Le but de notre Administration est de vous servir et de vous aider dans les démarches administratives. Une des difficultés qui apparaît souvent dans notre Administration est l’inadéquation des heures de disponibilité du citoyen avec celles d’ouverture de l’Administration.
Grâce à notre site, ces difficultés sont partiellement contournées en vous permettant de réduire au maximum les démarches à poser physiquement à la Maison Communale. Vous pourrez préparer certains documents d'autre afin de réduire au maximum le temps de délivrance de ceux-ci.
Documents et procédures
Nouveau !!! : Consultez vos données au Registre National
Vous connaissez certainement le site web "Mon dossier"
https://www.mondossier.rrn.fgov.be . Au moyen de la carte d'identité électronique, vous pouvez consulter vos données mentionnées au Registre National, voir qui a consulté vos données durant les 6 derniers mois et obtenir un certain nombre d'extraits du registre de la population.
N'hésitez pas à cliquer sur l'adresse du site web précité.
Marche à suivre :
- Munissez vous d'un lecteur de carte. Cliquez sur le lien pour avoir un aperçu des différents Types de lecteurs de carte disponibles.
- Téléchargez et installez le logiciel eID afin que votre ordinateur reconnaisse l'eID.
- Branchez le lecteur de carte à votre ordinateur.
- Insérez votre carte d'identité électronique dans le lecteur de carte.
- Connectez vous sur le site web https://www.mondossier.rrn.fgov.be.
- Cliquez sur "Poursuivre avec ce site (non recommandé)".
- Choisissez votre propre certicat.
- Entrez le code PIN de votre eID.
- Accédez au site IBZ
Aides ...
Manuel d'utilisation (pdf 3.78 Mo)
Installation du Middleware (pdf 228 Ko)
La nouvelle carte d'identité électronique
Cette nouveauté consiste en la sécurisation de l’identification des personnes dans le cadre de la communication électronique.
Première étape
Lors de votre première visite, il est important de vous présenter personnellement pour signer votre document de base.
Après apposition de votre photo, le document sera envoyé à un organisme central pour la confection de votre carte et la délivrance des certificats de sécurité de la puce électronique.
Le coût de la carte d’identité est de 12,50 Euros.
Deuxième étape
Il vous est alors vivement conseillé de nous téléphoner pour prendre un rendez-vous afin de venir retirer et activer votre nouvelle carte.
Le personnel communal procède alors à l’activation de la carte. Cette procédure peut prendre environ 15 minutes.
Vous le recevrez à votre domicile, par courrier ordinaire, sans aucun signe extérieur de provenance, dans une enveloppe au recto blanc et verso gris. Ne la confondez pas avec un quelconque courrier publicitaire !!!Le code Puk permet d’activer la carte d’identité et de modifier un changement d’adresse éventuel.Le code Pin est votre code secret (pour vous identifier à chaque utilisation).
Port obligatoire de la carte électronique dès l'âge de 15 ans accomplis
Circulaire du 5 juin 2008 : Port obligatoire de l'eID dès 15 ans +
annexe à la circulaire.
Kids – ID
L’arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d’identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans vise le remplacement de l’actuel certificat d’identité en carton par un document d’identité électronique.
La délivrance du document d’identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans se fait à la demande de la personne ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant. La durée de validité du document est de maximum 3 ans. Ce document permet l’identification rapide de l’enfant lors de ses déplacements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume.
A partir du 14 septembre 2009, notre commune commencera la délivrance de la carte d’identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans ( Kids – ID). La Kids – ID n’est pas obligatoire en Belgique mais si vos enfants voyagent en Europe ou dans certains pays hors de l’Europe, ils devront alors se procurer la Kids – ID. Toutefois, si l’enfant est en possession d’un certificat d’identité en carton, celui - ci reste valable sauf si la date de validité est dépassée.
