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Nouveau règlement de Police : organisation de manifestations publiques.
Nouveau règlement de Police : organisation de manifestations publiques. [15-07-2014]
Suite au nouveau règlement de Police et pour des raisons logistiques, quelques précautions seront dorénavant à prendre avant l’organisation de vos différentes manifestations tout au long de l’année.

Vous trouverez, ci-dessous, un exemplaire du document à compléter et à transmettre à l'administration communale au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation. 
Ce document est également disponible à l’administration communale.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que toute demande qui ne serait pas introduite dans le délai imparti ou qui serait incomplète pourrait être refusée d’office comme précisé dans les articles 4 et 5 du règlement de Police.

Certains de pouvoir compter sur votre collaboration, nous vous remercions de votre compréhension.

Le collège communal.

A TELECHARGER

- Demande d'autorisation d'une manifestation publique (pdf 863Ko)
- Règlement 2014 de la Zone de Police Meuse-Hesbaye (pdf 8.53 Mo).


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