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La Rémunération Equitable – rémunération pour l’utilisation de musique enregistrée.
La Rémunération Equitable – rémunération pour l’utilisation de musique enregistrée. [Général] [12-08-2010]
Depuis 1999, la Rémunération Equitable doit être payée lorsque de la musique enregistrée est diffusée en dehors du cercle familial. Cette rémunération est destinée aux artistes-interprètes et producteurs de musique et est complémentaire à la rémunération payée à la Sabam.

Un nouveau site www.jutilisedelamusique.be a récemment été lancé pour simplifier la déclaration pour la rémunération équitable lors d’événements et de festivités. Ce site simplifie considérablement la procédure et la lourdeur administrative liées à la déclaration relative à la rémunération équitable. Vu qu'il est très important de faire une déclaration à temps, cela permet d’éviter de payer des frais supplémentaires.

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