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Conseil Communal
La séance du Conseil Communal se tiendra à la Maison Communale le lundi 13 septembre 2010 à 20 heures.
ORDRE DU JOUR :
· Séance publique 1. Procès-verbal de la séance précédente – Approbation. 2. Projet de convention entre communes (Faimes – Donceel – Verlaine) pour l’implantation d’éoliennes 3. Sanctions administratives :Adaptation de la convention de partenariat Province –Commune Verlaine. 4. Enseignement : Organisation sur base du capital périodes au 01/09/2010 – Information 5. Questions. · Huis clos : 6. Concession au cimetière – octroi. 7. Personnel enseignant : - ratifications de désignations par le Collège Communal. - ratification de l’octroi d’une pause carrière - Mises en disponibilité pour convenances personnelles - Prise d’acte 8. Personnel communal : - ratification désignation personnel contractuel |
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