Les conteneurs à puce

La collecte et l’élimination des déchets coûtent très cher, pourquoi ? Notre société de consommation ne cesse de produire de plus en plus de déchets de par son mode de vie.

Un peu d’histoire…

Jusqu’il y a quelques années, l’élimination de ces déchets consistait simplement en la mise en décharge d’importants volumes. Cette manière de procéder a généré et génère toujours une quantité de nuisances sans cesse croissante. 

A l’heure actuelle, tous ces phénomènes commencent à être bien connus. Pour les réduire, la mise en place de centres d’enfouissement techniques engendre des coûts faramineux. Ces coûts, pris en charge par les pouvoirs publics, deviennent insupportables et obligent à trouver des alternatives au problème. Ces centres resteront pour de nombreuses années encore des problèmes importants à gérer en terme de santé publique et d’environnement.

C’est donc pour ces raisons que ces déchets, sous l’impulsion des pouvoirs publics, doivent entrer de plus en plus dans des filières de recyclage.

Ce recyclage, étudié dès la conception des produits de consommation, a besoin de tous les participants à cette filière.

Notre commune a adhéré depuis 1984 à l’intercommunale INTRADEL. Celle-ci a développé et mis en œuvre en 1990 une technique d’incinération des déchets ménagers. Cette technique a ses limites et génère à l’heure actuelle une quantité importante de déchets de par la séparation de la fraction organique. Cette fraction n’entre pas, à l’heure actuelle, dans le four.

Ces déchets sont déversés dans la décharge d’Halembaye. Celle-ci est équipée pour les recevoir car des investissements importants assurent plus ou moins aux riverains un environnement correct.

Et l’avenir alors…

C’est bien là que le système actuel va se retrouver face à des échéances. En effet, dès 2005, le permis d’exploiter arrive à terme et l’enfouissement de la matière organique en décharge sera interdit. Les alternatives à cette problématique ne sont pas nombreuses.

D’une part, l’intercommunale INTRADEL devra mettre en œuvre des solutions techniques pour parvenir à satisfaire à ces directives, mais d’autre part, ces nouveaux moyens mis en œuvre devront immanquablement être répercutés dans les coûts réclamés aux communes partenaires.

L’autre solution est de réduire les coûts en diminuant la fraction indésirable de la poubelle ménagère. Solution plus simple car intervenant à la base du processus de production du déchet.

A Verlaine, la production de déchets ménagers est à l’heure actuelle de 105 kg/an/habitant. Cela démontre qu’une bonne partie de notre population, consciente de la problématique, gère déjà une partie de sa production de déchets. Nous sommes en deça du prélèvement sanction à charge de la commune, prévu par la Région Wallonne, en cas de dépassement de la norme.

Système de taxation

La taxe comprend : 

Dès l’entrée en vigueur de la présente délibération, au plus tôt le 1er janvier 2009 et pour une période expirant le 31 décembre 2009, il est établi une taxe communale sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.  La collecte des déchets ménagers se fait au moyen de conteneurs munis d’une puce électronique d’identification.

La  taxe comprend une partie fixe : service minimum et une partie variable : service complémentaire.

1.    le service minimum comprend : 

•    La fourniture du conteneur à déchets ménagers, la collecte hebdomadaire des déchets ménagers;
•    La collecte bi-mensuelle des P.M.C. ;
•    La collecte mensuelle des papiers/cartons ;

Un quota de 10 levées du conteneur à déchets ménagers par an et par ménage ;

•    Un quota de 25kg de déchets ménagers par an et par habitant et le traitement des déchets ;
•    Un quota de 50kg forfaitaire de déchets ménagers par an et par seconde résidence  pour bénéficier du service collecte et traitement des déchets ;
•    Un quota de 50kg forfaitaire de déchets ménagers par an et par personne morale souhaitant bénéficier du service collecte et traitement des déchets ;
•    La fourniture d’un rouleau de sacs P.M.C. par an et par ménage ;
•    L’accès complet au réseau de recyparcs d’Intradel ;
•    L’accès complet au réseau de bulles à verres d’Intradel ;
•    La collecte des sapins de Noël : une fois/an.

2.    le service complémentaire comprend :

•    Les levées hebdomadaires  des conteneurs à déchets ménagers complémentaires au service minimum ;
•    La collecte et  le traitement des déchets supplémentaires au service minimum ;
•    La collecte et le traitement des déchets verts : haies et branches

La taxe annuelle est fixée comme suit :

Service minimum :

55€ /ménage + 25 kg/habitant du ménage  à 0.20€/kg
55€ /personne morale ou physique + 50 kg forfaitaires à 0.20€/kg
55€ /seconde résidence + 50 kg forfaitaire  à 0.20€/kg

Service complémentaire :

•    Les levées hebdomadaires  des conteneurs à déchets ménagers complémentaires au service minimum : 0.80€/levée
•     Les déchets supplémentaires collecte et traitement : 0.20€/kg

La domiciliation au 1er janvier  de l’exercice étant seule prise en considération pour le calcul de la taxe.

La quantité minimale de déchets imposable est de 25 kg/an/hab.

La facturation se fait en deux fois :

•    Au 30/06/2009 : facturation du service minimum
•    Au 31/12/2009 : facturation du service complémentaire

La distribution des conteneurs se fait suivant la composition du ménage, comme suit :
Personne isolée  et seconde résidence : 40 litres
Ménage de 2 à 5 personnes et personne morale : 140 litres
Ménage de 6 personnes et plus : 240 litres

La taxe est due par ménage et solidairement par les membres de tout ménage qui, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, est inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers, ainsi que par les seconds résidents, à savoir les personnes qui, pouvant occuper un logement, ne sont pas au même moment, inscrites, pour ce logement, au registre de la population ou au registre des étrangers.
Par ménage, on entend soit une personne vivant seule, soit la réunion de plusieurs personnes ayant une vie commune.
La taxe est également due pour chaque lieu d’activité desservi par le service de collecte de déchets ménagers, par toute personne (physique ou morale), ou solidairement par les membres de toute association exerçant sur le territoire de la commune au 1er janvier de l’exercice une activité de quelque nature qu’elle soit, lucrative ou non.

Exonération :

Les ménages comprenant des enfants en bas âge (0 à 2 ans) bénéficient pour l’année d’imposition d’une exonération équivalente à 100 kg de déchets/enfant.

Les personnes incontinentes bénéficient pour l’année d’imposition d’une exonération  équivalente à 100 kg de déchets.  Dans ce cas-ci l’exonération se fait sur base d’un certificat médical.

La taxe est perçue par voie de rôle.

Lorsqu’il quitte la commune de Verlaine, le chef de ménage, le second résident, la personne physique ou morale est tenu de ramener le conteneur propre. Dans le cas contraire, le conteneur lui sera facturé 50 €.