Conseil communal du 09/07/2007

Séance publique

PV séance précédente – approbation.

Point : Extension voirie Clos des Saules-Lotissement Henrotte. Monsieur Nashroudi estime que la transcription du vote est erronée, le Conseil Communal accepte la remarque, la décision sera transcrite comme suit : suite aux débats, décide, à l’unanimité, de reporter ce point à une séance ultérieure du Conseil Communal.

Point 3 Questions-Réponses : Accident survenu à l’école.  Monsieur le Bourgmestre confirme la réponse, il n’est donc pas un menteur comme l’affirme Mme M. Chabot-Dumont, Conseillère.

Point 5 Questions-Réponses : Monsieur le Bourgmestre avait répondu d’une manière humoristique, il précise donc sa réponse en donnant tout le processus suivi lors des cambriolages.

Le pv par 9 pour et 1 voix contre (Chabot-Dumont, IC) est approuvé moyennant remarques ci-dessus.

Communication Mr LHOEST.

Le Bourgmestre donne lecture de la lettre de Monsieur H. Lhoest, datée du 12/06/2007, et adressée aux journalistes.

Note de politique générale du logement - art 187 Cwatup.

Vu l’article 187 du Code wallon du Logement ;

Attendu qu’il convient que le Conseil Communal, dans les six mois de son renouvellement, fixe les objectifs et principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant qu’il convient de fixer les objectifs et les principes des actions à mener au niveau communal, arrête la Déclaration de Politique Locale du Logement de Verlaine comme suit :

Par 7 voix pour et 3 voix contre (Mme Chabot-Dumont, Mr D.Nashroudi, (IC), Mme B.Franck, (Alternatives)),

ARRETE

la déclaration de politique générale comme suit :

Les principaux objectifs de la commune en matière de logement sont :
- de permettre à tous les habitants de Verlaine de bénéficier d’un logement décent, répondant aux normes de sécurité et de salubrité.
- de permettre aux jeunes ménages qui veulent s’installer de trouver un logement en rapport avec leurs moyens financiers.
- de permettre aux personnes en difficulté financière ou matérielle, passagère ou permanente, de se trouver un logement honorable.

Pour atteindre ces objectifs nous devons nous donner quelques moyens que voici :

- partenariat avec le CPAS et le Ministère de la région wallonne division du logement.
- affiliation à une société de logement sur ce territoire en vue de créer des logements sociaux et assimilés ( plus particulièrement pour nous, Meuse Condroz Logement )
- prévoir une mixité dans les nouveaux lotissements, mixité dans le parcellaire et mixité dans les habitations.

1. Vu le coût élevé des terrains à bâtir, favoriser un certain nombre de petites parcelles.
2. Prévoir des habitations jointives.
3. Prévoir également des immeubles à appartements.

- La commune sera favorable à la création d’appartements moyens dans de gros bâtiments à transformer tels que les fermes par exemple.
- Bien que peu de logements soient inoccupés sur notre territoire communal, une attention toute particulière sera consacrée à toute situation d’inoccupation de longue durée d’un logement (mesure type prise : taxation des logements inoccupés)
- L’acquisition de certains logements insalubres ou vétustes mis en vente dans la commune seront une priorité selon nos possibilités financières.
- Notre service urbanisme fera le maximum pour conseiller les personnes candidates à l’achat ou à la construction d’une habitation tant au niveau des modalités pratiques en vigueur sur notre commune et à la région wallonne (CWATUP) que pour l’obtention possible des différents subsides dont ils pourront bénéficier.
- Optimalisation des terrains appartenant à la commune ou au CPAS.

Par cette politique de logement, nous souhaitons permettre et assurer à chaque habitant de notre entité de vivre dans un logement décent.

Projet adhésion Meuse-Condroz Logement SCRL.

Attendu qu’il est souhaitable pour qu’une commune puisse faire bénéficier ses habitants de logements sociaux, qu’elle soit active au sein d’une société de logement

Sur proposition du Collège communal,

Par 7 voix pour, 2 voix contre (Mme Chabot-Dumont, Mr Nashroudi (IC)) et 1 abstention (Mme B.Franck (Alternatives)),

DECIDE

- l’affiliation de la commune de Verlaine à la SCRL « Meuse Condroz Logement ».
- de souscrire un capital équivalent à 2.000 parts, soit une valeur de 1.260 € (1 part = 0,63 €) libérable à concurrence de 25 % soit 315 €.
- les crédits nécessaires seront inscrits par voie de modification budgétaire 1/2007 art 922/812/51.

Extension voirie Clos des Saules – lotissement Henrotte.

Suite à la réunion qui s’est déroulée ce 5 juillet 2007, en présence de nombreux mandataires, des propriétaires et des habitants riverains du projet, le Conseil Communal, à l’unanimité, décide le report à une séance ultérieure de ce point.

Personnel communal – Règlement du travail.

Vu la loi du 8.4.65 instituant les règlements de travail modifiée par la loi du 18.12.2002 afin d'en étendre le champ d'application aux pouvoirs locaux;

ARRETE à l'unanimité le réglement de travail.

FE Bodegnée - Compte 2006.

Le Conseil Communal,

DECIDE, à l’unanimité,

D’émettre un avis favorable sur le compte 2006 de la fabrique d’église St Nazaire de Bodegnée, arrêté comme suit :

Recettes  58.476,75  Euros
Dépenses 50.483,88  Euros

Excédent   7.992,87  Euros

Question orale de Mr Nashroudi.

Je suis interpellé par les agriculteurs au sujet des merlons.  Ceux ci se plaignent de ne plus avoir accès à leurs champs, l’entretien des merlons laisse à désirer.  La commune dispose t- elle de moyens pour remédier à ces faits ?

Réponse de Mr Delvaux, Echevin

Il existe un cahier des charges, qui conditionne les accès, l’entretien, les aménagements, mais il est vrai que la commune éprouve de grosses difficultés à faire respecter celui-ci.