Le cout de la Kids – ID est de 5,50 €. Attention : un délai de 3 à 4 semaines est nécessaire pour la fabrication de la Kids – ID. Pensez donc à la demander à temps, notamment à l’approche d’un voyage.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre service population (04/259.99.10) ou consulter le site internet
www.belgeid.be/kids-id.htm
Permis de conduire
La délivrance immédiate pour autant que vous vous présentiez avec votre carte d'identité, le formulaire de réussite des examens théoriques et pratiques, le titre d'apprentissage, les permis de conduire et carte d'identité du guide et de deux photos.
Permis de conduire définitif pour un original : 16 euros et 2.5 euros de taxe communale.
Permis de conduire provisoire pour un original : 9 euros et 2.5 euros de taxe communale.
Permis de conduire international original et duplicata : 16 euros et 2.5 euros de taxe communale.
Permis de conduire avec sélection médicale ou duplicata: 11 euros et 2.5 euros de taxe communale.
En cas de perte : se munir d'une photo d'identité - déclarer le vol ou la perte à la police.
Les différentes filières pour l'apprentissage de la conduite
1. Le permis de conduire provisoire "Modèle 36 mois" (seulement cat B et BE)
Les documents nécessaires :
- le formulaire "demande d'un permis de conduire provisoire catégorie B-B+E" délivré et complété par le centre d'examen (à l'issue de l'examen théorique).
Le demandeur doit signer la demande au recto et au verso du document.
- prix à payer sur place : 9 euros.
- prévoir 2.5 euros pour la taxe communale
- prévoir 2 photos d'identité.
2. Le permis de conduire provisoire "Modèle 18 mois" (seulement cat B et BE)
Les documents nécessaires :
- le formulaire "demande d'un permis de conduire provisoire catégorie B- B+E " délivré et complété par le centre d'examen (à l'issue de l'examen théorique).
Le demandeur doit signer la demande au recto et au verso du formulaire.
- l'attestation de l'auto-école dans laquelle ont été suivi les cours pratiques.
- prix à payer sur place : 9 euros.
- prévoir 2.5 euros pour la taxe communale.
- prévoir 2 photos d'identité.
3. Le permis de conduire provisoire "Modèle 3" (apprentissage toutes catégories)
Les documents nécessaires :
- le formulaire "demande d'un permis de conduire provisoire" délivré et complété par le centre d'examen (à l'issue de l'examen théorique); signé recto verso par le demandeur.
- prix à payer sur place : 9 euros.
- prévoir 2.5 euros pour la taxe communale
- pour la catégorie A : faire compléter le cadre destiné à l'auto école.
- pour les cat. C1 - C1E - C - CE - D1 - D1E - D - DE,
fournir un certificat de sélection médicale.
Délivrance du permis de conduire
Les documents nécessaires :
- le formulaire " Demande d'un permis de conduire" complété par le centre d'examen, signé au recto et verso par l'intéressé
- 2 photos récentes format carte d'identité.
- 16 euros (sauf si permis de conduire de catégories différentes 11 euros) (poste)
- prévoir 2.5 euros pour la taxe communale.
- si l'intéressé était titulaire d'un permis de conduire auparavant, restituer l'ancien permis de conduire.
- si l'intéressé demande un nouveau permis de conduire valable pour les cat C et D, fournir un certificat de sélection médicale.
Délivrance d'un duplicata du permis provisoire
- compléter la demande de duplicata (signature du demandeur).
- restituer le permis provisoire ou fournir une attestation de perte ou de vol.
- 7.5 euros.
- 2.5 euros de taxe communale.
- prévoir 2 photos d'identité.
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire
- compléter la demande de duplicata (signature du demandeur).
- restituer l'ancien permis de conduire ou l'attestation de perte ou de vol.
- 11 euros.
- 2.5 euros de taxe communale.
- prévoir 2 photos d'identité.
Le permis de conduire international
- compléter la demande disponible à l'administration, la signer.
- éventuellement restituer l'ancien permis de conduire international.
- 16 euros.
- 2.5 euros de taxe communale.
- 1 photo récente format carte d'identité.
