des services annexes lors des consultations ONE.
- Aide et assistance aux personnes âgées et à mobilité réduite.
- Soutenir les bénévoles de l’Ecole des Devoirs.
- Encourager les animations de vacances et extra-scolaires.
- Organiser l’opération  « Eté solidaire » pour nos jeunes durant les vacances scolaires.

Les écoles :
- Continuer à soutenir un enseignement reconnu.
- Favoriser et encourager l’apprentissage des langues.
- Un encadrement extra-scolaire de qualité.
- Faire de l’école, un pôle de rencontres pour nos enfants et leurs parents.

L’économie :
- Soutien aux commerçants et artisans.
- Encourager l’esprit d’entreprise.
- Susciter des économies d’énergie.
- Notre commune, génératrice d’emplois.

La sécurité :
- Amélioration de la sécurité sur l’ensemble du réseau communal.
- La Police de proximité, une réalité.

Ce document nous servira d’outil, de fil conducteur pour nos futures réalisations.  Ce programme n’est sûrement pas figé, ces projets pourraient être affinés selon l’évolution des choses.  Ce programme reste cependant très ambitieux pour une commune de notre taille et ne sera réalisable pour certains projets qu’avec l’aide des autorités de tutelle.  Nous devrons sans cesse être à la recherche d’un maximum de subsides.  Notre volonté sera aussi, comme par le passé, de gérer nos finances avec beaucoup de rigueur. 
Je ne voudrais pas terminer cette note de politique générale sans vous assurer que le citoyen de Verlaine, qu’il soit homme ou femme, jeune ou âgé devra rester au centre de nos préoccupations.  Verlaine doit rester un village où il fait bon vivre en toute convivialité.  Je souhaite que le Collège communal ainsi que le Conseil et notre personnel s’engagent par ce document dès aujourd’hui à être à l’écoute et au service de tous les verlainois sans restriction.

Après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour et 6 voix contre (IC : G. TOSSENS, M. CHABOT-DUMONT, D. NASHROUDI, ALTERNATIVES : B. FRANCK, P. FRANCK, E. ALLAER),

DECIDE

- d’approuver le programme de politique générale.
- de le publier selon l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

FE Verlaine – Budget 2007.

Le Conseil Communal,

A l’unanimité,

DECIDE

D’émettre un avis favorable sur le budget 2007 de la fabrique d’église Saint Rémy de Verlaine, arrêté comme suit :

Recettes : 82.051,63 €
Dépenses : 82.051,63 €
Excédent : 0

La présente délibération sera transmise pour approbation au Collège Provincial.

Encaisse communale – pv de vérification.

En application des articles 131 ou 142 de la nouvelle loi communale L1124.42 ou L 1124.49 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la situation de la caisse vérifiée à la date du 13/02/2007 par Monsieur le Commissaire est communiquée au conseil communal.

Cellule Hall des sports - Désignation des représentants.

Vu l’art. 1122-34, § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu qu’il appartient au Conseil communal de désigner les délégués ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour et 6 voix contre (IC : G. TOSSENS, M. CHABOT-DUMONT, D. NASHROUDI, ALTERNATIVES : B. FRANCK, P. FRANCK, E. ALLAER),

Désigne, pour toute la durée de la législature, les délégués à la Cellule locale du Hall des sports, comme suit :

Cellule locale - Hall des sports 

Collège
 JONET Hubert Grand-route 177
 BUTTIENS Huguette Rue de Borset 8
 DELVAUX Daniel Rue de Yernawe 15
 GERDAY Vincent Grand-route 156
 DANZE Patrick Rue de l’Eglise 25
IC
 DESSART Benoît Voie des Meuniers 18
Alternatives
 FRANCK Bernadette Voie des 6 Bonniers 12
Agent communal en charge du dossier
 Secrétaire communale : GASPARD-THIRION Lucienne Rue de la Cloche 16
4540 AMAY

Remembrement Aineffe - Schéma réseau chemins à créer à modifier.

Sur proposition du Collège communal,

Par 11 voix pour et 2 abstentions (IC : M. CHABOT-DUMONT, ALTERNATIVES : B. FRANCK),

DECIDE

- de donner son accord de principe sur les travaux envisagés par le courrier du Comité de Remembrement daté du 12/3/2007 ref IG4/D41/AB/FR/ab.
- de solliciter, via le Comité de Remembrement, auprès de Monsieur le Ministre, une majoration de subside.
- de transmettre la présente au Comité de Remembrement, Chaussée de Liège 39 à 4500 HUY.

PTR – Travaux rues de Fize, Mavoie, Ecole - Décompte final.

Vu le PV de réception provisoire en date du 08/03/2007 ;

Par 10 voix pour et 3 abstentions (IC : D. NASHROUDI, ALTERNATIVES : B. FRANCK, E. ALLAER),

DECIDE :

- d’approuver le décompte final de l’entreprise COP & PORTIER, rue des Awirs, 270 à 4400 AWIRS au montant de 3.194,53 €.
- de transmettre la présente délibération au STP et à la Région Wallonne

Convention RW - Commune «  Bords des routes ».

Vu le projet de convention soumis au Collège communal par la Région wallonne, Division Nature et Forêt – Direction de la Nature, relatif à la campagne de fauchage tardif des bords de routes ;

Attendu qu’il est primordial pour notre société d’opter pour une gestion différenciée des accotements et talus du réseau routier afin de ne pas appauvrir notre patrimoine naturel ;

Su proposition du Collège communal,

A l’unanimité,

DECIDE

1. De signer la convention.
2. De transmettre la présente à la Région wallonne.

 

Règlement complémentaire de la circulation.  Réservation de chemins aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers - demande accord de principe avec commune de Villers-le-Bouillet.

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

d’inclure ce qui suit au règlement général de la circulation :

La rue suivante est réservée aux véhicules agricoles, aux piétons, aux cyclistes et cavaliers.  La mesure sera matérialisée par la pose des signaux F99c et F101c si nécessaire.

- le chemin de remembrement non dénommé (en impasse) sis depuis son carrefour avec la rue de Bodegnée (peu après la rue de Verlaine, direction Nord)

La présente décision sera soumise à l’accord ministériel du service public fédéral Mobilité et Transports, Direction générale Mobilité et sécurité routière « City Atrium », rue du Progrès 56 à 1210 BRUXELLES.


  

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